Description : Photographie d'une page de cahier ou de classeur, insérée dans un support à anneaux métalliques visible sur le bord gauche. La page est posée sur un tissu gris (probablement un vêtement) et un tissu à pois violets et blancs est visible dans le coin supérieur gauche. Le document est une fiche d'exercices ou de cours d'histoire, imprimée en noir sur fond blanc. Elle est partiellement remplie à la main avec un stylo à encre orange. La structure de la page est organisée en sections avec des titres, des encadrés en pointillés, des listes à puces et une légende. Des numéros cerclés (1 à 4) indiquent un cheminement ou une hiérarchie. Le texte manuscrit en orange complète les phrases à trous du texte imprimé. En bas à droite, un petit dessin au trait représente une silhouette humaine brandissant un objet (peut-être une masse ou un marteau) au-dessus d'un bloc rectangulaire. La page est numérotée "1" en bas au centre.

Texte :
num. élève : 14

CHAPITRE 1 1840-1896 : LA FORMATION DU RÉGIME FÉDÉRAL CANADIEN

RAPPEL DE LA DÉCENNIE 1830-1840

A. Le parlementarisme dans la colonie du Bas-Canada

Gouverneur général (2)

• Nommés par Londres, il est le véritable chef du gouvernement colonial.
• Droit de veto : le représentant du roi peut rejeter des projets de loi votés par la Chambre d'assemblée, bloquant ainsi leur application.
• S'il sanctionne (approuve) un projet de loi, ce projet devient une loi et est transmis au Conseil exécutif qui la met en vigueur.

Conseil législatif (3)

• Nommés par le gouverneur.
• Les membres du Conseil législatif peuvent modifier, rejeter ou approuver un projet de loi proposé par les députés élus.
• Approuvé, le projet de loi est soumis au Gouverneur général.

Conseil exécutif (4)

• Nommés par le gouverneur.
• Les membres du Conseil exécutif veillent à l'application des lois dans la colonie.
• Ils décident du budget du gouvernement (salaires des fonctionnaires, embauche des policiers, travaux publics, etc.).

Les 2 conseils sont composés majoritairement par des conservateurs qui veulent garder leurs privilèges politiques et économiques.

Chambre d'assemblée (CA) ou Assemblée législative (1)

• élus par le peuple, les députés proposent, débattent et votent des projets de lois.
• Un projet de loi qui obtient une majorité de votes est approuvé par la Chambre. Il est alors transmis au Conseil législatif.
• Composée majoritairement par des réformistes (Parti Patriote) qui veulent une vraie démocratie et qui défendent les intérêts du peuple.

C'est ce qu'on appelle un
GOUVERNEMENT
Non-responsable
1791-1848

Légende
[ ] Personnes non-élues
[ ] Personnes élues
( ) Cheminement d'un projet de loi

= élus
ont le pouvoir

1

Description : Page de cahier ou de feuille d'exercices scolaire imprimée, comportant des titres en gras, des listes à puces et des espaces à remplir complétés à la main (écriture manuscrite bleue). Le document est en français et porte sur l'histoire du Canada (rébellions de 1837-38). La page est organisée en deux sections principales (B et C), avec des encadrés, des flèches et des puces. On voit également une partie d'une autre feuille à gauche avec des notes manuscrites, ainsi qu'un anneau de classeur métallique sur le bord droit.

Texte :
B. Qu'est-ce que la responsabilité ministérielle réclamée par les réformistes ?

Dans un gouvernement responsable

les élus de la C.A. votent des lois, ainsi que le budget de la colonie ;
le C.E. est composé de ministres choisis par le premier ministre et sont issus de la C.A. ;
le premier ministre et ses ministres doivent rendre des comptes de leurs actions devant les députés de la C.A.

C. Les rébellions de 1837-38

Causes des insurrections
Partis patriotes parlementaires • la crise agricole au Bas-Canada (depuis le début du 19e siècle) • les épidémies (notamment le choléra en 1832 et 1834) • la réponse de Londres aux 92 résolutions : les 10 résolutions de Russell.

