SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT

UE 1.2 S2 Santé publique et Economie de la santé

Indicateurs de santé et veille sanitaire

[Image: Logo UPEC FACULTÉ DE MÉDECINE]

Plan du cours

1. Les outils en santé publique
2. Les enjeux de la santé publique
3. Etat de santé d'une population : définition, paramètres, mesure
4. Indicateurs démographiques
5. Indicateurs de santé
6. Principales sources de données
7. Veille sanitaire

Les outils en santé publique

Epidémiologie

Définition (OMS) :

• Étude de la fréquence et de la répartition des maladies dans le temps et dans l'espace ainsi que les rôles des facteurs déterminant cette fréquence et cette répartition au sein de populations humaines (OMS)

• Etymologie : epi (au dessus de) /demos (peuple) /logos (discours)

• « Science de ce qui frappe le peuple »

• Historiquement : à partir de l'analyse et de la prise en charge des épidémies (peste et choléra)

• Science de base de la santé publique

[Image: Dessin d'un personnage pensif]

Les outils en santé publique

Epidémiologie

• Tournée vers l'action avec 3 objectifs concernant les phénomènes de santé :
  → Décrire / Comprendre / Expliquer
• Plusieurs dimensions associées
  • Descriptive et prédictive
  • Analytique et étiologique
  • Décisionnelle et évaluative

[Image: Dessin d'un personnage pensif]

Les outils en santé publique

Enquêtes en épidémiologie

Spurious correlations

Ex: Association fortuite entre le nombre de noyades en piscine et le nombre de films tournés par Nicholas Cage (étude observationnelle+++ biais évidents possibles)

Number of people who drowned by falling into a pool correlates with

[Schéma: Graphique montrant la corrélation entre le nombre de noyades dans les piscines et le nombre de films joués par Nicholas Cage de 1999 à 2009. Le nombre de noyades est sur l'axe Y gauche (en drownings) et le nombre de films est sur l'axe Y droit (en films), entre 1999 et 2009.]

Associations fortuites...

[Image: Graphique à double axe Y montrant la corrélation entre les ventes d'iPhone et les décès par chute dans les escaliers (2007-2010).]
[Image: Graphique à double axe Y montrant la corrélation entre les ventes d'iPhone et les décès par chute de falaise (2007-2010).]

Mode de recueil de données

• Prospectif : au fur et à mesure, après inclusion des patients
• Rétrospectif : à posteriori, données antérieures à l'inclusion des patients
• Transversal : instantané de la population à un instant donné

Démarche de la santé publique

• Intérêt de la démographie et de l'épidémiologie...?
• Permet d'éclairer les décideurs publics afin qu'ils fassent des choix adaptés et conçoivent des politiques de santé publique efficaces

[Schéma: Processus de la démarche de la santé publique en trois étapes : 1. Recueil des données + Analyse $\rightarrow$ 2. Etablissement de connaissances $\rightarrow$ 3. Actions sur les déterminants de la santé.]

Santé Publique

Plan du cours

1. Les outils en santé publique
2. Les enjeux de la santé publique
3. Etat de santé d'une population : définition, paramètres, mesure
4. Indicateurs démographiques
5. Indicateurs de santé
6. Principales sources de données
7. Veille sanitaire

[Image: Schéma illustrant différents aspects de la santé publique avec des icônes]

Les enjeux de la santé publique

L'état de santé de la population en France – Rapport 2017

« Les Français sont globalement en bonne santé mais toujours marqués par des inégalités sociales et territoriales importantes dès le plus jeune âge »

[Image: Logo Drees et Santé publique France]

ESPÉRANCE DE VIE ET MORTALITÉ : OÙ EN EST-ON?

En 20 ans, près de 4 années de vie ont été gagnées, mais cette progression a ralenti ces 5 dernières années

La mortalité prématurée (avant 65 ans) diminue...

*Taux de mortalité prématurée pour 100 000 femmes/hommes

...et varie selon les territoires

*évitable par une réduction des comportements individuels à risque (tabac, alcool...)

Cancers et maladies cardiovasculaires : premières causes de décès en France [2013]

567 000 décès

TABAC, ALCOOL, SURPOIDS : DES ÉCARTS LIÉS AU SEXE, À L'ÂGE ET AUX INÉGALITÉS SOCIALES

La part des fumeurs reste plus importante que celle des fumeuses, mais la proportion des fumeuses ne diminue pas
« Est-ce que vous fumez, ne serait-ce que de temps en temps ? »

ALCOOL

Si moins de Français boivent quotidiennement, les consommations ponctuelles excessives augmentent

Les jeunes sont les plus concernés par ces consommations ponctuelles excessives*

• 6 verres en une même occasion, au moins une fois dans l'année

Les enjeux de la santé publique

L'état de santé de la population en France – Rapport 2017

SURPOIDS

Près d'1 adulte sur 2 est en surpoids ou obèse [2014]

Et les enfants les moins favorisés sont plus touchés [2014-2015]

[Image: Logo Drees Santé publique France]

Les enjeux de la santé publique

L'état de santé de la population en France – Rapport 2017

OUVRIERS ET EMPLOYÉS RESTENT LES PLUS EXPOSÉS À LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Sont concernés par au moins 1 facteur de pénibilité

[Schéma: Illustration de personnes représentant les catégories professionnelles]

Les principaux facteurs de pénibilité

• Contraintes physiques marquées (charges lourdes, posture pénible...)
• Environnement physique agressif (exposition aux produits chimiques, bruit...)
• Rythmes de travail (travail de nuit, travail répétitif...)

[Image: Logo Drees Santé publique France]

Santé Publique

Plan du cours

1. Les outils en santé publique
2. Les enjeux de la santé publique
3. Etat de santé d'une population : définition, paramètres, mesure
4. Indicateurs démographiques
5. Indicateurs de santé
6. Principales sources de données
7. Veille sanitaire

[Image: Schéma circulaire illustrant divers aspects de la santé publique]

Etat de santé d'une population

Généralités

• Mesure de l'état de santé d'une population implique
  • La connaissance de la population $\rightarrow$ Démographie
    • Indicateurs démographiques
  • La maîtrise des indicateurs de santé

[Schéma: Illustration d'un groupe de personnes d'âges variés et d'un graphique de progression]

Etat de santé d'une population

La démographie

• Etude scientifique des populations
  • Contribue à l'analyse de la situation et de l'évolution d'une population
  • Données démographiques $\rightarrow$ 1er niveau d'informations à recueillir pour caractériser une population
• Base pour la définition de politiques démographiques et de santé
• Principales sources de données :
  • Données exhaustives, sur la France entière :
    • Etat civil
    • Certificat de décès (CépiDc)
    • Recensement /INSEE
      [Image: Logo Insee Institut national de la statistique et des études économiques]
  • Registre des pathologies (souvent département/région)
  • Sondages, enquêtes...

