Cours sur: Statuts Juridiques des Entreprises : Comparaison et Avantages

(Intervenant A): le statut juridique. vous vous avez mais comment SS ? Oui, SS par exemple, ça veut dire quoi SS ? Oui. Oui, action simplifiée. On a commencé avec celui-là. de statut juridique en rapport je vais galérer. je vais aussi commencer avec le statut d'entreprise individuelle. faire ça. Alors tellement. du coup. charger. (Intervenant A): Je l'ai du vert. C'est quand même c'est vraiment de éveiller le respect de la langue. à travers le monde. (Intervenant B): Oui. (Intervenant A): Je pense que du. sous les yeux le document. (Intervenant B): Je pense que je peux pas le faire. (Intervenant A): Ah mais aussi je veux faire. On en était là avec le document 1. Et on avait essayé de voir quelles étaient les caractéristiques d'une entreprise individuelle. Est-ce que vous pouvez pas trouver, le rappeler, quelques caractéristiques d'une entreprise individuelle, là comme ça ? Une entreprise individuelle. (Intervenant B): n'a pas d'employé c'est c'est seulement. Voilà exactement, elle n'a pas d'employé, il y a que le propriétaire, il est seul et bien sûr il est complètement autonome. Donc ça lui donne bien sûr de la liberté. Ensuite. Voilà exactement, on est plutôt brisé. C'est-à-dire que effectivement, elle va être limitée par rapport à son chiffre d'affaires. Ensuite. comment faire ça ? ça veut dire quoi ? (Intervenant B): c'est du coup Ah aussi je veux faire. (Intervenant A): Ça fonctionne ? (Intervenant B): ouais c'est vrai. Alors ça, on avait vu aussi. Je pense qu'on a vu tout ça, hein. Euh ce qui distingue une entreprise individuelle d'une société, vous voyez ? Les différents statuts de société comme SARL, société anonyme, vous voyez SASU. Qu'est-ce qui différencie essentiellement ces deux statuts juridiques ? Il y a plusieurs aspects, mais qu'est-ce qui les différencie ? c'est quoi le diff ? (Intervenant B): Du coup. (Intervenant A): Alors est-ce que vous avez à rediscuter ? Essayez de vous rappeler. Essayez de vous souvenir, qu'est-ce qui différencie un petit peu les deux les deux statuts. Antoine. L'entreprise individuelle et n'importe quel statut de société justement. Oui. (Intervenant B): C'est que la société individuelle, enfin l'entreprise individuelle, on est responsable sur notre patrimoine. alors que la société, n'importe quel autre statut de société, elle est limitée, c'est-à-dire c'est que sur le patrimoine de l'entreprise et sur son capital. (Intervenant A): Oui, alors aujourd'hui, je vous avais dit hein, depuis 2022 euh le statut d'auto d'entreprise individuelle alors, ce statut en fait a évolué et on ne peut pas saisir les biens personnels de l'entrepreneur. (Intervenant B): Ah bon. (Intervenant A): Donc ça c'est. Mais en revanche son patrimoine professionnel peut être saisi. (Intervenant B): Ah bon. (Intervenant A): On ne peut pas saisir la résidence principale. En il y a un en statut de d'entreprise individuelle. (Intervenant B): Ah, ok. (Intervenant A): Donc la loi a évolué depuis 2022. un petit peu. Donc là la résidence principale ne peut pas être saisie. Ça paraît un peu logique, vous voyez pas ? C'était pas le cas auparavant hein. Mais maintenant c'est comme ça. C'est-à-dire que il est couvert quand même sur son patrimoine personnel, enfin une partie de son patrimoine personnel. D'accord ? (Intervenant B): OK. (Intervenant A): Oui. C'est ce que vous vouliez savoir. Bon. Euh donc en fait on a un statut qui a évolué pour protéger un peu plus les les les entrepreneurs, les entreprises individuelles. Euh donc là, c'est vrai qu'on dit qu'il est confondu mais attention quand même, je vous avais dit hein. Il a évolué, hein, le statut en 2022. Euh quelles sont les raisons qui poussent un entrepreneur à pouvoir créer une société plutôt qu'une entreprise individuelle ? Donc sur les termes société et entreprise individuelle, puisqu'une