Flashcards sur Introduction au droit financier

{
  "flashcards": [
    {
      "question": "Comment la doctrine de droit public définit-elle le droit public financier ?",
      "answer": "L’ensemble des règles juridiques applicables aux finances publiques."
    },
    {
      "question": "Comment la doctrine dominante de droit privé conçoit-elle le droit financier ?",
      "answer": "Comme une branche autonome et pluridisciplinaire du droit des affaires."
    },
    {
      "question": "Quels sont les quatre domaines auxquels le droit financier adapte ses règles ?",
      "answer": "L’organisation des activités, la protection de la clientèle, la stabilité des intermédiaires et la régulation globale."
    },
    {
      "question": "À quel type d’ordre public le droit financier rattache-t-il la protection des investisseurs ?",
      "answer": "À un ordre public de protection de l’investisseur, de connotation consumériste."
    },
    {
      "question": "Quel effet peut avoir le manquement aux règles de bonne conduite de la profession ?",
      "answer": "Une sanction disciplinaire des organismes professionnels et des autorités de régulation."
    },
    {
      "question": "Quel traité a institué l’UMOA ?",
      "answer": "Le Traité du 14 novembre 1973."
    },
    {
      "question": "Combien de pays composent l’UMOA ?",
      "answer": "Huit pays."
    },
    {
      "question": "À quelle date la Convention portant création du CREPMF a-t-elle été signée ?",
      "answer": "Le 3 juillet 1996."
    },
    {
      "question": "Quel changement de dénomination est intervenu le 1er octobre 2021 ?",
      "answer": "Le CREPMF est devenu l’AMF-UMOA."
    },
    {
      "question": "Quel est le principal texte régissant l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du marché financier de l’UMOA ?",
      "answer": "Le Règlement Général adopté le 28 novembre 1997."
    },
    {
      "question": "Quelle est la définition générale d’un marché financier donnée dans le cours ?",
      "answer": "Un lieu physique ou virtuel où acheteurs et vendeurs négocient des produits financiers."
    },
    {
      "question": "Quel est le rôle du marché financier dans le financement de l’économie ?",
      "answer": "Il met les fonds des investisseurs ou prêteurs à la disposition des emprunteurs."
    },
    {
      "question": "Quels sont les deux titres fondamentaux selon leur source ?",
      "answer": "Les actions, titres de capital, et les obligations, titres de créance."
    },
    {
      "question": "Que représente une action ?",
      "answer": "Une fraction des capitaux propres d’une société."
    },
    {
      "question": "Quel droit préférentiel peut être accordé aux actionnaires lors d’une augmentation de capital ?",
      "answer": "Le droit préférentiel de souscription."
    },
    {
      "question": "Quelle obligation l’émetteur rembourse-t-il à l’échéance ?",
      "answer": "Le montant nominal de l’obligation."
    },
    {
      "question": "Qu’est-ce qui caractérise le marché primaire ?",
      "answer": "L’émission de nouveaux titres permettant aux émetteurs d’obtenir des financements."
    },
    {
      "question": "Que permet l’existence d’un marché secondaire pour un titre ?",
      "answer": "Elle signifie que le titre est cessible et négociable et qu’il existe une certaine liquidité."
    },
    {
      "question": "Comment les parties passent-elles leurs transactions sur un marché réglementé ?",
      "answer": "Elles transmettent des ordres d’achat et de vente par une plateforme de négociation."
    },
    {
      "question": "À quel type de marché appartient le marché financier de l’UMOA selon le délai de règlement ?",
      "answer": "À un marché au comptant."
    },
    {
      "question": "À quelle date le règlement d’une transaction au comptant peut-il intervenir sur les marchés financiers de l’UMOA ?",
      "answer": "Au jour de règlement fixé par les règles du marché, généralement après un délai tel que T+1 ou T+2."
    },
    {
      "question": "Quel engagement caractérise un marché à terme ?",
      "answer": "Une transaction future sur un produit, une quantité et un prix convenus."
    },
    {
      "question": "Quel est l’objectif des opérations de couverture sur un marché à terme ?",
      "answer": "Se protéger contre l’incertitude liée à la hausse ou à la baisse des prix."
    },
    {
      "question": "Quelle position les spéculateurs prennent-ils sur un marché à terme ?",
      "answer": "Ils assument le risque."
    },
    {
      "question": "Quel est le rôle institutionnel de l’AMF-UMOA sur le marché régional ?",
      "answer": "Réguler, contrôler et surveiller le marché financier de l’UMOA."
    },
    {
      "question": "Quelle est la durée du mandat des représentants des États au Collège de l’AMF-UMOA ?",
      "answer": "Trois ans, renouvelable une fois."