Etat de santé d'une population

Sources de données

• INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
  • Créé en 1946
  • Direction générale du ministère de l'Économie et des Finances implantée dans l'ensemble du territoire français
  • Doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques
    • ex: dimension politique +++ des chiffres du chômage

[Image: Logo INSEE avec le slogan "Mesurer pour comprendre"]

Etat de santé d'une population

Sources de données

• INED (Institut National d'Etudes Démographiques)
  • Fondé en 1945
  • Missions :
    • Etudier les populations de la France et des pays étrangers
    • Diffuser largement les connaissances produites et d'apporter son concours à la formation à la recherche et par la recherche

[Image: Logo INED]

Santé Publique

Plan du cours

1. Les outils en santé publique
2. Les enjeux de la santé publique
3. Etat de santé d'une population : définition, paramètres, mesure
4. Indicateurs démographiques
5. Indicateurs de santé
6. Principales sources de données
7. Veille sanitaire

Indicateurs démographiques

Pyramide des âges

Population totale par sexe et âge en France

• Constituée de 2 histogrammes, un pour chaque sexe
• Effectifs portés horizontalement et âge verticalement (croissant)
• Les effectifs par sexe et âge dépendent des interactions passées de la fécondité, de la mortalité et des migrations

[Schéma: Pyramide des âges de la Population de la France - Évaluation provisoire au 1er janvier 2018, montrant les effectifs en milliers par âge et sexe, avec annotations expliquant les déficits de naissances et le baby-boom.]

https://www.ined.fr/fr/tout-savoir-population/videos/animation-pyramide-des-ages/

Indicateurs démographiques

Pyramide des âges (INED)

Retrace l'histoire du pays +++

• 1914: forme régulière d'une « meule de foin »

[Schéma: Pyramide des âges de la France au 1er janvier 1914, montrant les effectifs en milliers par âge et sexe, avec annotations sur le déficit de naissances dû à la guerre de 1870 et la canicule de 1911.]

• 1934: chute des naissances de moitié entre 1915 et 1919 : échancrure dans les 2 sexes (4)

[Schéma: Pyramide des âges de la France au 1er janvier 1934, montrant les effectifs en milliers par âge et sexe, avec annotations sur les pertes militaires et le déficit de naissances dus à la guerre de 1914-1918.]

Indicateurs démographiques

Pyramide des âges (INED)

• 1954 :

  • Générations creuses à l'âge de fécondité, 25 à 30 ans plus tard : 2nd échancrure, moins accusée que la première
  • Élargissement de la pyramide : baby-boom (1946 → 200 000 naissances de plus qu'en 1945), pendant près de 30 ans
  • Les baby-boomers devenant plus âgés, renflement persistera d'une pyramide à l'autre, mais son effet s'inversera : après avoir rajeuni la population, il contribuera à la vieillir

• 1974 : nombre des naissances reste élevé jusqu'en 1973, alors que le nombre moyen d'enfants par femme commence à chuter dès le milieu des années 1960 : arrivée aux âges féconds des enfants du baby-boom nés 20 ans plus tôt

[Schéma: Pyramide des âges au 1er janvier 1954 montrant les cohortes et les points clés (passage des classes creuses, déficit de naissances dû à la guerre, début et fin du baby-boom)]
[Schéma: Pyramide des âges au 1er janvier 1974 montrant les cohortes et les points clés (passage des classes creuses, déficit de naissances dû à la guerre, début et fin du baby-boom)]

Note : : génération des personnes nées en 1913, qui a moins d'un an au 1er janvier 1914, et 20, 40, 60, 80 et 100 ans respectivement aux 1er janviers 1934, 1954, 1974, 1994 et 2014. Source: Insee [3]

• 1994 : réduites d'environ 20 % à partir de 1974, les naissances se maintiennent ensuite à peu près à un même niveau, complétées ensuite légèrement par les migrations

• 2014 : alimentée depuis 40 ans par des apports à peu près constants, la pyramide a un profil vertical dans sa moitié inférieure

[Schéma: Pyramide des âges au 1er janvier 1994 montrant les cohortes et les points clés (passage des classes creuses, déficit de naissances dû à la guerre, début et fin du baby-boom)]
[Schéma: Pyramide des âges au 1er janvier 2014 montrant les cohortes et les points clés (passage des classes creuses, déficit de naissances dû à la guerre, début et fin du baby-boom)]

Pyramide des âges (2016)

Afrique :

• Très forte natalité
• Faible espérance de vie, peu de personnes âgées = population jeune

Chine :

• Baisse de la fécondité
• Allongement de la durée de la vie

Taux brut de natalité

• Taux brut de natalité = $\frac{\text{nombre de naissances vivantes de l'année}}{\text{population totale moyenne de l'année}}$
  • (pour une période donnée, et pour 1000 habitants)
• Ex : 11,4 pour 1000 en France en 2017
• Remarques:
  • Ne tient pas compte de la composition de la population
  • Or il dépend en partie de la structure par âge de la population

Fécondité

• Taux de fécondité = $\frac{\text{nombre de naissances vivantes de l'année}}{\text{population féminine en âge de procréer}}$
  • Population féminine en âge de procréer = nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année
• Taux de fécondité à un âge donné = $\frac{\text{nb de naissances vivantes des femmes de cet âge au cours de l'année}}{\text{population moyenne de l'année des femmes de cet âge}}$
  • 2017: taux de fécondité chez les femmes âgées de 25-29 ans était de 11,2 naissances pour 100 femmes (INSEE)

[Schéma: Taux de fécondité selon l'âge de la mère (courbes pour 2005 et 2015)]

Indicateurs démographiques

Espérance de vie

Espérance de vie à un âge donné

• Représente le nombre moyen d'années restant à vivre pour une génération fictive d'âge $x$ qui auraient, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là
• = Nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge $x$ (ou durée de survie moyenne à l'âge $x$), dans les conditions de mortalité par âge de l'année considérée

Espérance de vie à la naissance

• = Durée de vie moyenne d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. Caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge

Cas particulier de l'espérance de vie à l'âge $x$

[Schéma: Tableau comparatif de l'espérance de vie à la naissance et à 65 ans pour hommes et femmes entre 2007 et 2017(p) en France métropolitaine]

Champ: France métropolitaine
(p) résultats provisoires à fin 2017
Source: Insee, statistiques de l'état civil et estimations de population

Espérance de vie en bonne santé

• = Espérance de vie sans incapacité
• = Nombre d'années en bonne santé qu'une personne peut s'attendre à vivre bonne santé :
  • $\rightarrow$ Absence de limitations d'activités (dans les gestes de la vie quotidienne) et l'absence d'incapacités

Mortalité

• Taux brut de mortalité = $\frac{\text{nombre de décès de l'année}}{\text{population totale moyenne de l'année}}$
  • Ex: 9 pour 1000 en France en 2016

Taux spécifiques de mortalité

• Par classes d'âge
• Par sexe
• Par causes de décès...