entreprise individuelle n'est pas une société. Oui. (Intervenant B): Ah, moi je dirais la protection euh vu que on peut pas être endetté sur ses biens personnels. (Intervenant A): Oui, voilà, exactement, tout à fait. Donc là, en fait, il y a une protection supplémentaire par rapport au patrimoine effectivement personnel. Donc ça, c'est juste. Est-ce qu'il y a une autre raison ? Une autre raison qui pourrait pousser une entreprise, enfin un un un entrepreneur à changer de statut ? Il y en a plusieurs, il y a plein d'autres raisons. Oui. (Intervenant B): Parce que c'est plus facile à faire des emprunts par les banques. (Intervenant A): Oui, voilà, exactement, on peut imaginer quand même que s'il veut créer une société, c'est qu'il a déjà une expérience auparavant. Normalement, c'est un petit peu le cas. Et voilà, donc ça peut être effectivement un atout. Autre raison ? Qui est évidente ? C'est même la première des raisons, je dirais. (Intervenant B): Non. (Intervenant A): Oui. (Intervenant B): C'est que la société, on peut être à plusieurs, l'entreprise individuelle, on est tout seul. (Intervenant A): Voilà, exactement. C'est-à-dire qu'une société, on a des associés ou des actionnaires, vous voyez ? Donc il y a plusieurs, forcément, euh plusieurs associés à partir de deux, d'ailleurs. Pour les sociétés à responsabilité limitée ou même pour les sociétés anonymes, hein, c'est à partir de deux actionnaires, tout simplement. Euh, bon, après, il n'y a pas de limite euh pour les sociétés anonymes. On peut être à une infinité, vous voyez euh, d'actionnaires. Euh, en revanche, pour les SARL, on parle pas d'action. Et dans ce cas-là, ce sont des parts sociales, c'est limité à 100 associés. Donc de 2 à 100 associés pour euh les SARL. Donc, je ne vous demande pas de tout savoir, vous voyez, parce que bon, c'est un peu vous avez d'autres choses à à connaître, mais savoir un petit peu les différences et voir que finalement, si on crée une société, bah tout l'intérêt justement, c'est d'avoir des associés. C'est quoi l'intérêt d'avoir des associés ? Je ne vois pas trop l'intérêt finalement, parce qu'on perd en indépendance. Quel est l'intérêt ? Oui. (Intervenant B): un truc comme ça. (Intervenant A): Et voilà, exactement. Donc ça permet d'avoir un un plus un capital plus élevé et de pouvoir développer l'activité de l'entreprise. Alors tant mieux si les associés s'entendent bien, vous voyez. Mais des fois on s'entend bien au début, puis après elle se fâche. quand même, hein, c'est un peu l'histoire de la vie, hein. D'accord ? Donc il y a aussi finalement euh vous voyez, les associés permettent euh d'avoir une mise d'un bien, un capital plus élevé. là, associé avec d'autres entrepreneurs, ou voilà, hein, pour avoir un capital plus élevé et développer l'entrepren l'entreprise pour un D. Vous avez d'autres raisons, qui pouvaient pousser un un entrepreneur individuel à euh aller vers un statut de société ? Oui. Voilà, exactement, parce que de toute façon, quand on est en statut d'entrepreneur individuel, on est imposé sur le revenu. Vous voyez ? Quand on est en statut de société, on est imposé sur les bénéfices de la société. Donc on va pouvoir déduire un certain nombre de charges. Vous voyez, dans ce statut-là. Donc c'est quand même un avantage. Oui. Il y a des charges, vous voyez, c'est quand même un avantage. En bien. Euh pour l'entrepreneur individuel, en fait, il est obligé de cotiser par lui-même pour justement avoir accès à une protection sociale, par exemple, et euh euh ben avoir une retraite, vous voyez. Euh ce qui ne sera pas le cas pour un salarié ni un entrepreneur quand même, hein. Euh dans une société anonyme, anonyme ou euh ou une SARL. Dans une société. Parce que le PDG c'est vraiment vous voyez, il est C'est comme le gérant d'une SARL. (Intervenant B): Ça, c'est le même. Moi, je contrôle le même. (Intervenant A): Donc s'il est