🧠 Fiche de Révision : Santé Publique et Politiques de Santé en France
📜 1. Définitions Fondamentales
Qu’est-ce que la santé selon l’OMS (1946) ?
- État de complet bien-être :
- Pas seulement l’absence de maladie.
Qu’est-ce que la santé publique ?
- Ensemble de :
- Savoirs
- Pratiques
- Règles juridiques
- Objectifs :
- Connaître, préserver, protéger et promouvoir la santé.
- Niveaux : individuel et collectif.
- Dimensions :
- Administratives
- Politiques
- Économiques.
🏛️ 2. Démarche et Politique de Santé Publique
Quels sont les 4 piliers de la démarche de santé publique ?
- Soins préventifs (ex : vaccinations, dépistages).
- Soins curatifs (traitements des maladies).
- Soins éducatifs (promotion de la santé).
- Réhabilitation (réinsertion après une maladie).
Qu’est-ce qu’une politique de santé publique ?
- Choix stratégiques des pouvoirs publics.
- Objectif : répondre aux besoins de la population.
- Moyens : lois, budgets, plans d’action.
Qu’est-ce qu’un plan de santé publique ?
- Ensemble de dispositions pour exécuter un projet.
- Exemples :
- Programmes d’actions ciblés (ex : plan cancer).
- Objectifs quantifiés (ex : 100 objectifs sur 5 ans).
⚖️ 3. Acteurs et Cadre Législatif en France
Qui définit et met en œuvre la politique de santé en France ?
| Pouvoir | Rôle | Outils |
|---|
| Législatif | Propose et vote les lois et le budget santé. | - PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale).<br>- ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie). |
| Exécutif | Met en œuvre la politique via le Ministère de la Santé et ses agences. | - HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique).<br>- CNS (Conférence Nationale de Santé).<br>- ARS (Agences Régionales de Santé). |
Quelles sont les lois clés en santé publique ?
| Loi | Date | Objectifs/Dispositions |
|---|
| Loi HPST | 21 juillet 2009 | Réforme hospitalière, création des ARS, modernisation du système de santé. |
| Loi du 4 mars 2002 | 4 mars 2002 | Droits des patients, consentement éclairé, accès au dossier médical. |
| Loi du 9 août 2004 | 9 août 2004 | Responsabilité de l’État avec 100 objectifs sur 5 ans.<br>5 plans nationaux :<br>- Cancer<br>- Violence/addictions<br>- Santé-environnement<br>- Maladies chroniques<br>- Maladies rares. |
| Loi handicap | 11 février 2005 | Droits fondamentaux :<br>- Droit à compensation.<br>- Scolarité en milieu ordinaire.<br>- Emploi : 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises >20 salariés.<br>- Accessibilité : bâtiments et transports en 10 ans.<br>- Création des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).<br>Bilan 2015 :<br>- 40% des ERP accessibles.<br>- Taux de chômage des handicapés : 22%.<br>- Scolarisation des enfants en hausse de 33%. |
🏥 4. Acteurs Nationaux de la Santé Publique
Quels sont les organismes clés au niveau national ?
| Organisme | Rôle | Création |
|---|
| Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) | Expertise et évaluation des politiques de santé. | 2007 |
| Conférence Nationale de Santé (CNS) | Concertation, avis, rapport annuel sur les droits des usagers. | - |
| Ministère de la Santé | Élaboration de la politique, conception et évaluation des programmes. | - |
| Santé Publique France | Observation épidémiologique, veille sanitaire, promotion de la santé, prévention, alerte. | 1er mai 2016 (fusion InVS, Inpes, Eprus) |
| Haute Autorité de Santé (HAS) | Évaluation des produits de santé, recommandations de bonnes pratiques, amélioration de la qualité des soins. | 2004 |
| Assurance Maladie | Financement et remboursement des soins. | - |
🎯 5. Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022
Quels sont les 4 axes de la SNS 2018-2022 ?
- 🌱 Promotion de la santé (incluant la prévention dans tous les milieux).
- Coûts sociaux :
- Obésité : 20,4 Md€.
- Alcool : 15 Md€.
- Tabac : 26,6 Md€.
- Campagne "Manger-Bouger" :
- 0 cigarette.
- 5 fruits/légumes par jour.
- 30 min d’activité physique quotidienne.
- ⚖️ Lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.
- 🛡️ Garantie de qualité, sécurité et pertinence des prises en charge.
- 💡 Innovation pour transformer le système (place centrale des usagers).
Quelles sont les mesures phares par tranche d’âge ?
- Nourrissons : supplémentation en vitamine B9.
- Enfants : 11 vaccins obligatoires.
- Tous âges : dépistages ciblés (cancer, maladies chroniques).
🌍 6. Acteurs Régionaux
Quels sont les organismes régionaux ?
| Organisme | Rôle | Création |
|---|
| Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) | Démocratie sanitaire : instances consultatives. | Loi HPST 2009 |
| Agences Régionales de Santé (ARS) | Interlocuteur unique pour :<br>- Prévention.<br>- Veille sanitaire.<br>- Offre de soins (ambulatoire, hospitalier, médico-social). | 2010 (loi HPST) |
Qu’est-ce que le Projet Régional de Santé (PRS) ?
- Conduit par l’ARS (2018-2022).
- Composantes :
- Schéma Régional de Santé (SRS) :
- Objectifs opérationnels.
- Prévisions d’évolution.
- Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).
- Exemple en Île-de-France (2016) :
- 1200 agents.
- 8 délégations.
- Budget : 533,9 M€.
- 12 millions d’habitants.
- 48 089 médecins.
- 498 établissements de soins.
- 904 structures pour personnes âgées.
- 1173 structures pour handicapés.