[Schéma: Tableau de Taux de mortalité par sexe et âge en 2016 (en %o) pour la France métropolitaine]

Champ: France métropolitaine
a. Nombre de décédés de moins d'un an nés dans l'année pour 1 000 nés vivants
Les indicateurs sont provisoires pour les deux dernières années, résultats provisoires arrêtés à fin décembre 2017
Source: Insee, état civil et estimations de population

• Taux de mortalité infantile = $\frac{\text{nombre d'enfants décédés à moins d'un an}}{\text{nombre d'enfants nés vivants}}$
  • Ex: 3,5 pour 1000 en France en 2015
• Taux de mortalité foeto-infantile= $\frac{\text{nb d'enfants nés sans vie + nb d'enfants décédés à moins d'un an}}{\text{nb d'enfants nés vivants + nb d'enfants nés sans vie}}$

... et tous les autres taux ...... (illustratif)

[Schéma: Chronologie des taux de mortalité de la conception à 1 an]

Espérance de vie et mortalité

Espérance de vie à la naissance et taux de mortalité infantile de 1950 à 2015

[Image: Graphique montrant l'évolution de l'espérance de vie à la naissance (hommes et femmes) et du taux de mortalité infantile en France métropolitaine de 1950 à 2015]

(p) données provisoires
Champ: France métropolitaine.
Source: Insee, estimations de population et statistiques de l'état civil.

Transition démographique

Population structure of Japan, 1990

Data: US Census Bureau IDB via idbr R package

[Schéma: Pyramide des âges de la population du Japon en 1990, montrant la répartition par âge et sexe. Pour les hommes (gauche, rouge foncé) et les femmes (droite, rose clair).]

Légende : Male (Rouge foncé), Female (Rose clair)

Population projection 1990 : Tanzania vs Japan

Tanzania
Total: 24,804,769

Japan
Total: 123,537,399

Data source: US Census Bureau IDB, Visualization by @aronstrandberg

[Schéma: Comparaison des pyramides des âges de la Tanzanie (gauche, bleu) et du Japon (droite, rouge) pour 1990, avec indication de l'âge médian (ligne noire).]

■ Median age

Concepts de la transition démographique

• Transition démographique : passage d'un régime « traditionnel » à natalité et mortalité élevées à un régime où natalité et la mortalité sont faibles.
  • Pyramide des âges → cylindre / toupie si la fécondité diminue en dessous du seuil de remplacement des générations.

[Schéma: Courbes illustrant la transition démographique, montrant la natalité et la mortalité élevées en 1800 et leur baisse jusqu'en 2005, avec un excédent des naissances sur les décès.]

• Transition épidémiologique : période de baisse de la mortalité accompagnant la transition démographique
  • amélioration de l'hygiène, de l'alimentation et de l'organisation des services de santé ; décès d'origine infectieuse moins fréquents au profit des maladies chroniques et dégénératives et des accidents

Indicateurs de santé et veille sanitaire

Plan du cours

1. Les outils en santé publique
2. Les enjeux de la santé publique
3. Etat de santé d'une population : définition, paramètres, mesure
4. Indicateurs démographiques
5. Indicateurs de santé
6. Principales sources de données
7. Veille sanitaire

Indicateurs de santé

Indicateurs de morbidité

• Morbidité
  • Etat de maladie, blessure ou incapacité
  • Plusieurs types de morbidité :
    • Morbidité objective
      • Réellement présente
    • Morbidité diagnostiquée
      • À partir du recours au soin
    • Morbidité ressentie par l'individu
      • Au cours d'enquêtes de santé auprès d'une population

[Schéma: Diagramme de Venn à trois cercles illustrant l'intersection entre Morbidité objective, Morbidité diagnostiquée et Morbidité ressentie.]

Indicateurs de santé

Indicateurs de morbidité

Incidence

• Incidence (TI) = nombre de nouveaux cas de maladie, ou de tout autre évènement tel qu'un accident, dans une population déterminée
• Notion de personne-temps (PT) : durée totale de suivi des individus à risque dans la population à l'étude

$\text{TI} = \frac{\text{nb nouveaux cas}}{\text{PT}}$

[Schéma: Graphique montrant différentes durées de suivi pour les individus A (2000-2011), B (2000-2015), C (2009-2015)]

• Début 2000
• Fin 2015

Ex : Personnes-temps = 15+11+9=35 personnes-années (PA)
Nombre de malades = 2
Taux d'incidence = 2/35=0.057 cas / PA = 57 cas pour 1000 personnes-années

Indicateurs de morbidité

Prévalence (P)

• = Nombre de cas de maladie, ou de tout autre évènement tel qu'un accident, dans une population déterminée pendant un temps donné, sans distinction entre les cas nouveaux et les cas anciens, sur la population moyenne pendant ce temps
• $\Delta t$ : une année $\rightarrow$ prévalence annuelle
• $\Delta t$ : un instant t $\rightarrow$ prévalence ponctuelle

$\text{P} = \frac{\text{nb cas}}{\text{population moyenne pdt } \Delta t}$

La prévalence dépend de la durée de la maladie et de l'incidence
La prévalence peut donc $\nearrow$ avec :

• L'augmentation de la durée de la maladie
• La diminution du nombre de décès
• La découverte d'une nouvelle méthode diagnostique
• La modification de la structure de la population

Indicateurs de santé

Modèle de Wood

• Déficience
  • = toute perte de substance ou altération d'une fonction ou d'une structure psychologique, physiologique ou anatomique
  • Ex : amputation d'une jambe, perte d'un œil, trouble de la fonction respiratoire
• Incapacité
  • = toute réduction (résultant d'une déficience) partielle ou totale de la capacité d'accomplir une activité d'une façon, ou dans des limites considérées comme normales pour un être humain
  • Ex : réduction de l'aptitude à marcher (après amputation de jambe), incapacité à s'alimenter chez un tétraplégique
  • Mesure : activités de la vie quotidienne de Katz (ADL = Activities of Daily Living)
• Désavantage
  • préjudice qui résulte de sa déficience ou de son incapacité et qui limite ou interdit l'accomplissement d'un rôle considéré comme normal compte tenu de l'âge, du sexe et des facteurs socioculturels

Indicateurs de santé

Modèle de Wood

[Schéma: Diagramme du Modèle de Wood montrant la progression de Fonction et structure/Activité/Participation à des activités sociales vers Déficience/Incapacité/Désavantage, culminant à Handicap.]