salarié, on décalé comme salarié. Bah finalement, euh l'entreprise cotise pour pour leur retraite. Donc ça a même certains avantages en terme de charge, vous voyez. D'accord ? Donc on peut voir ça aussi. L'aspect société peut être intéressant même si on n'est pas considéré comme étant euh vous voyez, indépendant. On est salarié, ça peut paraître un petit peu euh pratique d'être salarié, mais au contraire, là, ça apporte quand même des avantages. Euh d'apporter des avantages en matière de protection sociale. Non, c'est marrant. Non, c'est marrant. Oui. Pour un gilet, je ne sais pas, bon, ça fait très confortable d'être salarié finalement aussi. (Intervenant B): Mais oui, j'adore le sang. (Intervenant A): Vous avez des questions par rapport à ça ? Alors, le cours, vous l'avez normalement. Est-ce que vous avez le lien ? (Intervenant B): Et sur Teams. (Intervenant A): C'était quoi ce truc ? Non, vous l'avez pas. Alors, je vous mets une vidéo. (Intervenant B): Oui, j'ai capté. (Intervenant A): Non, c'est mal sain. On va fermer euh de retrouver finalement la passage de du statut d'auto entrepreneur à la création d'une société. Parce que c'est aussi une étape possible. (Intervenant B): Oui. (Intervenant A): De passer d'un statut d'auto entrepreneur entrepreneur, pardon, à un statut de société, la création de société. (Intervenant B): Je sais pas. (Intervenant A): Donc l'auto entrepreneur n'est pas c'est l'entrepreneur individuel. méfiez-vous hein. C'est encore un autre. Donc ça. (Intervenant B): J'aime bien ça. (Intervenant A): Voilà. (Intervenant B): C'est mon. (Intervenant A): Donc ils sont six. C'est quand même sexy hein. Qu'est-ce que je fais là ? (Intervenant B): Ah oui. (Intervenant A): Mais moi, j'en ai trois. (Intervenant B): Oh là là. (Intervenant A): Qu'est-ce que je fais là ? (Intervenant B): C'est le mien. (Intervenant A): C'est bon. (Intervenant B): J'ai pas un. (Intervenant A): Vous avez des questions par rapport à ça ? Alors, le cas, vous l'avez normalement en vidéo. Est-ce que vous avez le lien ? Et sur Teams. (Intervenant B): Qu'est-ce que c'est que ça ? (Intervenant A): Non, vous l'avez pas. Alors, je vous mets une vidéo. (Intervenant B): Oui. (Intervenant A): On a pas ça, tu vois. C'était pas plus. Oui, vous n'avez pas. Alors, je vous mets une vidéo. Il a fallu fermer euh de retrouver finalement la passage du du statut d'auto-entrepreneur à la création du société. Parce que c'est aussi une étape possible de passer d'un statut d'auto entrepreneur entrepreneur, pardon, à un statut de société, à la création de société. Donc l'auto-entrepreneur n'est pas, c'est l'entrepreneur individuel. méfiez-vous hein. C'est encore un autre. Pour un entrepreneur, c'est quoi ? Donc ça, c'est la plus simple. La structure. Alors, la structure ou statut, on pourrait dire aussi. Le statut juridique le plus simple. Dans tous les statuts que l'on a pu répertorier, il y en a un quand même qui a été hyper simplifié, qui a été créé d'ailleurs pour ça pour ça, faciliter l'inscription. C'est laquelle ? Oui. (Intervenant B): L'auto-entreprise. (Intervenant A): Oui, l'auto-entrepreneur, voilà, exactement. Alors l'auto-entrepreneur, pour quelle raison on dit que c'est simple ? Pour quelle raison dit-on que c'est simple ? (Intervenant B): Pas besoin de capital de départ. (Intervenant A): Parce qu'il y a pas besoin de capital de départ, parce que un formulaire à l'INPI suffit. (Intervenant B): Oui, voilà, exactement. Et les gestions administratives, genre la conta est plus simple. (Intervenant A): Euh, voilà, exactement, tout à fait, il y a pas on n'a pas besoin ici d'une conta habilitée euh par un comptable, un expert-comptable, un expert aux comptes, vous voyez, également euh si c'est obligatoire pour une société. Les démarches pour l'INPI et c'est assez rapide, vous voyez euh, de créer euh, son voilà, son auto-entreprise. Combien de temps pour créer