    },
    {
      "question": "Quelle est la durée du mandat du Secrétaire Général de l’AMF-UMOA ?",
      "answer": "Cinq ans, renouvelable une fois."
    },
    {
      "question": "Où se trouve le siège de l’AMF-UMOA ?",
      "answer": "À Abidjan, en Côte d’Ivoire."
    },
    {
      "question": "Quel document l’AMF-UMOA délivre-t-elle pour autoriser une procédure d’appel public à l’épargne ?",
      "answer": "Un visa."
    },
    {
      "question": "Quelle exception à l’exigence de visa préalable concerne les émissions obligataires ?",
      "answer": "Les émissions obligataires initiées par les États de l’Union ne sont pas assujetties au visa préalable."
    },
    {
      "question": "Quel est le rôle du pouvoir d’habilitation de l’AMF-UMOA ?",
      "answer": "Habiliter les structures de gestion, agréer les intervenants commerciaux, homologuer certains tarifs et délivrer des cartes professionnelles."
    },
    {
      "question": "Quel pouvoir l’AMF-UMOA exerce-t-elle sur les nouveaux produits financiers susceptibles d’être négociés en bourse ?",
      "answer": "Elle peut opposer son veto à leur émission et à leur placement par appel public à l’épargne."
    },
    {
      "question": "Quelles sont les deux structures centrales du marché financier régional ?",
      "answer": "La BRVM et le DC/BR."
    },
    {
      "question": "Quel statut la BRVM et le DC/BR acquièrent-ils dès leur agrément ?",
      "answer": "Celui d’Institutions Financières Spécialisées, soustraites aux dispositions de la loi bancaire."
    },
    {
      "question": "Quelle concession est accordée à la BRVM et au DC/BR ?",
      "answer": "Une concession exclusive de service public sur les territoires des États membres de l’UMOA."
    },
    {
      "question": "Quelle est la principale mission de la BRVM concernant les valeurs mobilières ?",
      "answer": "Organiser le marché boursier et veiller à la cotation et à la négociation des valeurs mobilières."
    },
    {
      "question": "Quelle fonction du DC/BR assure la conservation centralisée des valeurs mobilières ?",
      "answer": "Sa fonction de Dépositaire Central."
    },
    {
      "question": "Quelle opération la fonction de Banque de Règlement du DC/BR sécurise-t-elle ?",
      "answer": "La bonne fin des opérations de règlement-livraison."
    },
    {
      "question": "Quel monopole les SGI détiennent-elles ?",
      "answer": "La négociation de valeurs mobilières et la conversion des titres pour leur compte et celui de leurs clients."
    },
    {
      "question": "Quelle limite s’applique à la détention des avoirs des clients par les SGP ?",
      "answer": "Elles ne doivent pas détenir les titres ni les fonds de leurs clients."
    },
    {
      "question": "Quel document formalise la gestion de titres confiés à une SGP ?",
      "answer": "Un contrat écrit de mandat de gestion."
    },
    {
      "question": "Sous quelles formes les OPCVM peuvent-ils notamment être constitués ?",
      "answer": "En SICAV ou en fonds communs de placement (FCP)."
    },
    {
      "question": "Quel document les OPCVM doivent-ils obtenir avant le début des souscriptions ?",
      "answer": "Le visa du Conseil Régional."
    },
    {
      "question": "Quelle est la nature de l’obligation d’un conseil en investissements boursiers ?",
      "answer": "Une obligation de moyen."
    },
    {
      "question": "Quelle forme de rémunération est interdite aux conseils en investissements boursiers ?",
      "answer": "La rétrocession de courtage ou de commissions."
    },
    {
      "question": "Quel agrément doit obtenir un apporteur d’affaires avant d’exercer ?",
      "answer": "L’agrément préalable de l’AMF-UMOA."
    },
    {
      "question": "Que leur est-il interdit de recevoir des clients ?",
      "answer": "Des dépôts de fonds ou de titres."
    },
    {
      "question": "Qu’est-ce que le colportage de valeurs mobilières selon le cours ?",
      "answer": "L’offre ou l’acquisition de titres avec livraison immédiate et paiement immédiat, total ou partiel."
    },
    {
      "question": "Quel seuil de dispersion des titres fait notamment considérer qu’une entité fait appel public à l’épargne ?",
      "answer": "Des titres disséminés au-delà d’un cercle de cent personnes sans lien juridique entre elles."
    },
    {
      "question": "Comment l’OPE rémunère-t-elle les détenteurs des titres visés ?",
      "answer": "Au moyen d’autres titres, et non en numéraire."
    },
    {
      "question": "Quel est l’objectif d’une offre publique de retrait (OPR) ?",
      "answer": "Permettre aux actionnaires majoritaires de faire radier les titres de l’émetteur de la cote."
    }
  ]
}