• Fonction et structure $\rightarrow$ Fonction du corps humain, parties anatomiques $\rightarrow$ Déficience
• Activité $\rightarrow$ Capacité à réaliser une action $\rightarrow$ Incapacité
• Participation à des activités sociales $\rightarrow$ Capacité à s'impliquer dans les situations de la vie $\rightarrow$ Désavantage
• Handicap (point reliant Incapacité et Désavantage)

Indicateurs de santé

Modèle de Wood

• Déficience ?
  $\rightarrow$ Tendinite main droite
• Incapacité ?
  $\rightarrow$ Incapacité à dessiner de cette main
• Désavantage ?
  $\rightarrow$ Peut limiter le travail de dessinateur

[Image: Caricature d'un dessinateur avec une bulle de dialogue indiquant : "CE DESSIN A ETE REALISE DE LA MAIN GAUCHE POUR CAUSE DE TENDINITE A LA DROITE. CELA DIT, SI ÇA DEVIENT CHRONIQUE, IL VA FALLOIR S'HABITUER."]

Indicateurs de santé

Echelle de Katz

Interprétation:

• Permet de quantifier l'autonomie d'une personne
• Plus le score est bas, plus le patient est dépendant
• Nécessaire de faire plusieurs évaluations étalées dans le temps
• Attention, plusieurs versions de cette échelle sont utilisées

Références:
Katz S, Akpom CA. A measure of primary sociobiological functions. Int J Health Serv. 1976;6(3):493-508.

Hygiène Corporelle

• 1 - Autonome.
• 0,5 - Aide partielle.
• 0 - Dépendant.

Habillage

• 1 - Autonome pour le choix des vêtements et l'habillage.
• 0,5 - Autonome pour le choix des vêtements, l'habillage mais a besoin d'aide pour se chausser.
• 0 - Dépendant.

Toilettes

• 1 - Autonome pour aller aux toilettes, se déshabiller et se rhabiller ensuite.
• 0,5 - Doit être accompagné ou a besoin d'aide pour se déshabiller et se rhabiller.
• 0 - Ne peut aller aux toilettes seul.

Locomotion

• 1 - Autonome.
• 0,5 - A besoin d'aide.
• 0 - Grabataire.

Continence

• 1 - Continent.
• 0,5 - Incontinence occasionnelle.
• 0 - Incontinent.

Repas

• 1 - Mange seul.
• 0,5 - Aide pour couper la viande ou peler les fruits.
• 0 - Dépendant.

[Bouton: Calculer]

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Indicateurs de santé

Autres indicateurs de mortalité

• Taux de mortalité prématurée
  $= \frac{\text{nombre de décès de l'année de personnes âgées de moins de 65 ans}}{\text{population totale des moins de 65 ans de l'année}}$

• Mortalité évitable :
  $= \text{part de la mortalité prématurée considérée comme pouvant être évitée par des mesures de} \space \textbf{prévention} \space \text{ou par un} \space \textbf{meilleur recours au système de soins}$

  • mortalité prématurée due aux comportements individuels, pouvant être corrigée par l'arrêt de ces comportements à risque : consommation de tabac, alcool, accidents de la route, SIDA et suicide
  • mortalité liée au système de soins : causes de décès dont la fréquence pourrait encore diminuer essentiellement par une meilleure prise en charge par le système de soins ou prévention (cardiopathies ischémiques, cancer du sein, la mortalité maternelle et périnatale)

• Années Potentielles de Vie Perdues (APVP)
  $= \text{nombre d'années non vécues par les sujets morts avant 65 ans}$

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Indicateurs de santé et veille sanitaire

Plan du cours

1. Les outils en santé publique
2. Les enjeux de la santé publique
3. Etat de santé d'une population : définition, paramètres, mesure
4. Indicateurs démographiques
5. Indicateurs de santé
6. Principales sources de données
7. Veille sanitaire

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Sources de données

Principales sources de données : quelques exemples

• Registres : cancers, malformations...
• Réseaux sentinelles : grippe, ...
• Données de l'état civil traitées par l'INSERM : dénombrement exhaustif des principaux phénomènes démographiques (naissances, décès ...)
• Déclarations obligatoires de certaines pathologies
• Enquêtes nationales récurrentes
• Données de l'assurance maladie
• Données issues des hôpitaux

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Sources de données

Principales sources de données

• Recensement de la population
  • Depuis 1801, tous les 7 à 9 ans (jusque 1999)
  • Tous les ans par échantillon depuis 2004
  • Organisé par l'INSEE
  • Enquête en quelques semaines

67,2 millions de personnes résidaient en France au 1er janvier 2018

Méthode de recensement utilisée ?

• Communes <10 000 hab : ensemble de la population recensé 1 année sur 5
• Communes $\ge$ 10 000 hab : tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % d'adresses tous les ans
• En cumulant 5 enquêtes $\rightarrow$ l'ensemble des habitants des communes <10 000 hab et 40 % environ de la population des communes $\ge$ 10 000 hab pris en compte

Les dates clés

Sources de données

Principales sources de données

• Recensement de la population
  • À QUOI SERT LE RECENSEMENT ?
    • RECENSEMENT de la population
    • C'EST GRÂCE AUX DONNÉES COLLECTÉES QUE L'ON PEUT CONCEVOIR ET RÉALISER LES PETITS ET LES GRANDS PROJETS QUI VOUS CONCERNENT
    • POUR L'ÉTAT
      • Définir les politiques publiques nationales
    • POUR LES COMMUNES
      • Établir la contribution de l'État au budget des communes
      • Décider des services, des équipements collectifs et des programmes de rénovation
      • Définir le nombre d'élus au conseil municipal
    • POUR LES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS
      • Ouvrir de nouveaux commerces
      • Construire des nouveaux logements
    • Pour l'ensemble de la population

[Schéma: Flux des données du recensement de la population pour l'État, les communes et les entreprises/associations, menant à des actions concrètes et bénéficiant à l'ensemble de la population.]

Principales sources de données

• Recensement de la population
  • COMMENT SUIS-JE RECENSÉ ?
  • MA COMMUNE A MOINS DE 10 000 HABITANTS
    • Le recensement a lieu tous les 5 ans auprès de l'ensemble de la population communale
    • Je suis informé de la visite de l'agent recenseur par courrier
    • Puis je reçois sa visite
    • Je remplis le questionnaire
      • Par internet sur www.le-recensensement-et-moi.fr avec les codes personnels remis par l'agent recenseur
      • Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, utilisez le questionnaire papier
    • Validez et c'est terminé !
  • MA COMMUNE A PLUS DE 10 000 HABITANTS
    • Le recensement a lieu tous les ans sur un échantillon de 8% de la population
      • Je suis informé de la visite de l'agent recenseur par courrier
      • Puis je reçois sa visite
      • Je remplis le questionnaire
        • Par internet sur www.le-recensensement-et-moi.fr avec les codes personnels remis par l'agent recenseur
        • Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, utilisez le questionnaire papier
      • L'agent recenseur repassera sur rendez-vous pour récupérer le questionnaire sous quelques jours

[Schéma: Comparaison des procédures de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants (tous les 5 ans, toute la population) et celles de plus de 10 000 habitants (tous les ans, échantillon de 8%).]

