SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT

DROIT UE 1.2 S2 Santé publique

3. L'organisation des politiques de santé publique en France

[Image: Logo de l'UPEC Faculté de Médecine]

Plan du cours

1. Rappel: le concept de santé et de santé publique
2. La démarche de santé publique
3. L'organisation du système de santé en France
4. Un exemple: le plan Autisme 2018-2022
5. L'offre de soins en France
6. La politique de santé mentale, le dispositif psychiatrique

Rappel: Le concept de santé et de santé publique

Des définitions selon l'OMS

• La santé (1946)
  La santé est un état de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité
• La santé publique
  • « Ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques qui visent à connaitre, à expliquer, à préserver, à protéger et à promouvoir l'état de santé des personnes » (Bourdillon 2007)
    • Prend en compte les dimensions d'organisation administrative, politique et économique
    • Aborde l'organisation de la santé pour une collectivité, une population à un niveau individuel et à un niveau collectif

La démarche de santé publique

Quelques notions

• Concerne toutes les dimensions de soins : préventive, curative, éducative et de réhabilitation
• Politique de santé publique
  • Ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics pour choisir les champs d'intervention, les objectifs généraux à atteindre et les moyens qui seront engagés
  • Pour répondre aux besoins de santé de la population
• Plan de santé publique
  • Ensemble de dispositions arrêtées en vue de l'exécution d'un projet et comporte une série de programmes d'actions

Plans de santé publique

[Image: Couverture du livre des plans de santé publique, 3e Édition: Mai 2011, Prévention et sécurité sanitaire]

Table des matières (extrait)

Rôle de l'État dans la santé publique

• Garant de l'intérêt publique et de l'amélioration sanitaire de la population
• Plusieurs rôles
  • Prise en charge des problèmes de santé publique
  • Formation des personnels de santé, définition de leurs conditions d'exercice
  • Tutelle sur les ARS
  • Veiller à l'adéquation des structures de soins et de prévention et réguler le volume d'offre de soin
  • Tutelle de la protection sociale : modalité de financement, règles de couverture de la population, relation avec les producteurs de soins, prise en charge financière des soins

L'organisation des politiques de santé publique en France

Plan du cours

1. Rappel: le concept de santé et de santé publique
2. La démarche de santé publique
3. L'organisation du système de santé en France
4. Un exemple: le plan Autisme 2018-2022
5. L'offre de soins en France
6. La politique de santé mentale, le dispositif psychiatrique

La démarche de santé publique

Organisation générale

En France, la politique de santé

• définit (= pouvoir législatif)
• et met en œuvre (= pouvoir exécutif)
  les orientations prises par l'Etat en matière de santé

Organisation du système de santé

Le Parlement : pouvoir législatif

• Propose et vote :
  • des lois et
  • le budget pour la santé: (cf cours économie de la santé)
    • PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)
    • ONDAM (Objectifs Nationaux de Dépenses de l'Assurance Maladie)

[Schéma: Cadre législatif entouré de plusieurs lois dont Loi (HPST) du 21 juillet 2009, Loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, Loi hospitalière du 31 juillet 1991, L'ordonnance du 24 avril 1996, Loi du 4 mars 2002, Loi du 9 août 2004 et Loi du 11 février 2005]

Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

• Affirmation pour la 1ère fois de la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique
• Proposition d'une centaine d'objectifs pour les 5 ans à venir
  • Objectifs : mortalité et morbidité évitables et disparités régionales en matière de santé

Pour atteindre ces objectifs, 5 plans nationaux pour la période 2004-2008 :

• La lutte contre le cancer
• La lutte contre la violence, les comportements à risques et les pratiques addictives
• La santé et l'environnement
• La qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques
• La prise en charge des maladies rares

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Propose des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées

• Le droit à compensation du handicap, en établissement ou à domicile : besoins en aide humaine, technique ou animalière, aménagement du logement ou du véhicule
• La scolarité : tout enfant porteur de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école la plus proche de son domicile
• L'emploi : obligation d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés pour les entreprises >20 salariés, renforce les sanctions, crée des incitations et les étend aux employeurs publics
• L'accessibilité : obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans
• Création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs proches, d'attribution des droits ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap

Organisation du système de santé

Le Parlement : pouvoir législatif

• Loi du 11 février 2005: Bilan 10 ans après, en 2015
  • Accessibilité des bâtiments publics et dans les transports
    • Retard accumulé depuis 2005 avec 40% des établissements recevant du public (ERP) accessibles, délais supplémentaires (3 à 9 ans)
  • Accès à l'emploi
    • Malgré les dispositifs existants, le taux de chômage des personnes handicapées, à 22%, est le double de celui des personnes valides
    • Fonction publique : taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2014 pour atteindre 4,9% contre 4,64% l'année précédente (selon le Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique)
    • L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), fait de son côté état d'un taux d'emploi de 3,1% en 2011 dans les entreprises privées (chiffres plus récents non disponibles)
  • Scolarisation des enfants
    • Entre 2005 et 2010, le nombre d'enfants scolarisés a connu une croissance importante: +33 %

https://www.20minutes.fr/societe/1537391-20150211-loi-handicap-bilan-amer-dix-ans-apres-vote

Organisation du système de santé

Le Parlement : pouvoir législatif

• Loi du 21 Juillet 2009 portant sur la réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST)
  • Les titres :
    • Titre I – La modernisation des établissements de santé
    • Titre II – L'amélioration de l'accès à des soins de qualité
    • Titre III – La prévention et la santé publique
    • Titre IV – L'organisation territoriale du système de santé
      • Création en 2010 de 26 agences régionales de santé ARS (22 métropole, 4 DOM, 1 Mayotte/la réunion)

Organisation du système de santé

Le Parlement : pouvoir législatif

• Loi du 21 Juillet 2009 portant sur la réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST)
  • Titre III – La prévention et la santé publique
    • Education thérapeutique du patient
    • Santé des femmes
    • Lutte contre l'alcoolisme
    • Lutte contre le tabagisme
      • Objectif : agir sur l'entrée en dépendance (de plus en plus précoce)
      • Contexte : 1ère cause de mortalité évitable
      • Dispositions : protection de la jeunesse (interdiction de vente <18 ans, de cigarettes aromatisées dont la teneur en certains ingrédients dépasse un seuil fixé), encadrement de l'implantation de commerces de vente de détail de tabac, modifications de la liste des agents habilités à contrôler le respect de l'interdiction de fumer dans des lieux publics
    • Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
    • Lutte contre la propagation internationale de maladies, vigilance et toxicovigilances

La démarche de santé publique

Organisation générale

En France, cette politique de santé

• définit (= pouvoir législatif)
• et met en œuvre (= pouvoir exécutif)
  les orientations prises par l'Etat en matière de santé

La démarche de santé publique

Organisation générale

En France, cette politique de santé

• définit (= pouvoir législatif)
• et met en œuvre (= pouvoir exécutif)
  les orientations prises par l'Etat en matière de santé

Organisation du système de santé

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

[Schéma: Organisation du pouvoir exécutif à l'échelle nationale montrant l'interaction entre l'expertise/concertation/coordination, la définition des objectifs/pilotage et la mise en œuvre.]