une auto-entreprise, ça peut ? (Intervenant B): Trois semaines, 10 jours. (Intervenant A): 10 jours. (Intervenant B): 10 jours. (Intervenant A): Oui, voilà, exactement, c'est environ ça. Donc c'est quand même relativement rapide. (Intervenant B): C'est trop professionnel. (Intervenant A): Donc euh, voilà, vous voyez, bon, voilà, pour ça, c'est plus simple. Donc pour les entreprises. Alors, auto-entreprise, entreprise individuelle, aussi là euh c'est surtout un Mais c'est valable aussi, hein, pour les auto-entreprises, hein. Voilà. Je dirais que les auto-entreprises, c'est ce qu'il y a de plus facile à créer. (Intervenant B): Ouais. (Intervenant A): Euh pour prouver l'existence légale de l'entreprise, doivent être enregistrés, hein. Elles doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés. Donc elles sont enregistrées dans un registre, comme pour nous, lorsque on est on reprend mes sens. D'accord ? Donc on est dans ce cas-là, on est bien enregistré dans un registre, il s'appelle comment ? Le registre en lequel on est enregistré, qu'est-ce que ça ? (Intervenant B): Ah, moi je pensais qu'on parlait d'un acte de naissance. (Intervenant A): Alors, un acte de naissance, c'est ce qui provient du registre justement. Le registre d'état civil. Le registre d'état civil. Et là, finalement, à partir de là, vous avez l'existence légale de l'entreprise. comment on fait ? comment on fait ? (Intervenant B): je veux pas dire. (Intervenant A): Ah bon. Je parlais uniquement de de nous est-ce que nous on est voilà. On a simplement, on est inscrit sur un registre. s'appelle le registre d'état civil. D'accord ? Euh, quand on est sur un un territoire, par exemple, en France, vous voyez. Ensuite, à partir de là, on peut avoir des droits et des obligations. C'est la même chose pour l'entreprise, sauf qu'elle ne va pas être enregistrée sur le registre d'état civil, mais sur le registre du commerce et des sociétés par exemple pour les sociétés en général. Là, on vous dit que pour les entreprises individuelles, c'est le centre de formalité des entreprises. (Intervenant B): La liste qu'il a dit, je la trouverai pas. (Intervenant A): À partir de là, l'entreprise est reconnue. Et là, il n'y a l'existence légale. On peut considérer c'est la dernière ligne ici hein que l'entreprise individuelle s'adresse plutôt à des profils type. On vous dit jeune créateur d'entreprise ici, hein, jeune créateur d'entreprise. Vous comprenez ce que. Alors, peut-être que le créateur d'entreprise, il ne sera pas jeune, hein, méfiez-vous hein. Vous voyez ce qu'on veut dire par jeune créateur d'entreprise. C'est un un créateur d'entreprise qui crée son entreprise pour la première fois. Donc jeune créateur d'entreprise, c'est plutôt comme ça. Il peut avoir 20 ans, comme il peut avoir 50 ans, vous voyez. Mais logiquement, c'est plutôt va créer son entreprise, plutôt un auto-entrepreneur. D'accord ? C'est bon. Il faut un. (Intervenant B): C'est un peu plus dur de faire le truc. (Intervenant A): Les choses qu'on avait déjà vues. Alors. Euh la création d'une société peut être plus coûteuse que la création d'une entreprise individuelle. Alors, chez vous, si vous avez une tendance. (Intervenant B): Que ce que tu as fait un peu à l'abréviation ? Je dois répondre à la question ? Oui, oui, si vous voulez. Parce que pour une société, il faut un dépôt greffe, il faut un dépôt dans le registre du commerce, il faut un dépôt au journal officiel. Et tout ça, ça coûte de l'argent, il faut un capital de départ que je crois il y a un minimum. Enfin, ça dépend, ça dépend les sociétés. (Intervenant A): ça dépend des sociétés. (Intervenant B): Après les gens mettent pas 1 €, enfin la plupart des gens mettent pas 1 €. (Intervenant A): Alors, euh pour les SARL, oui, c'est 1 € normalement. On va même dire que c'est gratuit. Euh, en revanche, pour une SA, c'est pas. (Intervenant B): Ah bah