Enquêtes nationales récurrentes

• Les accidents corporels de la circulation
  • Enregistrés depuis 1962
  • Données de la Gendarmerie et de la Police nationale
  • Traités par le ministère des Transports
• Les accidents domestiques, de sports et de loisirs :
  • Système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System)
  • Système de déclaration de 60 hôpitaux européens, dont 8 hôpitaux français

Autres exemples de sources de données

• Données issues de l'Assurance Maladie
  • Données publiées régulièrement par les organismes d'assurance maladie
  • Essentiellement médico-économiques :
    • volumes d'activité
    • déclarations des maladies de longue durée
    • invalidité
    • accidents du travail
    • maladies professionnelles
• Données issues des hôpitaux : Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI)
  • Constitué, depuis 1985, dans tous les hôpitaux publics et privés
  • Base de données médico-administratives
  • Finalité financière (T2A)...
  • ...mais permet de compléter des enquêtes épidémiologiques

Indicateurs de santé et veille sanitaire

Plan du cours

1. Les outils en santé publique
2. Les enjeux de la santé publique
3. Etat de santé d'une population : définition, paramètres, mesure
4. Indicateurs démographiques
5. Indicateurs de santé
6. Principales sources de données
7. Veille sanitaire

Veille sanitaire

Introduction

• Ex : la veille grippale
  • Tous les ans une alerte grippale est lancée par les médias...
  • Qui ? C'est l'institut de veille sanitaire (InVS) qui diffuse l'information
  • Comment est-il informé ?
    • Réseau Sentinelles (Inserm-UPMC) et les GROG (Groupe régional d'observation de la grippe, médecins libéraux volontaires) qui font remonter les informations de leurs consultations
    • veille et possibilité d'alerte en cas de données inhabituelles

[Schéma: LES 7 GESTES BARRIÈRES ET QUAND ON EST MALADE NE LAISSONS PAS LES VIRUS NOUS GACHER L'HIVER]

Ex : la veille grippale $\rightarrow$ 2017-2018

Santé publique France
Bulletin hebdomadaire
25/04/2018
Semaine 16

Santé publique France, dans le cadre de ses missions de surveillance, de vigilance et d'alerte dans les domaines de la santé publique, analyse les données de la grippe issues de son réseau de partenaires et publie les indicateurs résultant de l'analyse de ces données dans ce bulletin mis en ligne chaque semaine sur son site internet.

Points clés

Bilan préliminaire de l'épidémie de grippe

• Epidémie précoce et exceptionnellement longue (16 semaines)
• Co-circulation des virus A(H1N1)pdm09 et B/Yamagata
• Intensité modérée en médecine ambulatoire
• Impact important sur les hospitalisations et la mortalité
• Deux pics successifs à l'hôpital ainsi qu'en collectivités de personnes âgées
• Couverture vaccinale stable et insuffisante
• Efficacité modérée du vaccin antigrippal

Ex : la veille grippale $\rightarrow$ 2017-2018 (métropole)

• Durant la période épidémique grippale 2017-18 : 16 semaines d'épidémie (semaines 49/2017 à 12/2018)
  • 2,4 millions de consultations pour syndrome grippal
  • 75 467 passages aux urgences pour grippe dont 9 738 hospitalisations (13%)
  • 2 915 cas graves admis en réanimation signalés dont 490 décès (début de la surveillance semaine 45)
• Une épidémie précoce et exceptionnellement longue
  • Début en Ile-de-France en semaine 49/2017 (du 4 au 10 décembre) et s'est propagée en 4 semaines à l'ensemble des régions métropolitaines
  • L'épidémie était terminée dans l'ensemble des régions de métropole fin mars, en semaine 13

[Schéma: Carte de France S49 montrant l'état épidémiologique (Pas d'alarme, Pré-épidémie, Post-épidémie, Epidémie)]
[Schéma: Carte de France S51-52 montrant l'état épidémiologique (Pas d'alarme, Pré-épidémie, Post-épidémie, Epidémie)]

Définitions

• Veille sanitaire $\checkmark$
  • Ensemble des actions visant à reconnaître la survenue d'un évènement inhabituel ou anormal pouvant présenter un risque pour la santé humaine dans une perspective d'anticipation, d'alerte et d'action précoce
• Surveillance
  • Collecte systématique et continue de données ainsi que leur analyse, leur interprétation et leur diffusion dans une perspective d'aide à la décision
• Évènement de santé
  • Survenue d'une maladie ou exposition à un agent pouvant avoir un impact sur la santé au sein de la collectivité dans laquelle cette maladie ou cette exposition survient.

Définitions

• Objectifs
  1. Identification précoce de l'apparition d'un phénomène sanitaire inhabituel
  2. Mettre en œuvre des actions pour protéger la santé de la population
• Principes d'une surveillance sanitaire
  • Cible : population sur un territoire donné
  • Modalités :
    • Mise à disposition de données :
      • soit par un recueil spécifique de données (systématique et pérenne)
      • soit par l'exploitation (création d'indicateurs) de variables collectées en routine
    • Une vitesse de circulation de l'information en relation avec la chose surveillée (ascendante et descendante)
  • Action : existence de solutions de santé publique et une capacité à agir/les mettre en œuvre

Surveillance sanitaire

Surveillance sanitaire : définitions

A. Dispositifs de surveillance spécifique

• Systèmes de surveillance qui collectent en routine des informations sur l'occurrence de maladies identifiées comme présentant une menace particulière pour la santé publique

B. Dispositifs de surveillance non spécifique

• Systèmes de surveillance sanitaire des urgences et des décès (SurSaUD®) de l'InVS

C. Indicateurs d'exposition
D. Indicateurs de comportements à risque

A. Dispositifs de surveillance spécifique

• Surveillance de la mortalité spécifique $\rightarrow$ registre des cancers
• Surveillance des Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO)
• Systèmes de surveillance sentinelles $\rightarrow$ réseaux de médecins sentinelles (Ex: Groupe régional d'observation de la grippe (Grog))
• Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin)
• Réseaux de laboratoires :
  • Réseau national de surveillance des gonocoques (Renago),
  • Réseau national de surveillance de la coqueluche (Renacoq),
  • Réseau national de surveillance de l'hépatite C (RenaVHC)
• Systèmes de surveillance basés sur les réseaux de laboratoires des Centres nationaux de référence (CNR)
• Réseaux de cliniciens sur différentes pathologies (GEA, grippe, ...)