Expertise
Concertation
Coordination

Définition des objectifs, pilotage

Ministère de la santé

• DGS

• DGOS

• DGAS

• Élabore la politique de santé publique en France

• Conçoit et évalue les programmes de santé

• Coordonne les différentes agences sanitaires

Plans stratégiques et programmes nationaux $\rightarrow$

Mise en œuvre

• Assurance Maladie
• Santé Publique France (Inpes, InVS, Eprus)
• Agences (HAS)
• Associations

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

[Image: Logo du Haut Conseil de la Santé Publique]

• Instance chargée d'apporter une aide à la décision au Ministre de la Santé
• Créé par la loi du 9 août 2004 et mis en place en 2007

Ses missions (loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

• $\checkmark$ Contribue à l'élaboration, au suivi annuel et à l'évaluation de la Stratégie Nationale de Santé (SNS)
• $\checkmark$ Fournit aux pouvoirs publics (en lien avec les agences sanitaires) l'expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires et formule des recommandations

Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique

[Image: Barre de navigation du site du HCSP, incluant les sections LE HCSP, AVIS ET RAPPORTS, LA REVUE ADSP, LE POINT SUR.]

Dernières mises en ligne :

• Évolution des messages sanitaires dans le cadre de la politique nutritionnelle
• Évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017
• Maladie à virus Ebola: stratégie vaccinale des personnes-contact
• Mesures de gestion suite à la décomposition d'algues Sargasses aux Antilles
• Primaquine en traitement radical contre le paludisme vivax et P. ovale

dossier adsp
Reste à charge et santé
Les restes à charge, après remboursement de l'assurance maladie obligatoire, représentent près du quart des dépenses de santé. Ticket modérateur, forfait journalier, dépassements d'honoraires... ils varient selon le type des soins. Ils peuvent être un frein à l'accès aux soins.
[Image: Pièces de monnaie et billets illustrant les dépenses de santé]

à la une
Recommandations sanitaires 2018 pour les voyageurs
Les recommandations sanitaires pour les voyageurs ont été mises à jour pour 2018 par le HCSP, en fonction des évolutions épidémiologiques et des avancées scientifiques. Elles rappellent les différents risques liés aux voyages et précisent les mesures pour s'en prévenir (vaccination, chimioprophylaxie du paludisme, protections contre les insectes, mesures d'hygiène, etc.).

Mesures de gestion suite à la décomposition d'algues Sargasses
Le HCSP propose des mesures de gestion face à l'échouage massif d'algues Sargasses sur les côtes antillaises. Leur décomposition expose les populations à des dégagements gazeux d'ammoniac et de sulfure d'hydrogène.

Mesures de gestion des nanoparticules de dioxyde de titane
Le HCSP propose des mesures de gestion pour les travailleurs manipulant des nanoparticules de dioxyde de titane mais aussi pour les populations riveraines d'industries productrices ou utilisatrices de ces nanoparticules.

Évaluation du programme national de sécurité des patients 2013 - 2017
Trois préconisations pour la sécurité des patients, après évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017: promouvoir de nouveaux objectifs, poursuivre une politique forte et déterminer les modalités de la future gouvernance.

Recommandations sanitaires 2018 pour les voyageurs

Les voyages effectués par les Français, qu'ils soient d'ordre professionnel ou touristique, les exposent à des risques sanitaires et justifient la mise à jour régulière de recommandations par le Haut Conseil de la santé publique, en fonction des données épidémiologiques et des avancées scientifiques.

Pour prévenir les maladies liées aux voyages, ces recommandations rappellent l'importance de la vaccination. Elles détaillent les mesures de protection contre le paludisme selon la destination et les conditions de voyage ainsi que les mesures d'hygiène et de lavage des mains pour éviter les diarrhées. Elles précisent les risques liés aux moustiques et autres arthropodes, aux transports, à l'environnement et à certains comportements ou situations.

Sont également traités les précautions en fonction des personnes (âge, état de santé, etc.), la constitution d'une trousse à pharmacie et les aspects administratifs liés aux voyages (en particulier si le voyageur doit transporter des médicaments). Enfin, un chapitre est consacré à la reconnaissance et la gestion, au retour, de certaines pathologies ayant un fort impact en santé publique.

Les recommandations sont publiées dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) du 25 mai 2018, téléchargeable ci-contre ou sur le site de Santé publique France.

Lire aussi :

• Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2017 du 10 mars 2017
• SPF - BEH hors-série Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2018
• Calendrier vaccinal 2018

Autres documents portant sur :

Organisation du système de santé

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

• La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022
  • Cadre de la politique de santé en France
    [Image: Logo Stratégie nationale de santé 2018-2022]
  • Objectif de réponse aux défis soulevés par le rapport du HCSP :
    • Risques sanitaires liés à l'augmentation prévisible de l'exposition aux polluants et aux toxiques
    • Risques d'exposition de la population aux risques infectieux
    • Maladies chroniques et leurs conséquences
    • Adaptation du système de santé aux enjeux démographiques, épidémiologies et sociétaux

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

• La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022
  • 4 axes
    [Image: Quatre axes de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022]
  • Axe 1 : Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux
  • Axe 2 : Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé
  • Axe 3 : Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé
  • Axe 4 : Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