🧩 7. Exemple de Plan : Autisme 2018-2022
Qu’est-ce que le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) ?
- Déficits persistants :
- Communication sociale.
- Comportements restreints/répétitifs.
- Sévérité variable.
- Chiffres en France :
- 700 000 personnes atteintes (dont 100 000 enfants).
- 1/3 des enfants autistes scolarisés en maternelle ≤ 2 jours/semaine.
- Reste à charge annuel pour les familles : 3000€ en moyenne.
- 20% des familles : > 5000€/an.
- 9% des familles : ≥ 10 000€/an.
Quelles sont les recommandations de la HAS ?
- Parcours de repérage et d’orientation :
- Soins primaires : délai de 3 semaines.
- Interventions immédiates :
- Bilan ORL.
- Bilan visuel.
- Orthophonie.
- Psychomotricité.
- Évaluation par une équipe spécialisée (2e ligne).
Quels sont les 5 engagements du plan Autisme 2018-2022 ?
- 🔬 Renforcer la recherche et les formations.
- Réseau d’excellence.
- Bases de données.
- Diffusion rapide des connaissances.
- Technologies innovantes.
- 👶 Interventions précoces.
- Repérage dès les premiers signes de développement.
- Confirmation rapide du diagnostic.
- Plateformes d’intervention "Autisme-TND" (2e ligne).
- Forfait intervention précoce (dès 2019) pour les professionnels non conventionnés.
- 🏫 Scolarisation.
- Maternelle pour tous.
- Parcours adapté.
- Formation des enseignants.
- Accès à l’enseignement supérieur.
- 👨🦽 Inclusion des adultes.
- Fin des hospitalisations inadéquates.
- Logement adapté.
- Insertion professionnelle.
- Pouvoir d’agir (autonomie).
- 👨👩👧👦 Soutien aux familles.
- Répit (soutien temporaire).
- Formation des aidants.
- Nouveaux dispositifs d’accompagnement.
- Reconnaissance de l’expertise des familles.
Quel est le budget du plan Autisme 2018-2022 ?
- 844 M€ au total.
- Dont 397 M€ dédiés à la stratégie.
🏥 8. Offre de Soins en France
Quels sont les 3 types d’offre de soins ?
- 🏡 Médecine de ville (ambulatoire) :
- Généralistes, spécialistes, dentistes, pharmaciens, infirmiers.
- 🏨 Établissements hospitaliers :
- Publics : 45%.
- Privés d’intérêt collectif : 22%.
- Privés lucratifs : 33%.
- 🏢 Structures médico-sociales :
- EHPAD.
- Institutions pour personnes handicapées.
Quels sont les chiffres clés des professionnels de santé ?
| Profession | Nombre |
|---|
| Médecins | 223 571 |
| - Libéraux exclusifs | 47% |
| - Salariés hospitaliers | 30% |
| Chirurgiens-dentistes | 41 788 |
| Pharmaciens | 74 489 |
| Sages-femmes | 22 312 |
| Infirmiers | 660 611 |
| Masseurs-kinés | 86 459 |
Comment est organisée la médecine d’urgence ?
- 645 structures d’urgence.
- 104 SMUR (Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation).
- 28 millions d’appels par an.
- 20,3 millions de passages aux urgences.
🧠 9. Santé Mentale
Comment l’OMS définit-elle la santé mentale ?
- État de bien-être permettant de :
- Réaliser son potentiel.
- Faire face aux difficultés.
- Travailler et contribuer à la communauté.
Quel est le contexte de la santé mentale ?
- 25% de la population mondiale touchée par un trouble mental à un moment donné.
- 3e rang des maladies (après cancer et maladies cardiovasculaires).
- 5 pathologies préoccupantes du 21e siècle :
- Schizophrénie.
- Trouble bipolaire.
- Addiction.
- Dépression.
- TOC (Troubles Obsessionnels Compulsifs).
- En France : 12 millions de personnes touchées.
Comment s’organise le système de soins psychiatriques ?
| Niveau | Structures | Rôle |
|---|
| Primaire | Médecins généralistes, psychologues en libéral. | Premier recours, orientation. |
| Secondaire | Centres médico-psychologiques (CMP), hôpitaux de jour. | Soins spécialisés. |
| Tertiaire | Hôpitaux psychiatriques, unités spécialisées. | Prise en charge des cas complexes. |
Organisation territoriale :
- Secteurs :
- Zone géographique avec une équipe pluridisciplinaire.
- Prévention (primaire, secondaire, tertiaire).
- Inter-secteurs :
- Activités spécialisées (ex : addictologie).
⚠️ Le lieu de résidence détermine la prise en charge publique.
Quels sont les objectifs du plan d’action OMS 2013-2020 ?
- Reconnaître le rôle essentiel de la santé mentale.
- Couvrir toute la vie (de l’enfance à la vieillesse).
- Viser l’équité et la couverture universelle.
- Souligner la prévention.
🔑 Ancrage Mémoriel
- La santé est un état de bien-être physique, mental et social, pas seulement l’absence de maladie.
- La santé publique combine savoirs, pratiques et règles juridiques pour protéger la population.
- En France, la politique de santé est définie par le Parlement (lois, budget) et mise en œuvre par l’exécutif (Ministère, ARS, HCSP).
- Les lois clés incluent la loi HPST (2009), la loi handicap (2005) et la loi de 2004 (100 objectifs sur 5 ans).
- La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022 a 4 axes : promotion de la santé, lutte contre les inégalités, qualité des soins, innovation.
- Le plan Autisme 2018-2022 vise 5 engagements : recherche, interventions précoces, scolarisation, inclusion des adultes, soutien aux familles.
- La santé mentale est un enjeu majeur (12 millions de personnes touchées en France), organisée en 3 niveaux de soins.