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Fiche de revision sur 3. L'organisation des politiques de santé publique en France

Appartient au cours :
  1. L'organisation des politiques de santé publique en France

🧠 Fiche de Révision : Santé Publique et Politiques de Santé en France


📜 1. Définitions Fondamentales

Qu’est-ce que la santé selon l’OMS (1946) ?

  • État de complet bien-être :
    • Physique
    • Mental
    • Social
  • Pas seulement l’absence de maladie.

Qu’est-ce que la santé publique ?

  • Ensemble de :
    • Savoirs
    • Pratiques
    • Règles juridiques
  • Objectifs :
    • Connaître, préserver, protéger et promouvoir la santé.
    • Niveaux : individuel et collectif.
  • Dimensions :
    • Administratives
    • Politiques
    • Économiques.

🏛️ 2. Démarche et Politique de Santé Publique

Quels sont les 4 piliers de la démarche de santé publique ?

  1. Soins préventifs (ex : vaccinations, dépistages).
  2. Soins curatifs (traitements des maladies).
  3. Soins éducatifs (promotion de la santé).
  4. Réhabilitation (réinsertion après une maladie).

Qu’est-ce qu’une politique de santé publique ?

  • Choix stratégiques des pouvoirs publics.
  • Objectif : répondre aux besoins de la population.
  • Moyens : lois, budgets, plans d’action.

Qu’est-ce qu’un plan de santé publique ?

  • Ensemble de dispositions pour exécuter un projet.
  • Exemples :
    • Programmes d’actions ciblés (ex : plan cancer).
    • Objectifs quantifiés (ex : 100 objectifs sur 5 ans).

⚖️ 3. Acteurs et Cadre Législatif en France

Qui définit et met en œuvre la politique de santé en France ?

PouvoirRôleOutils
LégislatifPropose et vote les lois et le budget santé.- PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale).<br>- ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie).
ExécutifMet en œuvre la politique via le Ministère de la Santé et ses agences.- HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique).<br>- CNS (Conférence Nationale de Santé).<br>- ARS (Agences Régionales de Santé).

Quelles sont les lois clés en santé publique ?

LoiDateObjectifs/Dispositions
Loi HPST21 juillet 2009Réforme hospitalière, création des ARS, modernisation du système de santé.
Loi du 4 mars 20024 mars 2002Droits des patients, consentement éclairé, accès au dossier médical.
Loi du 9 août 20049 août 2004Responsabilité de l’État avec 100 objectifs sur 5 ans.<br>5 plans nationaux :<br>- Cancer<br>- Violence/addictions<br>- Santé-environnement<br>- Maladies chroniques<br>- Maladies rares.
Loi handicap11 février 2005Droits fondamentaux :<br>- Droit à compensation.<br>- Scolarité en milieu ordinaire.<br>- Emploi : 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises >20 salariés.<br>- Accessibilité : bâtiments et transports en 10 ans.<br>- Création des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées).<br>Bilan 2015 :<br>- 40% des ERP accessibles.<br>- Taux de chômage des handicapés : 22%.<br>- Scolarisation des enfants en hausse de 33%.

🏥 4. Acteurs Nationaux de la Santé Publique

Quels sont les organismes clés au niveau national ?

OrganismeRôleCréation
Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)Expertise et évaluation des politiques de santé.2007
Conférence Nationale de Santé (CNS)Concertation, avis, rapport annuel sur les droits des usagers.-
Ministère de la SantéÉlaboration de la politique, conception et évaluation des programmes.-
Santé Publique FranceObservation épidémiologique, veille sanitaire, promotion de la santé, prévention, alerte.1er mai 2016 (fusion InVS, Inpes, Eprus)
Haute Autorité de Santé (HAS)Évaluation des produits de santé, recommandations de bonnes pratiques, amélioration de la qualité des soins.2004
Assurance MaladieFinancement et remboursement des soins.-

🎯 5. Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022

Quels sont les 4 axes de la SNS 2018-2022 ?