• SNS 2018-2022: axe 1
  • Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie
    • Constat : coûts sociaux considérables de certains facteurs de risque
      • 20,4 milliards € pour l'obésité / 15 milliards € pour l'alcool / 26,6 milliards € pour le tabac
    • Objectif : la promotion des comportements favorables à la santé peut réduire ces facteurs de risque
  • Campagne nationale « Manger – Bouger » avec des repères comme « 0-5-30 » :
    • 0 comme 0 fumée de tabac dans l'air que nous respirons
    • 5 comme 5 fruits et légumes par jour, élément clé d'une alimentation saine et équilibrée
    • 30 comme 30 minutes d'activité physique par jour

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

[Schéma: Mesures phares pour rester en bonne santé tout au long de la vie, segmenté par tranches d'âge : GROSSESSE (1000 PREMIERS JOURS), PETITE ENFANCE (< 2 ans), ENFANTS, JEUNES (< 18 ans), 25-65 ANS, BIEN VIEILLIR]

LES MESURES PHARES POUR RESTER EN BONNE SANTÉ TOUT AU LONG DE SA VIE

Organisation du système de santé

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

• La Conférence Nationale de Santé (CNS)
  • Lieu de concertation sur les questions de santé
  • Organisme consultatif placé auprès du Ministre de la santé
  • 3 missions
    • 1. Formuler des avis sur l'amélioration du système de santé
    • 1. Elaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé :
      • Champ médico-social mais aussi « égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social »
      • Sur la base des rapports des Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)
    • 1. Contribuer à l'organisation de débats publics sur les questions de santé
  • Peut aussi s'autosaisir de toute question qu'elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre

Organisation du système de santé

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

• La Conférence Nationale de Santé (CNS)

[Image: Logo du Ministère des Solidarités et de la Santé de la République Française]

Menu de navigation du site du ministère : Actualités, Grands dossiers, Ministère, Métiers et concours, Professionnels, Études et statistiques, Affaires sociales, Prévention en santé, Santé et environnement, Soins et maladies, Système de santé et médico-social.

Chemin de navigation : Accueil > Ministère > Acteurs > Instances rattachées > Conférence nationale de santé

Conférence nationale de santé

Lien vers Missions.

[Schéma: Illustration colorée de silhouettes de personnes] le 06.07.17

Menu de navigation de la CNS :

• Accueil
• CNS, instance consultative
• Avis et recommandations
• Droits des usagers
• Débats publics
• Espace personnel
• Actualités
• Agendas
• En régions: les Conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA)
• Les réunions

Matinée-débat du 08.02.18 - « Objets connectés et applications numériques en santé : pour tous ? sous quelles conditions ? »

Publié le : 02.03.18

[Boutons de taille de police A+, A, A-] [Icônes d'envoi par email, Twitter, Facebook]

Le marché des objets connectés et des applications de santé est en très fort développement, il suscite des préoccupations, notamment en termes de sécurité des données échangées et de fiabilité des études.

En outre, la question des inégalités de santé, sociales et territoriales, reste peu étudiée.

Pour traiter cette thématique, les trois instances au cœur de la lutte contre les inégalités de santé que sont la Conférence nationale de santé (CNS), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et la Conférence nationale des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) se sont associées pour la première fois lors d’un "débat citoyen" avec l’appui méthodologique de la Commission nationale du débat public (CNDP) et le soutien du ministère des solidarités et de la santé et de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP - ex-SGMAP).

La démarche du débat citoyen entreprise et les préconisations qui en résultent ont été présentées pour discussion entre les membres des 4 instances, les participants à la démarche participative et plus largement à toutes les personnes concernées, le 08.02.18, après l’élaboration d’un avis en assemblée plénière de la CNS, qui sera remis à Madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.

Au programme de la matinée-débat :

Ouverture par :

• Bernadette BEVIOCTOP, Présidente de la CNS,
• Dominique GILOT, Présidente du CNCPH.

[Menu latéral de la Conférence nationale de santé]

• CNS, instance consultative
• Avis et recommandations
• Droits des usagers
• Débats citoyens
  • 2017-2018 : Objets connectés et applications numériques en (...)
    • Pourquoi un débat "citoyen" sur l'objet? Objets connectés et applications numériques en santé ?
    • Matinée-débat du 08.07.17 - Objets connectés et applications en santé : évolution de la relation professionnels-usagers, pour tous ? Sous quelles conditions ?
    • Dialogue "citoyen" du 29.11.17 - Objets connectés et

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

[Schéma: Organisation du système de santé au niveau exécutif national]

Flux :

1. Expertise, Concertation, Coordination (HCSP: Expertise Evaluation, CIS, CNS: Concertation) $\rightarrow$ Ministère de la santé.
2. Définition des objectifs, pilotage $\rightarrow$ Ministère de la santé.

Ministère de la santé (DGS, DGOS, DGAS) :

• Élabore la politique de santé publique en France
• Conçoit et évalue les programmes de santé
• Coordonne les différentes agences sanitaires

Flux vers Mise en œuvre via Plans stratégiques et programmes nationaux :

• Assurance Maladie
• Santé Publique France (Inpes, InVS, Eprus)
• Agences (HAS)
• Associations

Le ministère de la santé

• Met en place les politiques du gouvernement relatives à :
  • La santé publique
  • L'organisation des soins
  • L'assurance maladie et maternité
  • Les activités physiques sportives
• Elabore et met en place les règles relatives à la politique de protection
• Composition: un ministre / un secrétaire d'Etat chargé de la Santé / des administrations centrales

[Image: Logo du Ministère des Solidarités et de la Santé de la République Française]

Organisation du système de santé

L'environnement institutionnel de la DGS

INSTANCES ET ORGANISMES PARTENAIRES

AGENCES SANITAIRES

Rassemble les organismes suivants

• InVS (Institut de veille sanitaire)
• INPES (Institut national de prévention et d'éducation à la santé)
• EPRUS (Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
• ADALIS (Addictions Drogues Alcool Info Service)

[Schéma: Représentation des tutelles des agences sanitaires : Sous tutelle DGS, Sous co-tutelle DGS, Autorité administrative indépendante]

