CHAPITRE 1 : LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

• Définir les coûts et les bénéfices des droits de douane et autres instruments de politique commerciale.
• Evaluer les effets de chaque instrument de protection commerciale sur le bien-être.
• Analyser la manière dont se répartissent les gains et les pertes liés à la mise en œuvre du protectionnisme.

INTRODUCTION

Au sens large, le protectionnisme désigne toutes les interventions de l'État portant sur le commerce extérieur du pays, qu'il s'agisse de mettre des barrières destinées à limiter les importations ou encore d'aides apportées aux exportateurs pour pénétrer sur les marchés étrangers. Les effets de ces actions, qui constituent des entraves au libre- échange, dépendent de la structure des marchés concernés. Dans un système de concurrence, la collectivité nationale est toujours perdante, mais cette perte varie selon le type d'obstacle choisi par l'État. En revanche, dès lors que la protection porte sur des biens produits par des entreprises situées sur des marchés non concurrentiels et/ou dès lors qu'existent des économies d'échelle, une politique commerciale bien ciblée peut apporter des gains par rapport au libre-échange, à condition toutefois que le reste du monde n'adopte pas également des dispositions protectionnistes. La politique commerciale stratégique, analyse développée dans les années 1980, prolonge les thèses justifiant l'interventionnisme dans un cadre d'oligopole où entreprises et États adoptent des comportements stratégiques.

I- La diversité des mesures protectionnistes

Le protectionnisme fait appel à un ensemble si vaste de mesures qu’il n’est guère possible de délimiter ses frontières. Ces mesures sont généralement regroupées en deux catégories: les mesures tarifaires (tariff barriers) et les mesures non tarifaires (non-tariff barriers).

1.1. Les mesures tarifaires : une analyse des droits de douane

Les droits de douane sont des impôts sur les importations. On en distingue deux types : les droits de douane spécifiques et les droits de douane ad valorem. Le premier correspond au prélèvement d’un montant fixe par unité de bien importé (par exemple, 3 € par baril de pétrole). Le second est une taxe correspondant à une part de la valeur du bien importé (par exemple, une taxe de 25 % appliquée à la valeur de chaque camion importé). Dans les deux cas, cette mesure de protection tarifaire a pour conséquence d’augmenter le coût d’importation des biens. Les droits de douane constituent l’outil de production commerciale le plus ancien qui soit. Ils ont longtemps été la principale ressource des budgets publics des états européens (jusqu’à l’introduction de l’impôt sur le revenu). Au-delà de l’aspect financier, les droits de douane avaient pour objet de protéger certains secteurs de l’économie nationale. Au début du xixe siècle, le Royaume-Uni les utilisait pour protéger son agriculture contre l’importation de céréales étrangères (les fameuses Corn Laws). À la fin du XIXe siècle, l’Allemagne et les États-Unis ont protégé leur industrie, encore naissante, en taxant les importations de biens industriels. Le rôle des droits de douane a cependant fortement diminué au cours du XIXe siècle. De nos jours, les gouvernements ont davantage recours à différents types de barrières non tarifaires, comme les quotas d’importation (limitation légale des quantités importées) et les restrictions volontaires aux exportations (limitation des quantités exportées, souvent imposée à la demande du pays importateur).

Néanmoins, la compréhension des effets des droits de douane est indispensable pour appréhender les autres politiques commerciales.

1.2. Les mesures non tarifaires

Si le tarif a constitué le principal instrument de politique commerciale, il n’en demeure pas moins que d’autres formes de protectionnisme existent et ont pris de l’ampleur avec le temps. En effet, les mesures tarifaires et les mesures non tarifaires fonctionnent comme deux vases communicants: la baisse des premiers relève les seconds. Et comme l’OMC a si bien réussi à faire chuter le mur tarifaire un peu partout dans le monde au cours de ces 50 ans d’existence, on comprend la prolifération actuelle des mesures non tarifaires. Passons en revue certaines d’entre elles parmi les plus utilisées, quitte à revenir à leur problématique par la suite.

Les restrictions quantitatives au commerce, dont le quota ou le contingentement, ne peuvent passer inaperçues. Il s’agit en somme de n’autoriser qu’une quantité limitée d’un bien, soit en valeur ou en unités physiques, d’entrer au pays ou de dépasser les frontières nationales. On parle donc de quota à l’importation et de quota à l’exportation. Trois principales raisons sont évoquées pour la mise en place d’un quota d’importation.

• Premièrement, le quota est beaucoup plus précis et plus certain quant à son effet que le tarif douanier, car avec un quota la quantité importée est fixée et connue d’avance, alors qu’avec un tarif, l’offre d’importation reste marquée d’incertitude.
• Deuxièmement, la demande domestique pour un produit importé peut être inélastique, rendant désirable l’imposition d’un quota. De même, une offre étrangère inélastique peut justifier l’établissement d’un quota puisque le tarif ne pourra pas induire une baisse significative du produit étranger.
• Enfin, le quota peut permettre à des industries domestiques de s’ajuster aux conditions du marché ou de procéder à des restructurations profondes de leur système de production.

Toutefois, comme le quota est généralement arbitraire et discriminant à l’égard des pays et empêche le mécanisme de fonctionnement du système des prix, c’est un instrument de politique commerciale condamné par l’OMC.