  1. 🌱 Promotion de la santé (incluant la prévention dans tous les milieux).
    • Coûts sociaux :
      • Obésité : 20,4 Md€.
      • Alcool : 15 Md€.
      • Tabac : 26,6 Md€.
    • Campagne "Manger-Bouger" :
      • 0 cigarette.
      • 5 fruits/légumes par jour.
      • 30 min d’activité physique quotidienne.
  2. ⚖️ Lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.
  3. 🛡️ Garantie de qualité, sécurité et pertinence des prises en charge.
  4. 💡 Innovation pour transformer le système (place centrale des usagers).

Quelles sont les mesures phares par tranche d’âge ?

  • Nourrissons : supplémentation en vitamine B9.
  • Enfants : 11 vaccins obligatoires.
  • Tous âges : dépistages ciblés (cancer, maladies chroniques).

🌍 6. Acteurs Régionaux

Quels sont les organismes régionaux ?

OrganismeRôleCréation
Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)Démocratie sanitaire : instances consultatives.Loi HPST 2009
Agences Régionales de Santé (ARS)Interlocuteur unique pour :<br>- Prévention.<br>- Veille sanitaire.<br>- Offre de soins (ambulatoire, hospitalier, médico-social).2010 (loi HPST)

Qu’est-ce que le Projet Régional de Santé (PRS) ?

  • Conduit par l’ARS (2018-2022).
  • Composantes :
    1. Schéma Régional de Santé (SRS) :
      • Objectifs opérationnels.
      • Prévisions d’évolution.
    2. Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).
  • Exemple en Île-de-France (2016) :
    • 1200 agents.
    • 8 délégations.
    • Budget : 533,9 M€.
    • 12 millions d’habitants.
    • 48 089 médecins.
    • 498 établissements de soins.
    • 904 structures pour personnes âgées.
    • 1173 structures pour handicapés.

🧩 7. Exemple de Plan : Autisme 2018-2022

Qu’est-ce que le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) ?

  • Déficits persistants :
    • Communication sociale.
    • Comportements restreints/répétitifs.
  • Sévérité variable.
  • Chiffres en France :
    • 700 000 personnes atteintes (dont 100 000 enfants).
    • 1/3 des enfants autistes scolarisés en maternelle ≤ 2 jours/semaine.
    • Reste à charge annuel pour les familles : 3000€ en moyenne.
      • 20% des familles : > 5000€/an.
      • 9% des familles : ≥ 10 000€/an.

Quelles sont les recommandations de la HAS ?

  • Parcours de repérage et d’orientation :
    • Soins primaires : délai de 3 semaines.
    • Interventions immédiates :
      • Bilan ORL.
      • Bilan visuel.
      • Orthophonie.
      • Psychomotricité.
    • Évaluation par une équipe spécialisée (2e ligne).

Quels sont les 5 engagements du plan Autisme 2018-2022 ?

  1. 🔬 Renforcer la recherche et les formations.
    • Réseau d’excellence.
    • Bases de données.
    • Diffusion rapide des connaissances.
    • Technologies innovantes.
  2. 👶 Interventions précoces.
    • Repérage dès les premiers signes de développement.
    • Confirmation rapide du diagnostic.
    • Plateformes d’intervention "Autisme-TND" (2e ligne).
    • Forfait intervention précoce (dès 2019) pour les professionnels non conventionnés.
  3. 🏫 Scolarisation.
    • Maternelle pour tous.
    • Parcours adapté.
    • Formation des enseignants.
    • Accès à l’enseignement supérieur.
  4. 👨‍🦽 Inclusion des adultes.
    • Fin des hospitalisations inadéquates.
    • Logement adapté.
    • Insertion professionnelle.
    • Pouvoir d’agir (autonomie).
  5. 👨‍👩‍👧‍👦 Soutien aux familles.
    • Répit (soutien temporaire).
    • Formation des aidants.
    • Nouveaux dispositifs d’accompagnement.
    • Reconnaissance de l’expertise des familles.