Un réseau de 13 000 emplois publics

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

Le ministère de la santé: les administrations centrales

• DGS (Direction Générale de la Santé)
  • ✓ 4 objectifs:
    • Préserver et améliorer l'état de santé de la population
    • Protéger la population des menaces sanitaires
    • Garantir la qualité, la sécurité et l'égalité dans l'accès au système de santé
    • Mobiliser et coordonner les partenaires (dont les ARS)
• DGOS (Direction Générale de l'Offre de Soin)
  • ✓ Programmation de l'offre de soins, des investissements hospitaliers,
  • ✓ Gestion des statuts et de la formation des personnels hospitaliers
  • ✓ Organisation des établissements hospitaliers
• DGAS (Direction Générale de l'Action Sociale)
  • ✓ Pilotage de la mise en œuvre des politiques d'actions sociale

Ex : Rapport d'activité de la DGS : les temps forts de 2016

JANVIER

• 12: Remise à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé du rapport Hurel sur la politique vaccinale et lancement d'un plan d'action pour la rénovation de la politique vaccinale.
• Lancement du nouveau site Internet du ministère www.social-sante.gouv.fr
• 21: Organisation d'un RETEX sur les attentats du 13 novembre 2015.
• 15: Accident grave dans le cadre d'un essai clinique à Rennes.
• 22: Publication, par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), de recommandations à destination des femmes enceintes dans le cadre de l'épidémie de Zika.
• 26: Publication au Journal officiel de la Loi de modernisation de notre système de santé (LMSS).

FÉVRIER

• 1: Le Comité d'urgence du RSI (OMS) déclare l'épidémie de Zika une Urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).
• 2: Publication de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
• 22: Signature d'une convention entre la DGS et le Conseil national de l'ordre des pharmaciens sur les services du dossier pharmaceutique.
• 25: Visite de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et du Directeur général de la Santé dans les Départements français d'Outre-mer (DFA) en lien avec l'épidémie de Zika.

MARS

• 1: Lancement du mois de dépistage du cancer colorectal <<< Mars Bleu»».
  [Image: Logo Mars Bleu - Dépistage du cancer colorectal]
• 14 au 20: Lancement d'une vaste enquête nationale sur la santé des mères et des nouveau-nés.
  [Image: Logo Enquête Nationale Périnatale 2016]
• 22 au 23: Conférence de haut niveau sur la sécurité sanitaire internationale à Lyon.
• 23: Lancement de la Commission de l'ONU sur l'emploi en santé et la croissance économique.
• 30: Publication du calendrier des vaccinations 2016.

AVRIL

• 6: Publication d'un décret définissant <<<des règles plus favorables aux victimes pour les offres d'indemnisation >>> des victimes du benfluorex (Mediator).
• 11: Journée mondiale de la maladie de Parkinson.
  [Image: Affiche Journée Mondiale Parkinson - CHUTES]
• 25 au 26: Conférence environnementale.
• 25 au 30: Semaine européenne de la vaccination.
  [Image: Affiche Semaine Européenne de la Vaccination]

MAI

• 1: Création de Santé publique France, l'Agence nationale de santé publique.
  [Image: Logo Santé publique France]
• Début du dispositif annuel de surveillance contre le moustique <<< Tigre >>>> en métropole.
• 20: Entrée en vigueur du paquet neutre et création du fonds de prévention du tabagisme.
• Journée mondiale de la sclérose en plaques (SEP).
• 23 au 31: Assemblée mondiale de la santé.
• 25: Publication de la stratégie de santé pour les Outre-mer.
• Journée nationale de lutte contre les hépatites virales.

JUIN

• 10: Publication de l'arrêté autorisant la prescription du Truvada (traitement préventif contre le VIH) dans les CeGIDD.
• 1er juin au 10 juillet: Euro 2016 de football en France.
• 22: Lancement d'une campagne d'information nationale sur le rôle et les missions des sages-femmes.

Ex : Rapport d'activité de la DGS : les temps forts de 2016 (suite)

JUILLET

• 7 et 8: 2º Conférence mondiale sur la santé et le climat.
• 8: Début de la campagne <<< Un été sans souci >>>.
  [Image: Affiche Un été sans souci]
• 14: Attentat sur la Promenade des Anglais à Nice.
• 18: Activation du numéro vert <<< canicule >> en prévision d'une vague de chaleur qui touchera 45 départements.
  [Image: Numéro vert canicule 0800 06 66 66]
• 31 juillet 1956: Publication du décret portant nomination du 1er Directeur général de la Santé.

AOÛT

• 3: Publication du décret sur la mise en œuvre de la sédation profonde et continue jusqu'au décès de la personne et des textes réglementaires fixant les critères de validité des directives anticipées.
• 5 au 21: Jeux Olympique d'été au Brésil, touché par une épidémie de Zika.

SEPTEMBRE

• 18: Lancement, avec l'INCa, d'une campagne de sensibilisation sur les 40% de cancers évitables.
  [Image: Affiche campagne cancers évitables]
• 19: Remise au Secrétaire général de l'ONU du rapport de la Commission ONU <<< Emplois en santé et croissance économique >> en présence du DGS.
• 21: Journée mondiale Alzheimer sur le thème des aidants en activité professionnelle.
• 26: Lancement de l'évaluation des 4 systèmes d'étiquetage nutritionnel simplifiés en conditions réelles d'achat.
• 27: Publication du décret instaurant l'action de groupe en santé.
• 29: Lancement du Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques.

OCTOBRE

• 6: Lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière à l'occasion des Entretiens de Bichat.
  [Image: Affiche campagne grippe saisonnière]
• 11: Célébration des 60 ans de la DGS.
• 14: Ouverture de la 1re salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de 6 ans.
• Signature d'une convention-cadre de coopération entre la DGS et le Centre national d'études spatiales (CNES).
• 28: Journée mondiale de l'AVC (accident vasculaire cérébral).

NOVEMBRE

• 1 au 30: Lancement de <<< Moi(s) sans tabac »».
  [Image: Logo Moi(s) sans tabac]
• 6: Début d'une vague de plusieurs épisodes de pollution de l'air aux particules fines.
• 14: Colloque sur les événements indésirables associés aux soins.
• 17: Présentation d'un programme interministériel de lutte contre l'antibiorésistance et colloque interministériel sur <<< les enjeux économiques de l'antibiorésistance et de sa maîtrise en médecine humaine, vétérinaire et dans l'environnement »».