non. C'est combien ? (Intervenant A): Une société anonyme, 37000 € là, il faut payer euh de mise au départ. Euh c'est quand même un peu. Euh donc en fait la création d'une société est plus coûteux est plus coûteuse parce que les euh les enregistrements dans les registres sont coûteux. ils sont coûteux, donc euh en fait ça rien. Il y a plusieurs registres effectivement, le registre du commerce. On est juste là-dessus pour pas perdre le fil. Et ensuite, c'est coûteux effectivement parce que vous avez un capital de départ. pour créer par exemple une société anonyme. Ce n'est pas le cas pour les responsabilités. On dit toujours que c'est 1 € symbolique. 1 € symbolique c'est pour montrer que c'est dérisoire, vous voyez. En fait, on peut considérer c'est gratuit. Donc là, en fait normalement, on a fini avec ça. Ah oui, il y a une autre chose. Je l'avais oublié, pour les sociétés, il faut des experts des experts comptables. Experts comptables pour la comptabilité, experts au compte aussi. Et éventuellement expert juridique dans euh dans l'entreprise pour aider à la rédaction des contrats qui vont être signés, voilà, avec des ou euh Là, on a toutes sortes de formalités qui sont euh vous les ai mis ici un petit peu la la priorité de on va dire que les et des experts financiers, mais aussi des experts juridiques, de formalités légales. ils ici. qui demandent de faire de d'avoir ici euh des contrats avec des avocats. Donc on a ça qui est une entreprise individuelle, on va pas avoir un avocat. (Intervenant B): Ouais. C'est trop fort ce truc. (Intervenant A): Et donc ça, il y a une alternative bouillée, c'est le système D. (Intervenant B): Il est légal. (Intervenant A): Donc ça, c'est la première la première sous-partie. concernant justement euh la création d'entreprises individuelles et faire la différence avec les les sociétés en général. Vous avez ensuite des mots, vous avez des questions par rapport à ça. (Intervenant B): Je sais pas. (Intervenant A): En plus de frais, on veut retenir pour les sociétés. Et en fait, l'idéal ça serait en fait en place de faire créer les sociétés. Mais bon, ça prendra un peu de temps. Mais on pourrait faire J'ai dit cousin sous un an. (Intervenant B): C'est dingue. Tu as fait plus de 10 à cousin sous un an. (Intervenant A): Est-ce que certains ont déjà créé un statut d'auto-entrepreneur, peut-être ici ? On en avait un peu. (Intervenant B): Moi, je te ferai moi. C'était vrai. (Intervenant A): Oui, statut d'auto-entrepreneur, c'est pas. Qui est sur ce statut ? (Intervenant B): C'était vrai. (Intervenant A): qui est sur la classe. Levez la main toi aussi. (Intervenant B): Je l'ai pas. Il l'a bientôt ma dame. Le dossier avait été envoyé à l'INPI. (Intervenant A): Distingue ouais. Et voilà, distinguer une entreprise individuelle d'une société. Grave. (Intervenant B): Ah, surtout bien l'auto-entrepreneur, moi je mets oui. (Intervenant A): Je pense que c'est bon. (Intervenant B): Non, mais je mets tout oui, en fait. Pour voir ce que ça donne. (Intervenant A): Oui. je sais pas où là. Non, il faut que je fasse un petit, je crois. C'est parce que vous n'avez pas de cours à proprement parler. Donc vous n'avez pas de cours. Mais les documents vont nous servir à construire le cours. Vous allez avoir le cours qui est inclus dans les documents. Et on va utiliser les réponses aux questions que vous avez ici. concernant la protection de l'entreprise individuelle. Alors il y a peut-être des répétitions un petit peu dans ce plan mais bon. C'était le plan du manuel, donc moi je tiens le même. Il y a des choses que vous pouvez euh vous retrouver. Et on parle d'ici d'ici 20 minutes, un quart d'heure, 20 minutes. J'ai trouvé. (Intervenant B): Je t'ai trouvé. C'est le jeu ? (Intervenant A): Très très bien, très très bien. Allez, euh, je vous laisse répondre aux questions à partir des documents et on fait la synthèse tous ensemble.