A. Dispositifs de surveillance spécifique

• Registres
  • Enregistrement
    • continu et exhaustif
    • d' informations provenant de plusieurs sources
    • concernant une pathologie donnée (cancer, maladies cardiovasculaires, malformations...)
    • dans une zone géographique déterminée
  • Exemples :
    • Registre MONICA (MONItoring of trends and déterminants in CArdiovascular diseases)
    • Registre Epithor : registre des patients opérés par un chirurgien cardio-thoracique

A. Dispositifs de surveillance spécifique

• Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO) : 34 maladies (2018)
  • 2 groupes de MDO :
    • 30 MDO qui nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance pour la conduite et l'évaluation des politiques publiques au sens des catégories 1 et 2 de l'article L 3113-1 du code de la santé publique
    • 4 maladies pour lesquelles seule une surveillance est nécessaire au sens de la catégorie 2 de l'article L3113-1 du code la santé publique : infection par le VIH quel que soit le stade, hépatite B aiguë, tétanos et mésothéliomes
  • Inscription ou retrait d'une maladie sur la liste des MDO : sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du HCSP

[Schéma: Liste des maladies à déclaration obligatoire selon leur(s) catégorie(s)]

A. Dispositifs de surveillance spécifique

• Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO) : 34 maladies (2018)
  • Intervention urgente locale, nationale
  • Enquêtes, mesures préventives (méningite à méningocoque, poliomyélite, diphtérie, tuberculose...) ou correctives pour agir sur la source de contamination (TIAC, légionellose...)
  • Intervention internationale (peste, choléra et la fièvre jaune, variole) $\rightarrow$ Signalement obligatoire à l'OMS
  • Evaluation des programmes de prévention (sida, tuberculose, tétanos...)
  • Besoin de connaissances (Creutzfeldt-Jakob)
  • Suivi de létalité, morbidité et risque de séquelles (sida, légionellose...)

Surveillance sanitaire

A. Dispositifs de surveillance spécifique

• MDO : procédure

• Par qui ? Déclaration obligatoire par les médecins et les laboratoires de biologie médicale publics et privés
• A qui ? au médecin de l'ARS du lieu d'exercice et à l'InVS
• 2 types de déclarations : la notification anonymisée et le signalement

1) La notification anonymisée :

• Le médecin ou le biologiste qui dispose d'un diagnostic confirmé (clinique et biologique) d'une MDO doit transmettre une fiche de notification spécifique à chaque maladie (rougeole, mésothéliome, diphtérie, etc.) à l'ARS qui la transmet ensuite à l'InVS
• Données individuelles nécessaires à la surveillance épidémiologique
• Le déclarant transmet la fiche : par voie postale sous pli confidentiel portant la mention « secret médical » ou par télétransmission
• La notification exige, dans la plupart des cas, la confirmation du diagnostic biologique et sert à des fins de surveillance et de contrôle épidémiologique
• À savoir : informations transmises peuvent être conservées pendant 12 mois maximum dans des conditions garantissant leur confidentialité, puis sont détruites

2) Le signalement : intervention urgente

• Tout signe de diagnostic clinique faisant suspecter une des MDO doit, sans délai, faire l'objet d'un signalement par le médecin et/ou le biologiste par tout moyen approprié (téléphone, télécopie)
• A l'attention du médecin de l'ARS du lieu d'exercice pour lui permettre de réagir rapidement et de mettre en place les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas, et si nécessaire, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir pour la réduire
• But : mettre rapidement en place une ou des actions (locale, nationale ou internationale)
• Quelles maladies ? Toutes les MDO sauf l'infection à VIH, l'hépatite B aiguë, les mésothéliomes et le tétanos

• Réseau Sentinelles

• Système national, mis en place en 1984

• Médecins sentinelles (2018):

  • 1430 médecins généralistes libéraux (soit 2,1% des médecins généralistes libéraux en France métropolitaine) et de 116 pédiatres libéraux (soit 4,3 % des pédiatres libéraux en France métropolitains), volontaires
  • répartis sur le territoire métropolitain français
  • chargés de déclarer anonymement tous les cas d'une maladie ou d'un groupe de maladies

• Cellule de Coordination : Inserm et InVS
  [Image: Logo Sentinelles Réseau Sentinelles www.sentiweb.fr]

• Surveillance continue de 9 indicateurs de santé :

  • 8 maladies infectieuses (coqueluche, diarrhée aiguë, maladie de Lyme, oreillons, syndromes grippaux, urétrite masculine, varicelle, zona)
  • et 1 indicateur non infectieux (acte suicidaire)

• Les objectifs principaux du réseau Sentinelles sont :

  • la constitution de grandes bases de données en médecine générale et en pédiatrie, à des fins de veille sanitaire et de recherche
  • le développement d'outils de détection et de prévision épidémique
  • la mise en place d'études cliniques et épidémiologiques

B. Dispositifs de surveillance non spécifique

• Système de surveillance sanitaire des urgences et des décès (SurSaUD®) de l'InVS

• Depuis 2003 (canicule)
• Centralisation quotidienne d'informations, provenant de :
  • Réseau de surveillance coordonnée des urgences (OSCOUR®)
  • SOS Médecins (données de médecine d'urgences de ville)
  • Communes, pour les données de mortalité, par l'intermédiaire de l'Insee
• Objectifs :
  • détecter les nouvelles menaces pour la Santé publique, d'origines diverses (phénomène environnemental ou pathologie infectieuse émergente)
  • mesurer l'impact d'événements connus ou non sur la santé des populations
• Système de surveillance à la fois réactif et non spécifique d'une pathologie
• Détection des menaces ou pathologies inattendues ou inconnues

Surveillance sanitaire

B. Dispositifs de surveillance non spécifique

ARCHITECTURE DU SYSTÈME DE SURVEILLANCE SYNDROMIQUE

Transmission des données FTP
------> Nationale
------> Locale/Régionale
P Patient Dc Décès

[Schéma: Flux de données entre InVS, Serveur InVS, Inserm - CépiDC]

Certification électronique des décès

Serveur national SOS
Centre d'appel Centre d'appel
P P
Service
Dc
<-----
| Serveur régional
| Urgences Urgences Urgences
| P P P
| OSCOUR®
| (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences)

| Insee
| Ville Ville Ville Ville Ville
| P P P P P
| Dc Dc Dc Dc Dc
| Mortalité

SOS Médecins

Données issues de l'état civil : Certificat médical de décès

• Rempli par le médecin qui constate le décès
• Comprend :
  • Données sociodémographiques: partie administrative, exploitée par l'INSEE
  • Causes immédiates, principales et associées : partie médicale, exploitée par l'INSERM
• Pb d'incertitude concernant la fiabilité de la qualité du remplissage des causes médicales (« arrêt cardio-respiratoire »...)