DÉCEMBRE

• 12: Lancement d'une campagne d'information <<< La fin de vie: parlons-en avant >>> pour inviter les professionnels de santé à échanger sur ce sujet avec leurs patients.
  [Image: Infographie pour la fin de vie]
• 16: Nouvel affichage obligatoire relatif à l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
• 30: Publication de la loi de finances pour 2017, dont l'article 150 crée le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (Dépakine®).
• 31: Publication du décret sur la prescription de l'activité physique pour les patients souffrant d'une Affection de longue durée (ALD).

Organisation du système de santé

[Schéma: Organisation du pouvoir exécutif à l'échelle nationale montrant les rôles du HCSP, CIS, CNS, Ministère de la santé (DGS, DGOS, DGAS), et leur interaction avec Assurance Maladie, Santé Publique France (Inpes, InVS, Eprus), Agences (HAS), et Associations pour la Définition des objectifs, pilotage, expertise, concertation, coordination et Mise en œuvre.]

• HCSP: Expertise, Evaluation

• CIS: Concertation

• CNS: Concertation

• Ministère de la santé (DGS, DGOS, DGAS)

  • Élabore la politique de santé publique en France
  • Conçoit et évalue les programmes de santé
  • Coordonne les différentes agences sanitaires

• Définition des objectifs, pilotage $\rightarrow$ Plans stratégiques et programmes nationaux $\rightarrow$ Mise en œuvre

  • Assurance Maladie
  • Santé Publique France (Inpes, InVS, Eprus)
  • Agences (HAS)
  • Associations

Organisation du système de santé

Le pouvoir exécutif à l'échelle nationale

[Schéma: Représentation des entités du pouvoir exécutif à l'échelle nationale]

La mise en œuvre : Santé Publique France

[Image: Logo Santé publique France]

• Créé 1er mai 2016
• Regroupe :
  • L'Institut de veille sanitaire (InVS)
  • L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes)
  • L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)
• Mission: protéger efficacement la santé des populations

La mise en œuvre : Santé Publique France

• Agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, agit sur plusieurs domaines :
  • Observation épidémiologique et surveillance de l'état de santé des populations
  • Veille sur les risques sanitaires menaçant les populations
  • Promotion de la santé et réduction des risques pour la santé
  • Développement de la prévention et de l'éducation pour la santé
  • Préparation et réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires
  • Lancement de l'alerte sanitaire

Santé Publique France (département de veille sanitaire)

• Qui y participe ? Tous les professionnels de santé
  • Niveau national
    • Centres nationaux de référence (CNR), services hospitaliers...
  • Niveau européen
    • Développement des réseaux de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles et environnementales en Europe...
  • Niveau international
    • Participe au bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et collabore avec le bureau régional de l'OMS pour l'Europe

La Haute Autorité de Santé (HAS)

[Image: Logo HAS HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ]

• Créée par la loi du 1 août 2004 relative à l'Assurance maladie, autorité publique indépendante à caractère scientifique
• 3 missions:
  • Evaluer les produits de santé en vue de leur remboursement
  • Recommander les bonnes pratiques auprès des professionnels de la santé, du social et du médico-social, recommander des politiques de santé publique
  • Mesurer et améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques, des accompagnements dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Organisation du système de santé

Le pouvoir exécutif à l’échelle nationale

• La Haute Autorité de Santé (HAS)
  • Domaines d’activité multiples et variés :

A l'échelle régionale

• Les Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA)

  • Créées par la loi HPST du 21 juillet 2009
  • Lieu de concertation et d'expression de l'ensemble des acteurs du domaine de la santé, y compris des représentants des usagers
  • Instance de démocratie sanitaire consultative
  • Peut faire des propositions au Directeur Général de l'ARS sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région, dans le champ sanitaire et médicosocial (personnes âgées, personnes handicapées...)

• Les Agences Régionales de Santé (ARS)

  • Créées par la loi du 21 juillet 2009 (Loi HPST)
  • Compétences sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l'accompagnement médico-social
  • Etablissements publics, autonomes moralement et financièrement
  • Gouvernance du système de santé dans un cadre global, impliquant l'ensemble des acteurs de santé
  • Interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région

• Les Agences Régionales de Santé (ARS)

  • Agissent sur le champ de la santé dans sa globalité :
    •  Prévention et promotion de la santé
    •  Veille et sécurité sanitaires
    •  Organisation de l'offre de soins en ambulatoire (médecine de ville) et en établissements de santé (hôpitaux...)
    •  Organisation de la prise en charge médico-sociale

• Le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022

  • Conduit par l'ARS
  • 3 documents :
    • « Améliorons la santé des Franciliens – Horizon 2027 »
      • Objectifs stratégiques et résultats attendus à 10 ans
    • « Améliorons la santé des Franciliens – Plan d'action 2018-2022 »
      • Schéma régional de santé (SRS) : fixe pour les 5ères années les objectifs opérationnels et les prévisions d'évolution
      • Document de référence pour les décisions structurant l'offre de soins
      • Objectifs qualitatifs et quantitatifs par activités ; créations et suppressions d'activités de soins attendues, transformations, regroupements et coopérations envisagées
    • « Améliorons la santé des Franciliens – Accompagnement des plus démunis »
      • Programme régional d'accès à la prévention et aux soins : faciliter l'accès égal au système de santé

En Ile-de-France (2016)

A l'échelle régionale

Chiffres clés

[Image: Logo de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France]

L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

• 1200 agents
• 8 délégations départementales
• 5 directions
  • Direction de l'Offre de soins
  • Direction de l'Autonomie
  • Direction de la Promotion de la santé et de la réduction des inégalités
  • Direction de la Qualité, de la sécurité et de la protection des populations
  • Direction de la Stratégie
• 533,9 M€ Consacrés aux actions de transformation du système de santé (FIR 2016)

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En Ile-de-France (2016)

A l'échelle régionale

Chiffres clés

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Source: INSEE 2015-2016

• 12 011 km²
• 12 millions d'habitants
• 31% du PIB métropolitain
• 26% de la population a moins de 20 ans
• Naissances: 179 762
• Espérance de vie: 80,6 ans (hommes), 85,6 ans (femmes)

[Schéma: Carte régionale de l'Île-de-France]

OFFRE DE SANTÉ

Source: STATISS (STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social)

• 48 089 médecins (secteur public et secteur privé)
• 498 établissements de soins
• Établissements et services:
  • 904 pour les personnes âgées (1840 places créées en 2016)
  • 1173 pour les personnes handicapées (960 places créées en 2016)
  • 840 places en appartements de coordination thérapeutique
  • 383 places en lits haltes soins santé
  • 25 places en lits d'accueil médicalisés