Événements
Bataille de St-Denis et de St-Charles (23 et 25 novembre 1837).
Proclamation de la loi martiale (5 décembre 1837) par le gouverneur Gosford : donne l'autorisation à l'armée britannique, sous Sir John Colborne, à réprimer violemment la rébellion (arrestations arbitraires et la suspension des droits civils).
Bataille de St-Eustache (14 décembre 1837). Les soldats britanniques incendient des villages et pillent des fermes environnantes.
Déclaration d'indépendance par Robert Nelson (28 février 1838).
Derniers combats à Lacolle et Odeltown (novembre 1838).

Conséquences : des mesures de répression

• Environ 855 Patriotes ont été emprisonnés ;
• Dissolution du parlement ;
• 58 Patriotes ont été déportés vers les colonies pénales britanniques, principalement en Australie ;
• 12 Patriotes ont été pendus ;
• Le Rapport Durham (1839) qui recommande :
• l'assimilation des Canadiens ;
• l'union du Bas-Canada et du Haut-Canada ;
• l'instauration de la responsabilité ministérielle.

2

Description : L'image est une photographie d'une page de cahier ou de feuille d'exercices imprimée, insérée dans un classeur à anneaux. La page est consacrée à un cours d'histoire sur la période de 1840 à 1848. Elle est structurée en plusieurs sections avec des titres en gras, des tableaux, des notes manuscrites en bleu et une carte géographique. Le document présente des informations sur l'Acte d'Union, le territoire, la démographie et la composition linguistique de la province du Canada.

Texte :
1840 À 1848
DE L'ACTE D'UNION AU GOUVERNEMENT RESPONSABLE

A. L'ACTE D'UNION (1840-1867)

• • • date à savoir

Cause : Rapport Durham
But : assimiler les canadiens

TERRITOIRE
Le Bas-Canada et le Haut-Canada sont réunis en une seule colonie appelée
Province du Canada

DÉMOGRAPHIE
-> population

Proportion linguistique dans la Province du Canada

Constat : les Canadiens sont

• minoritaires au Bas-Canada
• minoritaires dans la province du Canada.

CARTE
Légende

• Autres possessions britanniques
• Territoires contestés (États-Unis - Royaume-Uni)

1. Province du Canada
2. Île-du-Prince-Édouard
3. Nouveau-Brunswick
4. Nouvelle-Écosse
5. Terre-Neuve
6. Terre de Rupert
7. États-Unis
8. Territoire contesté

(Annotations sur la carte : 97% Brit., 3% Can., 55% Brit., 45% Can., etc.)

Description : L'image montre une page de cahier ou de manuel scolaire intitulée "LOIS" et "POLITIQUE", contenant un texte en français avec des espaces à remplir (remplis en écriture manuscrite), un schéma organisationnel de type organigramme, et des notes manuscrites supplémentaires. La page est structurée en plusieurs sections : un paragraphe sur les lois, un paragraphe sur la politique, un schéma central représentant le système politique (Royaume-Uni, Province du Canada), et des encadrés explicatifs autour du schéma. En bas de page, il y a des notes manuscrites et une question. Le document semble être un exercice de cours d'histoire sur l'Acte d'Union.

Texte :
LOIS
Le Haut-Canada et le Bas-Canada conservent leurs lois distinctes. Au Bas-Canada, on peut donc continuer d'appliquer les lois civiles françaises. Les lois criminelles anglaises s'appliquent dans toute la Province du Canada.

POLITIQUE
Union législative : Union des C.A. du Haut et du Bas-Canada en une seule C.A. élue par le peuple de la Province du Canada.

Les capitales coloniales antérieures, Toronto et Québec, sont d'abord remplacées par Kingston de 1841 à 1844, puis par Montréal en 1849, année où est adoptée la formule de capitale itinérante : alternance de 1850 à 1867 entre Toronto, Québec et Ottawa.