CERTIFICAT DE DÉCÈS (conforme à l'Arrêté du 24 décembre 1996)

DÉPARTEMENT:
COMMUNE DE DÉCÈS:
NOM:
Prénoms:
Date de naissance:
Domicile:
Code Postal

A remplir par le Médecin

Le docteur en médecine soussigné, certifie que la mort de la personne désignée ci-contre, survenue le ______ heure ______ est réelle et constante (voir 1 au verso).
Obstacle médico-légal (voir 2 au verso) OUI NON
Obligation de mise en bière immédiate (voir 3 au verso) OUI NON
dans un cercueil hermétique (voir 4 au verso) OUI NON
dans un cercueil simple (voir 5 au verso) OUI NON
Obstacle au don du corps (voir 6 au verso) OUI NON
Prélèvement en vue de rechercher la cause du décès (voir 7 au verso) OUI NON
Présence de prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (voir 8 au verso) OUI NON
Important: bien cocher toutes les lignes par oui ou non
Signature (Nom lisible) et Cachet (obligatoire) du médecin

RÉSERVÉ A LA MAIRIE
N° D'ORDRE du décès
Le numéro d'ordre du décès sur le registre des actes de l'état civil à inscrire ci-contre doit être reproduit au verso.
A conserver dans la mairie du lieu d'implantation de la chambre funéraire

[Schéma: Extrait d'un Certificat de Décès (Parties I et II, Informations complémentaires)]

Causes du décès

PARTIE I Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès *
a) due à ou consécutive à: b)
due à ou consécutive à : c)
due à ou consécutive à: d)

PARTIE II Autres états morbides, facteurs ou états physiologiques (grossesse...) ayant contribué au décès, mais non mentionnés en Partie I

Informations complémentaires

• Le décès est-il survenu pendant une grossesse (à déclarer, même si cet état n'a pas contribué à la mort) ou moins d'un an après ? 1. Oui 2. Non
  Dans ce dernier cas, intervalle entre la fin de cette grossesse et le décès: Mois Jours
• En cas d'accident, préciser le lieu exact de survenue (voie publique, domicile...) : S'agit-il d'un accident du travail (ou présumé tel) ?: 1. Oui 2. Non 3. Sans précision
• Autopsie: une autopsie a-t-elle été ou sera-t-elle pratiquée ? 1. Non 2. Oui, résultat disponible 3. Oui, résultat non disponible
• Lieu du décès: 1. Domicile 2. Hôpital 3. Clinique privée 4. Hospice, maison de retraite 5. Voie publique 6. Autre lieu

C. Indicateurs d'exposition

• Systèmes de surveillance suivant la qualité des milieux
• Domaine des risques professionnels
• Exemples :
  • Le système de surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
    • Données sur la qualité de l'eau du robinet publiques, disponibles sur le site internet du Ministère chargé de la santé, en mairie, auprès du responsable de la production et de la distribution d'eau, avec la facture d'eau (note de synthèse sur la qualité de l'eau, élaborée par l'ARS, jointe annuellement à la facture d'eau, pour les abonnés au service des eaux)
  • Les réseaux de surveillance de la qualité de l'air
    • http://www.airparif.asso.fr/

Surveillance sanitaire

C. Indicateurs d'exposition

http://www.airparif.asso.fr/

[Image: Capture d'écran du site web AIRPARIF affichant des données sur la qualité de l'air et des liens de navigation.]

La pollution de l'air en Île-de-France

INDICE FRANÇAIS >> INDICE EUROPÉEN Carte prévision journalière

Agglomération parisienne

[Image: Graphique simplifié montrant l'indice de qualité de l'air pour Hier (6), Aujourd'hui (5) et Demain (4) pour l'agglomération parisienne.]

[Image: Carte de la région Île-de-France montrant la qualité de l'air prévue pour Demain.]

• Informations par stations
• Suivi de réglementation
• Bulletin des pollens

Air et climat

• Dans les villes européennes
• Dans les villes en Ile-de-France
• Rejets et niveaux de pollution

► Focus

• 21/09/2018
  Lancement du projet Airducation : des e-formations sur la Santé et la qualité de l'air >>> À l'occasion de la 4ème journée ...
• 20/09/2018
  François de Rugy et Elisabeth Borne à Airparif Pour la 4ème édition de la journée ...
• 17/09/2018
  Ouverture du portail Open Data DATA GOUV.FR À l'occasion de la Journée...
• 16/09/2018
  Journée sans voiture 2018

Cartes temps réel

• La qualité de l'air rue par rue NO, PM2.5, PM10,...

Surveillance sanitaire

D. Indicateurs de comportements à risque

• Surveillance de comportements connus pour être associés à la survenue accrue de pathologies spécifiques chez les personnes qui les pratiquent
• Exemple :
  • Système d'information sur l'accessibilité au matériel officinal d'injection et de substitution (Siamois) destinés aux usagers de drogues

[Image: Logo de l'OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies).]

Surveillance sanitaire

Fonctionnement

3 étapes de la veille sanitaire pour le déclenchement de l'alerte

1. Réception des signaux (événement ou indicateur)
2. Validation des signaux
3. Evaluation de la menace et déclenchement de l'alerte

→ sortie du champ de la veille sanitaire : réponse sanitaire (gestion et investigation complémentaire)
4) Déclenchement de l'alerte
5) De l'alerte à la réponse : investigation et mesures de gestion

Surveillance sanitaire

Principes et Fonctionnement

3 étapes de la veille sanitaire pour le déclenchement de l'alerte

1. Réception des signaux (événement ou indicateur)

• Nécessaire qualité des informations recueillies (fiches standardisées)
• Recueil systématisé s'appuyant sur un support informatisé (aucun appel ne doit être perdu = continuité 24/7)
• Signaux émanant des systèmes de surveillance : analyse régulière des données nécessaire (rythme adapté en fonction des caractéristiques de la maladie)

Surveillance sanitaire

Principes et Fonctionnement

3 étapes de la veille sanitaire pour le déclenchement de l'alerte
2) Validation des signaux

• Signalements des événements = grande quantité de signaux hétérogènes (par leur nature, origine, qualité...) : s'assurer qu'il n'y a pas de modification dans la saisie des données, changement de définition de cas,...
• 2 étapes :
  1. Vérification du signal (confirme l'existence de l'événement)
  2. Filtrage des signaux (élimine les signaux non pertinents : ex. maladie animale non transmissible à l'homme)

Surveillance sanitaire

Principes et Fonctionnement

3 étapes de la veille sanitaire pour le déclenchement de l'alerte

3) Evaluation de la menace et déclenchement de l'alerte

• Un signal, même validé, ne représente pas toujours une alerte au sens d'une menace pour la santé des populations
• Menace potentielle à évaluer ainsi que sa portée régionale, nationale ou internationale pour adapter les mesures de gestion de l'événement