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Ile-de-France (2016), quelques actions phares

• Septembre

  • Traitement du diabète
    • Publication par l'ARS et IMS Health d'une étude inédite sur l'observance médicamenteuse des patients diabétiques de type 2

• Octobre

  • Salle de consommation à moindre risque
    • L'ARS aux côtés de la Ville de Paris et de l'association Gaïa pour rendre possible l'ouverture de la première salle de consommation à moindre risque en France pour les usagers de drogues
  • Entretiens de Bichat
    • Mise en place par l'ARS d'un kiosque de vaccination des professionnels de santé contre la grippe saisonnière, en partenariat avec la Ville de Paris

• Novembre

  • Moi(s) sans tabac
    • Mobilisation et participation au grand défi collectif de lutte contre le tabagisme
  • Tournée du bus AVC dans les Yvelines
    • 10 villes parcourues pour informer les Franciliens sur l'AVC, plus de 500 dépistages réalisés
  • Journée régionale de la prévention du VIH et des IST
    • Rencontre des acteurs franciliens autour des nouvelles stratégies de prévention

• Décembre

  • 3e journée régionale de veille sanitaire
    • Partage des bonnes pratiques avec les acteurs du territoire
  • Label « Culture et Santé »
    • 5 nouveaux lauréats, portant à 16 le nombre d'établissements de santé franciliens récompensés pour leur politique artistique et culturelle
  • Lab santé
    • Lancement du Lab santé, accélérateur de projets innovants, impulsé par l'ARS Île-de-France

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En Ile-de-France (2017)

A l'échelle régionale

Chiffres clés

La région Île-de-France représente en France...
[Schéma: Carte de France montrant la localisation de l'Île-de-France et des graphiques en barres illustrant les proportions]

• 2% du territoire
• 19% de la population
• 23% des emplois

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L'organisation des politiques de santé publique en France

Plan du cours

1. Rappel: le concept de santé et de santé publique
2. La démarche de santé publique
3. L'organisation du système de santé en France
4. Un exemple: le plan Autisme 2018-2022
5. L'offre de soins en France
6. La politique de santé mentale, le dispositif psychiatrique

Un exemple : le plan Autisme 2018-2022

Qu'est-ce que l'autisme ?

• Caractéristiques de l'autisme : Critères du DSM 5
  • 2 dimensions symptomatiques
    • Déficits persistants de la communication et des interactions sociales observés dans des contextes variés
    • Caractère restreint et répétitif des comportements, des intérêts ou des activités
  • Niveau de sévérité selon le niveau de l'aide requise
  • Spécifier si les conditions suivantes sont associées au TSA :
    « déficit intellectuel, altération du langage, pathologie médicale ou génétique connue ou facteur environnemental, autre trouble développemental, mental ou comportemental, ou catatonie »

Caractéristiques de l'autisme

• Varient +++ d'une personne à l'autre et couvrent un large spectre
• Classification et diagnostic en constante évolution +++
  • Classification internationale des maladies (CIM 10, en attente de la CIM 11)
  • Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM 5) :
    « Trouble du spectre de l'autisme (TSA) » (remplace « troubles envahissants du développement (TED) » )
  • Positionné parmi les troubles neuro-développementaux (au même titre que les troubles de l'attention, du développement intellectuel, de la motricité, de la communication et des apprentissages)

Un exemple : Le plan Autisme 2018-2022

HAS : recommandation de bonne pratique (02/2018)

[Image: Logo de la Haute Autorité de Santé (HAS) avec le texte "HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ" et "SYNTHÈSE DE LA RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE"]

Trouble du spectre de l'autisme
Des signes d'alerte à la consultation dédiée en soins primaires

Février 2018

Fiche de synthèse destinée aux professionnels de $1^{\text{re}}$ ligne¹

OBJECTIFS

• Préciser le parcours de l'enfant et de sa famille, de l'identification des signes de développement inhabituel au repérage puis au diagnostic d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA) – (voir figure en page 4).
• Réduire le délai entre les premières inquiétudes parentales et la mise en place d'interventions appropriées.

PARCOURS : REPÉRAGE DU RISQUE DE TSA ET ORIENTATION

[Schéma: Parcours de repérage et d'orientation du risque de TSA]

IDENTIFICATION DES SIGNES D'ALERTE

• Inquiétudes des parents pour le développement de leur enfant ou régression du développement (langage, interactions sociales, etc.), quel que soit l'âge
• Inquiétudes des professionnels de la petite enfance, enseignants
• Consultation de suivi obligatoire entre 0 et 6 ans (échelle de développement)

REPÉRAGE

• Consultation médicale en soins primaires (médecin traitant ou de PMI)
• Consultation par un médecin de crèche ou de l'Éducation nationale
• Consultation dédiée en soins primaires dans les 3 semaines - Examen clinique approfondi (médecin traitant ou de PMI) $\rightarrow$ Développement inhabituel $\rightarrow$ Signes d'alerte de TSA ou population à risque OUI / NON
• Si NON $\rightarrow$ Poursuivre la surveillance du développement
• Si DOUBT $\rightarrow$ Suspicion de TSA
  • NON $\rightarrow$ Consultation dédiée en soins primaires à renouveler 1 mois après
  • OUI $\rightarrow$ INTERVENTIONS IMMÉDIATES
    • Examen ORL et examen visuel
    • Bilan orthophonique
    • Bilan du développement moteur
    • Proposition d'orientation vers un établissement d'accueil du jeune enfant ou si déjà en crèche, demande d'une observation par les puéricultrices
    • Si nécessaire :
      • prise en charge auditive et visuelle
      • rééducation orthophonique
      • rééducation psychomotrice
  • Évaluation par une équipe spécialisée de $2^{\text{e}}$ ligne $^*$ formée aux TND (évaluation multiprofessionnelle)
  • Consultation de suivi, coordination des actions en vue du diagnostic et synthèse des résultats

$^*$ Équipes de pédopsychiatrie (services de psychiatrie infanto-juvénile dont centres-médico-psychologiques - CMP), services de pédiatrie, centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), réseaux de soins spécialisés sur le diagnostic et l'évaluation de l'autisme ou praticiens libéraux coordonnés entre eux par un médecin.