[Schéma]
ROYAUME-UNI
REINE
PARLEMENT
SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA GUERRE ET AUX COLONIES

Légende
Élection
Nomination

PROVINCE DU CANADA
GOUVERNEUR GÉNÉRAL 1
CONSEIL EXÉCUTIF
8 conseillers (ministres) :
4 conseillers du Haut-Canada et
4 conseillers du Bas-Canada
CONSEIL LÉGISLATIF 2
24 conseillers :
12 conseillers du Haut-Canada et
12 conseillers du Bas-Canada
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 3
84 députés :
42 députés du Haut-Canada et 42 députés du Bas-Canada
ÉLECTEURS
POPULATION DU HAUT-CANADA
ÉLECTEURS
POPULATION DU BAS-CANADA

[Encadrés]
Nommé par Londres,
il possède le plus de
pouvoirs, car il
nomme tous les
conseillers et
possède un droit de
veto sur les
projets de lois.
Peut accepter,
modifier ou
refuser des
projets de loi de la
C.A. et faire des
projets de loi.
Écoute les lois,
gère le budget et
nomme les
fonctionnaires.
Les députés élus par le
peuple proposent des
projets de loi et votent les
taxes qui sont remises
au gouvernement.

Injustice : La représentation est non-proportionnelle : H-C et B-C = même nb de députés même si le B-C a 200 000 habitants de plus pour être sûr que les Canadiens français ne soient pas bien représentés au Canada.

Quelle recommandation du rapport Durham n'a pas été appliquée dans l'Acte d'Union ?
La responsabilité ministérielle

4

[Notes manuscrites dans la marge gauche]
Ce que je retiens
a) ACTE D'UNION (1840-1867)

• Union du B-C et du H-C
• Union législative
  C.1
  O
  45
  4
  1
  Propriétés radioaux
  01 70

[Note manuscrite en bas à droite]
Allô?

Description : Page de cahier d'école (feuille imprimée perforée, insérée dans un classeur à anneaux métalliques) photographiée en gros plan, posée sur un tissu violet à pois blancs et un tissu gris. La page contient un cours d'histoire du Canada (Bas-Canada/Haut-Canada, années 1840) avec des titres encadrés en noir, du texte imprimé, des réponses manuscrites à l'encre bleue, des surlignages jaunes et roses, et un diagramme circulaire (camembert) orange avec une petite part violette. On voit aussi partiellement la page de gauche du classeur avec des fragments de texte manuscrit et imprimé. La numérotation de page est "5" en bas au centre.

Texte :

SOCIÉTÉ ET CULTURE

• L'anglais devient la Salle langue officielle au Parlement : les documents officiels (textes de lois, rapports, etc.) doivent être rédigés uniquement en anglais.

• Religion : liberté religieuse

ÉCONOMIE

Fusion des dettes du Haut et du Bas-Canada
Déterminer des causes et des conséquences
Pourquoi cette fusion est avantageuse pour le Haut-Canada ?
Le Bas-Canada devra donc payer une partie de la dette du Haut-Canada même si elle est 13,5 x plus élevée.

[Diagramme circulaire : légende]
La dette combinée du Haut-Canada et du Bas-Canada en 1840
Bas-Canada
375 000 $Haut-Canada 5 000 000$
La dette du Bas-Canada représente seulement 4% de la dette fusionnée

B. L'ALLIANCE DES RÉFORMISTES EN 1841

Déterminer des changements et des continuités
À l'aide du tableau suivant, indiquez des éléments de continuité dans les luttes menées par les politiciens du Bas-Canada dans les années 1840.

LES PREMIERS PARTIS POLITIQUES EN 1791
• Parti des bureaucrates : soutient la Couronne britannique et les structures politiques de la métropole. A l'appui des membres des Conseils législatif et exécutif.
• Parti canadien (parti patriote) : défend les valeurs canadiennes et réclame un gouvernement responsable.

LES POLITICIENS DE LA PROV. DU CANADA EN 1841
Conservateurs (tories)
• Ne veulent pas de changement au système politique.
• Reçoivent l'appui des conseillers législatifs et exécutifs.
Réformistes
• Réclament un gouv. responsable.
• Veulent avoir un meilleur contrôle des finances.

Les conservateurs continuent à

• refuser le gouvernement responsable
• refuser des changement au syst. politique et recoivent l'appui des C.L et C.E (Conseil législatif et exécutif)
  [en marge, manuscrit :] en d'autres mots (C.P.)

Les réformistes continuent à

• demander un gouvernement responsable
• [ligne vide]
  [en bas à droite, manuscrit :] Lo ** savoir / comprendre c quoi

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