Quel est le budget du plan Autisme 2018-2022 ?

  • 844 M€ au total.
  • Dont 397 M€ dédiés à la stratégie.

🏥 8. Offre de Soins en France

Quels sont les 3 types d’offre de soins ?

  1. 🏡 Médecine de ville (ambulatoire) :
    • Généralistes, spécialistes, dentistes, pharmaciens, infirmiers.
  2. 🏨 Établissements hospitaliers :
    • Publics : 45%.
    • Privés d’intérêt collectif : 22%.
    • Privés lucratifs : 33%.
  3. 🏢 Structures médico-sociales :
    • EHPAD.
    • Institutions pour personnes handicapées.

Quels sont les chiffres clés des professionnels de santé ?

ProfessionNombre
Médecins223 571
- Libéraux exclusifs47%
- Salariés hospitaliers30%
Chirurgiens-dentistes41 788
Pharmaciens74 489
Sages-femmes22 312
Infirmiers660 611
Masseurs-kinés86 459

Comment est organisée la médecine d’urgence ?

  • 645 structures d’urgence.
  • 104 SMUR (Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation).
  • 28 millions d’appels par an.
  • 20,3 millions de passages aux urgences.

🧠 9. Santé Mentale

Comment l’OMS définit-elle la santé mentale ?

  • État de bien-être permettant de :
    • Réaliser son potentiel.
    • Faire face aux difficultés.
    • Travailler et contribuer à la communauté.

Quel est le contexte de la santé mentale ?

  • 25% de la population mondiale touchée par un trouble mental à un moment donné.
  • 3e rang des maladies (après cancer et maladies cardiovasculaires).
  • 5 pathologies préoccupantes du 21e siècle :
    1. Schizophrénie.
    2. Trouble bipolaire.
    3. Addiction.
    4. Dépression.
    5. TOC (Troubles Obsessionnels Compulsifs).
  • En France : 12 millions de personnes touchées.

Comment s’organise le système de soins psychiatriques ?

NiveauStructuresRôle
PrimaireMédecins généralistes, psychologues en libéral.Premier recours, orientation.
SecondaireCentres médico-psychologiques (CMP), hôpitaux de jour.Soins spécialisés.
TertiaireHôpitaux psychiatriques, unités spécialisées.Prise en charge des cas complexes.

Organisation territoriale :

  • Secteurs :
    • Zone géographique avec une équipe pluridisciplinaire.
    • Prévention (primaire, secondaire, tertiaire).
  • Inter-secteurs :
    • Activités spécialisées (ex : addictologie).

⚠️ Le lieu de résidence détermine la prise en charge publique.

Quels sont les objectifs du plan d’action OMS 2013-2020 ?

  1. Reconnaître le rôle essentiel de la santé mentale.
  2. Couvrir toute la vie (de l’enfance à la vieillesse).
  3. Viser l’équité et la couverture universelle.
  4. Souligner la prévention.

🔑 Ancrage Mémoriel

  • La santé est un état de bien-être physique, mental et social, pas seulement l’absence de maladie.
  • La santé publique combine savoirs, pratiques et règles juridiques pour protéger la population.
  • En France, la politique de santé est définie par le Parlement (lois, budget) et mise en œuvre par l’exécutif (Ministère, ARS, HCSP).
  • Les lois clés incluent la loi HPST (2009), la loi handicap (2005) et la loi de 2004 (100 objectifs sur 5 ans).
  • La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022 a 4 axes : promotion de la santé, lutte contre les inégalités, qualité des soins, innovation.
  • Le plan Autisme 2018-2022 vise 5 engagements : recherche, interventions précoces, scolarisation, inclusion des adultes, soutien aux familles.
  • La santé mentale est un enjeu majeur (12 millions de personnes touchées en France), organisée en 3 niveaux de soins.