Quelques chiffres

Disparités +++: 20 % des familles déclarent un RAC >5 000 € et 9 % $\geq$10 000€ par an

Un exemple : Le plan Autisme 2018-2022

Double enjeu

• Identifier la nature du TSA et chacun des troubles associés pour assurer une intervention adaptée au profil de l'enfant et de l'adulte

• Permettre l'accès au diagnostic étiologique puis aux interventions adaptées associées

• Apparition des troubles associés dépend de l'âge de la personne

• TSA souvent associés aux autres TND

• Dans près de 20% des cas, associés à de l'épilepsie

[Schéma: Troubles du Spectre Autistique et Troubles Neurodeveloppementaux montrant les pourcentages d'associations entre TSA et divers troubles (DI, Dyspraxies, TDA/H, Dysphasies, Multidys)]
Source : DHU PROTECT, Hôpital Robert Debré, Paris.

Un exemple : Le plan Autisme 2018-2022

Les mesures de la stratégie Autisme 2018-2022

• 6 avril 2018: présentation de la stratégie pour l'autisme au sein des TND 2018-2022 par le Premier Ministre (Edouard Philippe) et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées

• Prendre en compte l'ensemble du parcours de vie des personnes,

• Remettre la science au cœur de la politique publique de l'autisme

• Diagnostic précoce permettant de limiter les sur-handicaps est également au cœur de cette stratégie

• 5 engagements phares

  1. Renforcer la recherche et les formations
  2. Mettre en place les interventions précoces prescrites par les recommandations de bonnes pratiques
  3. Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes
  4. Favoriser l'inclusion des adultes
  5. Soutenir les familles

Un exemple : Le plan Autisme 2018-2022

Les mesures de la stratégie Autisme 2018-2022

Au total $\rightarrow$ 20 mesures concrètes annoncées

1. ENGAGEMENT 1 : Remettre la science au cœur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence
   1. Créer un réseau de recherche d'excellence
   2. Constituer des bases de données fiables pour la recherche
   3. Assurer une diffusion rapide des connaissances
   4. Soutenir le développement des technologies facilitant l'apprentissage et l'autonomie des personnes autistes

[Image: Logo INN + de 800 gènes impliqués dans le développement de l'autisme ont été découverts (Source Institut Pasteur)]

Un exemple : Le plan Autisme 2018-2022

Les mesures de la stratégie Autisme 2018-2022

Au total 20 mesures concrètes annoncées

1. ENGAGEMENT 2 : Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap
   5) Repérer les écarts au développement des très jeunes enfants
   6) Confirmer rapidement les premiers signaux d'alerte
   7) Intervenir immédiatement et réduire les délais de diagnostic :
   $\rightarrow$ Mettre en place dans chaque territoire une plate-forme d'intervention et de coordination « Autisme-Troubles du neuro-développement » de $2^{\text{ème}}$ ligne, chargée d'organiser rapidement les interventions de différents professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychomotriciens, etc.)
   8) Réduire très fortement le reste à charge pour les familles
   $\rightarrow$ Mettre en place dès 2019, un « forfait intervention précoce » permettant de financer le recours aux professionnels non conventionnés par l'Assurance Maladie (psychomotricien, bilan neuropsychologique, ergothérapeute...).

Un exemple : Le plan Autisme 2018-2022

Les mesures de la stratégie Autisme 2018-2022

Au total 20 mesures concrètes annoncées

1. ENGAGEMENT 3 : Rattraper notre retard en matière de scolarisation
   9) Scolariser en maternelle tous les enfants autistes
   10) Garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins, de l'école élémentaire au lycée
   11) Former et accompagner dans leur classe les enseignants accueillant des élèves autistes
   12) Garantir l'accès des jeunes qui le souhaitent à l'enseignement supérieur

2. ENGAGEMENT 4: Soutenir la pleine citoyenneté des adultes
   13) Mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires
   14) Accompagner l'autonomie des adultes en leur proposant un logement adapté
   15) Insérer les personnes en milieu professionnel
   16) Soutenir le pouvoir d'agir des personnes autistes

Un exemple : Le plan Autisme 2018-2022

Les mesures de la stratégie Autisme 2018-2022

Au total 20 mesures concrètes annoncées

5. ENGAGEMENT 5 : Soutenir les familles et reconnaître leur expertise

• 1. Développer des solutions de répit pour les familles
• 1. Amplifier la formation des aidants sur l'ensemble du territoire
• 1. Mettre en place de nouveaux dispositifs de soutien et d'accompagnement
• 1. Reconnaître l'expertise des familles vis-à-vis des institutions et des professionnels

Mobilisation de nombreux départements ministériels : ministère des Solidarités et de la Santé, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Innovation, mais aussi : Travail, Justice, Logement, Culture, Sports, Outre-mer..

Total investissement nouveau 2018-2022 : 844 M€

Financement de 1 500 places en établissements et services médico-sociaux pour l'accompagnement d'adultes autistes, programmées dans le cadre du 3e plan, et restant à ouvrir 53 M€

Total stratégie autisme 2018-2022 : 397 M€

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(Page 66)

L'organisation des politiques de santé publique en France

Plan du cours

1. Rappel: le concept de santé et de santé publique
2. La démarche de santé publique
3. L'organisation du système de santé en France
4. Un exemple: le plan Autisme 2018-2022
5. L'offre de soins en France
6. La politique de santé mentale, le dispositif psychiatrique

(Page 67)

L'offre de soins

En France

Se compose

• de la médecine de ville (dite aussi ambulatoire) constituée des professionnels exerçant en cabinet :
  • Médecins généralistes et spécialistes
  • Chirurgiens-dentistes
  • Pharmaciens
  • Infirmiers...
• des établissements hospitaliers, répartis en 3 grandes catégories :
  1. Publics
  2. Privés d'intérêt collectif
  3. Privés à but lucratif
• des structures médico-sociales, regroupant entre autre les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les institutions pour personnes handicapées

(Page 68)