4) Déclenchement de l'alerte

Menace confirmée $\rightarrow$ L'alerte est déclenchée par l'ARS auprès des autorités compétentes pour agir
Portée de l'alerte conditionne le niveau de diffusion de l'information

• Alerte de portée régionale : alerte locale, pas d'information particulière vers les niveaux supérieurs
• Alerte de portée régionale nécessitant une information nationale : alerte de portée régionale, gérée par l'ARS et qui nécessite une information au niveau national en raison de la sensibilité du sujet ou de la possibilité de survenue dans une autre région
• Alerte de portée régionale nécessitant un appui pour son évaluation ou sa gestion
• Alerte de portée nationale : importance ou extension (réelle ou potentielle) dépassant le cadre régional et dont la réponse nécessite une coordination à un niveau supra régional

5) De l'alerte à la réponse : investigation et mesures de gestion

Si l'alerte est validée : passage de la veille à la réponse

1. Investigation complémentaire

• Décrire et analyser de façon précise la situation
• Permet de mieux cibler les mesures de gestion appropriées

2. Mise en œuvre des mesures de gestion

• A tout moment du processus, dès la suspicion de la menace, lors de la validation et tout au long des investigations

Organisation de la veille sanitaire

Historique

• Jusqu'en 1984 : dispositif centré sur les maladies transmissibles à déclaration obligatoire (MDO)
  $\rightarrow$ mise place des réseaux de médecins/laboratoires, Clin dans les hôpitaux (1988)
• 1992 : Réseau National de Santé Publique (RNSP) pour coordonner, animer et renforcer les activités de surveillance et d'intervention épidémiologiques.
• 1994 : renforcement de l'action du RNSP par la création des CIRE (cellules interrégionales d'épidémiologie)
• 1998 : l'InVS remplace le RNSP
• 2003 : double procédure :
  • le signalement (urgence)
  • la notification (transmission pour surveillance et statistiques)
• 2004 : Réseau européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

Cadre juridique

2 textes fondateurs

• Loi de santé publique de 2004 (post-canicule)
  • Missions de l'InVS (surveillance, veille, alerte, contribution à la gestion des crises sanitaire), institut au centre du dispositif national de veille sanitaire
  • Définition des modalités de signalement pour les MDO
• Loi HPST de 2009
  • Niveau régional : échelon pour mettre en œuvre et piloter les politiques publiques
  • ARS est compétente : responsabilité d'organiser la veille sanitaire (observation, recueil, traitement des signalements).

$\rightarrow$ Veille sanitaire = compétence partagée entre l'InVS et les ARS

Organisation de la veille sanitaire

Cadre juridique

• Décret de Mars 2010 : missions de veille de la DGS
  • Au sein de la DGS : création d'un Département des Urgences Sanitaires (DUS) qui :
    • Recueille et centralise l'ensemble des alertes
    • Assure la gestion des situations d'urgences sanitaires en liaison avec les autres ministères et autorités
    • Prépare des réponses aux risques et menaces sanitaires de grande ampleur, naturelles ou provoquées
    • Veille à l'application des mesures de défense et de sécurité sanitaires
  • Appui de l'EPRUS : Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (créé par la loi de mars 2007 : gestion du corps de réserve sanitaire,...)

Les acteurs principaux

1. Les ARS : rassemblent les ressources de l'Etat et de l'AM

   • Organisent la veille sanitaire et contribuent à la réponse aux urgences et à la gestion des situations de crise
   • Reçoivent les signaux sanitaires de différentes sources (services de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics, services sociaux, services de secours, professionnels de santé,...). Le DG ARS porte ce signalement à la connaissance de l'InVS et du préfet du département
   • plateforme régionale :
     • cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaires (CVAGS) : réception des signaux
     • CIRE : destinataire de l'ensemble des signaux, contribue à leur validation, prépare les outils d'investigation, analyse des données

2. Les Préfets

   • Coordination nécessaire entre préfets et DG ARS : garantir la continuité opérationnelle des responsabilités (sécurité, police sanitaire, salubrité, hygiène publique)
   • Préfet de département : responsable de l'ordre public, compétences en matière de salubrité et d'hygiène publiques
   • Préfet de région : pas de compétence propre en matière de veille et sécurité sanitaire mais préside un comité régional de sécurité sanitaire

3. Le Ministère de la Santé

   • DGS (DUS) : rôle majeur dans la gestion des événements sanitaires et la prise de décision. Organise et assure la gestion des situations d'urgence sanitaire. Prépare les réponses aux risques et menaces sanitaires.
   • Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss) : point de convergence des alertes sanitaires au sein du DUS

4. L'Institut de Veille Sanitaire (InVS)

   • Etablissement public administratif sous la tutelle du MASS
   • Missions :
     • surveillance et observation permanente de l'état de santé de la population
     • veille et vigilance sanitaire, y compris la veille internationale
     • alerte sanitaire
     • contribution à la gestion des situations de crise sanitaire
   • Activités transversales : champs thématiques variés (infectieux, maladies chroniques, santé au travail, environnementale,...) et activités larges (veille, vigilance, surveillance, alerte,...)
   • Pivot du dispositif d'analyse des risques sanitaires
   • S'appuie sur le réseau régional des CIRE (apportent une expertise scientifique opérationnelle au sein des ARS). Sous l'autorité administrative du DG ARS, mais sous la responsabilité scientifique de l'InVS

• Les partenaires de la veille sanitaire
  • Partenaires régionaux
    • 1er cercle : interlocuteurs réguliers (professionnels de santé libéraux, ES, réseaux professionnels locaux, Laboratoires,...)
    • 2e cercle : interlocuteurs occasionnels (police, pompes funèbres, Ets médico-sociaux, Elus, Presse...)
  • Partenaires nationaux
    • Institutions (DGOS, SSA (Service de Santé des Armées), ANSM, EFS,...)
    • Réseaux de professionnels (Sentinelles, SOS Médecins,...)
  • Partenaires internationaux
    • OMS
    • ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control)/ UE
    • Ministères de la santé nationaux
    • ONG

Organisation de la veille sanitaire

Les acteurs principaux

• Accords internationaux
  • Le règlement sanitaire international (RSI)
    • Entré en vigueur en juin 2007
    • Instrument juridique international qui a force obligatoire pour 194 pays
    • But : aider la communauté internationale à éviter les risques aigus pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace pour le monde entier
    • Notification à l'OMS de certaines flambées de maladies et certains événements de santé publique
    • Définit les droits et obligations des pays concernant la notification d'événements intéressant la santé publique et l'Organisation dans la défense de la sécurité sanitaire mondiale

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