L'offre de soins

Les établissements de santé

• Statut des établissements de santé : personnes morales de droit public ou privé
• Etablissements publics de santé :
  • « personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. Ils sont soumis au contrôle de l'État [...] » (Article L. 6141-1 du Code de la santé publique)
  • Leur objet principal n'est ni industriel ni commercial
• Etablissements privés
  • ➤ A but lucratif (cliniques privées) : plusieurs personnes morales peuvent coexister [...] Contrat avec les personnes y exerçant leur activité libérale
  • ➤ A but non lucratif : généralement issus de mouvements religieux, caritatifs ou mutualistes
    = établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) dès lors qu'ils assurent le service public hospitalier : centres de lutte contre le cancer
    Mêmes mode de financement et principes que les établissements publics

(Page 69)

L'offre de soins

En France: quelques chiffres

LA RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS PAR SECTEUR

[Image: Logo Ministère chargé de la Santé et mention Édition 2018]

(Page 70)

L'offre de soins

En France: quelques chiffres

LA MÉDECINE D'URGENCE

[Image: Logo République Française et Ministère chargé de la Santé, Édition 2018]

Source: SAE Enquête /DGOS

L'offre de soins

En France: quelques chiffres (suite)

LES MÉDECINS

223 571 MÉDECINS
SOIT :

• 105872 libéraux exclusifs (47%)
• 66596 salariés hospitaliers (30%)
• 24134 mixtes (11%)

LES AUTRES PROFESSIONS MÉDICALES

• CHIRURGIENS-DENTISTES : 41 788 (dont 34 903 LIBÉRAUX & 639 SALARIÉS HOSPITALIERS EXCLUSIFS)
• PHARMACIENS : 74 489 (dont 31140 LIBÉRAUX EXCLUSIFS & 8 927 SALARIÉS HOSPITALIERS)
• SAGES-FEMMES : 22 312 (dont 4 171 LIBÉRALES & 14 689 SALARIÉES HOSPITALIÈRES)

LES AUXILIAIRES MÉDICAUX

• INFIRMIERS : 660 611 (dont 116800 LIBÉRAUX OU MIXTES & 433202 HOSPITALIERS EXCLUSIFS)
• MASSEURS-KINÉS : 86 459 (dont 69006 LIBÉRAUX OU MIXTES & 13972 HOSPITALIERS EXCLUSIFS)
• MANIPULATEURS RADIO : 34 498 (dont 26875 HOSPITALIERS EXCLUSIFS)
• ERGOTHÉRAPEUTES : 10 417 (dont 1012 LIBÉRAUX OU MIXTES & 6017 HOSPITALIERS EXCLUSIFS)
• PSYCHOMOTRICIENS : 11 074 (dont 2016 LIBÉRAUX OU MIXTES & 3112 HOSPITALIERS EXCLUSIFS)
• ORTHOPHONISTES : 24 466 (dont 19820 LIBÉRAUX OU MIXTES & 4646 SALARIÉS)
• ORTHOPTISTES : 4 409 (dont 2876 LIBÉRAUX OU MIXTES & 1533 SALARIÉS)
• AUDIOPROTHESISTES : 3 264 (dont 2148 LIBÉRAUX OU MIXTES & 1116 SALARIÉS)
• AIDES-SOIGNANTS : 390 000

Source: DREES/ADELI et INSEE

L'organisation des politiques de santé publique en France

Plan du cours

1. Rappel: le concept de santé et de santé publique
2. La démarche de santé publique
3. L'organisation du système de santé en France
4. Un exemple: le plan Autisme 2018-2022
5. L'offre de soins en France
6. La politique de santé mentale, le dispositif psychiatrique

Les soins en santé mentale

La santé mentale

• Définition de la santé mentale (OMS)

  « État de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d'être en mesure d'apporter une contribution à la communauté »
  $\rightarrow$ Composante essentielle de la santé +++

• Contexte épidémiologique

  • Au niveau mondial, selon l'OMS
    • 25% de la population concernée à un moment ou un autre de sa vie par un trouble mental
    • Maladies mentales: $3^{\text{ème}}$ rang des maladies les plus fréquentes après le cancer et les maladies cardiovasculaires
    • 5 maladies mentales parmi les 10 pathologies les plus préoccupantes du $21^{\text{ème}}$ siècle : schizophrénie, trouble bipolaire, addiction, dépression et trouble obsessionnel compulsif
  • En France: 12 millions de personnes seraient touchées

[Image: Logo Organisation mondiale de la Santé]

Les soins en santé mentale

Rappel: le système de santé

• Système de santé
  Ensemble des moyens organisationnels, structurels, humains et financiers destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé

  Organisation en 3 niveaux selon l'OMS

  1. Niveau I = soins primaires $\rightarrow$ premiers recours (ambulatoires +++), porte d'entrée dans le système de soins
  2. Niveau II = secondaire $\rightarrow$ services spécialisés dans le diagnostic et la prise en charge d'un domaine pathologique donné
  3. Niveau III = tertiaire $\rightarrow$ centres de référence (services de soins les plus spécialisés, enseignement et recherche +++)
  • 3 structures de soins : ambulatoires / intermédiaires (HDJ...) / hospitalières

[Image: Logo Organisation mondiale de la Santé]

Les soins en santé mentale

L'offre de soins psychiatriques

Organisation

• Aux niveaux I, II, III : logique territoriale $\rightarrow$ objectif de garantir un égal accès aux soins psychiatriques à chacun
• Articulation avec la médecine générale et le secteur médico-social +++
• Autour d'acteurs du secteur public (établissement publics de santé mentale) et du secteur privé (libéraux; cliniques privées)

La prise en charge

• Secteur = zone géographique au sein de laquelle une équipe pluridisciplinaire de psychiatrie publique a la responsabilité de l'offre publique de soins psychiatriques (ambulatoires, intermédiaires, hospitaliers) et la mise en œuvre de toutes les actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire
  $\rightarrow$ Le lieu de résidence détermine le service auprès duquel un patient peut solliciter une prise en charge par le secteur public
• Inter-secteur = zone géo-populationnelle recouvrant le périmètre de plusieurs secteurs pour y développer des activités plus spécialisées (psychiatrie de l'enfant, de l'adolescent, d'addictologie...)

Plan d'action 2013-2020

• Reconnaît le rôle essentiel de la santé mentale dans la réalisation de l'objectif de la santé pour tous
• Repose sur une approche portant sur toute la durée de la vie
• Vise à parvenir à l'équité moyennant la couverture sanitaire universelle
• Souligne l'importance de la prévention.

[Image: Couverture du Plan d'action pour la santé mentale 2013-2020 de l'Organisation mondiale de la Santé]