Les restrictions volontaires d’exportation, mieux connues sous le sigle anglais VER (voluntary export restraints). Le VER constitue le quota négocié entre deux pays pour se soustraire aux dispositions du GATT. Le quota à l’exportation est aussi utilisé quoiqu’il soit moins généralisé que celui à l’importation. Le quota à l’exportation, concentré dans certaines industries, dérive souvent de considérations relatives aux « politiques stratégiques » ou à la sécurité nationale. Le quota à l’exportation peut aussi dériver d’une politique de soutien des prix à l’exportation déterminée par une organisation de pays producteurs d’un bien, telle l’OPEP. Dans ce cadre, chacun des pays membres se voit dans l’obligation de ne pas écouler sur les marchés internationaux une quantité supérieure au quota. Enfin, le quota à l’exportation peut être issu d’un VER négocié que le pays exportateur se voit contraint de faire respecter par les entreprises nationales.

Les subventions à l’exportation constituent une forme déguisée et subtile de protectionnisme. Il peut s’agir de concessions fiscales pour des opérations internationales, de bonifications de taux d’intérêt, de programmes généreux d’assurance à l’exportation, de lignes de crédit ouvertes à l’acheteur étranger à des conditions avantageuses, de versements monétaires directs pour des opérations internationales, etc. Par ces mesures, on confère des avantages compétitifs aux firmes domestiques face à des concurrents étrangers.

En outre, on peut retarder indéfiniment l’émission de permis d’importation, l’octroi de visa de séjour, l’ouverture des bureaux, de filiales, et ce, dans le seul but de décourager les importations. Une autre entrave au commerce digne de mention est l’exigence du contenu local. Cette mesure a pour objet d’augmenter la production locale au détriment des importations directes. Tout récemment, Bruxelles a dû statuer sur le fait que les véhicules Honda ou Nissan, fabriqués au Royaume-Uni, ont suffisamment de contenu local pour être considérés comme des produits européens.

Enfin, mentionnons le double système de contrôle de change, pratique observée surtout dans les PVD. Pour l’achat à l’étranger d’équipements de machinerie, l’importateur obtient des devises à un taux de change qui favorise l’achat de ces biens. Par contre, s’il veut acheter des biens finaux et de luxe (voitures Mercedes, BMW, Lexus, Cadillac), l’importateur obtient des devises à un taux de change très défavorable. Ici, la politique commerciale consiste à encourager la production locale et à diminuer les importations. Ce double système de change figure aujourd’hui parmi les principales causes de fuite de capitaux.

Toutes les mesures non tarifaires sont par nature protectionnistes, même si elles sont fondées sur des considérations légitimes, et elles concourent de plus à fausser le mécanisme d’ajustement du système des prix.

II- Les impacts économiques des mesures protectionnistes

2.1. Les surplus du consommateur et du producteur

L’usage répandu des tarifs douaniers comme instrument de politiques commerciales a donné lieu à de nombreuses études économiques pour en mesurer les incidences. Le sujet demeure problématique, car les éléments dont il faut tenir compte sont à la fois si nombreux et si complexes que l’analyse qui peut en être faite ne peut être que partielle, et ce, en dépit du concept d’équilibre général. D’abord, la fonction objective à mesurer ne manque pas de soulever des interrogations. Faut-il évaluer l’incidence des mesures protectionnistes sur le compte courant du pays? Sur le niveau d’emploi? Sur l’inflation? Sur le revenu de taxation allant au gouvernement? Sur le profit des entreprises? Sur le revenu des travailleurs?

Face à cet éventail de préoccupations, l’économiste nous convie à ne retenir que la fonction objective appelée « bien-être social collectif », lequel est une fonction du surplus de l’ensemble des consommateurs, du profit des entreprises et du revenu tiré par le gouvernement à la suite de l’application d’une politique commerciale.

La figure 5.1 indique une courbe de demande de marché d’un produit.
Pour un niveau de prix P0, la quantité demandée correspondante est de Q0, d’où le point A sur la courbe de demande. La valeur monétaire du bien est donc égale à P0 × Q0, soit le rectangle OQ0AP0. À chaque niveau de prix et de quantité correspondant est rattachée une valeur monétaire. Si l’on permet aux consommateurs de consommer à la marge jusqu’à la quantité Q0, la valeur monétaire de l’ensemble de ces biens demandés serait égale à la surface en dessous de la courbe de demande et délimitée par le segment Q0 A. Comme en réalité le consommateur ne paie que l’équivalent de la surface OQ0AP0 pour la quantité Q0, il se trouve à réaliser un surplus égal à la surface hachurée de la figure 5.1a. Ainsi, le surplus du consommateur, étant donné un prix P0, est l’aire délimitée par l’axe des ordonnées, la ligne horizontale de prix P0 et la courbe de demande. Et comme l’indique la figure 5.1b, toute hausse de prix entraîne une perte de surplus, tandis qu’une baisse de prix a l’effet contraire. La même analyse vaut pour le profit des entreprises qui, lui, est défini par rapport à la courbe de l’offre.

Au prix P0 de la figure 5.2a, les firmes productrices réalisent un profit équivalent à la surface EAP0 (l’aire 1) par analogie à celle des consommateurs. Plus le prix augmente, plus le profit des entreprises augmente aussi, et vice versa (figure 5.2b).

Le revenu du gouvernement, quant à lui, équivaut au produit de la quantité importée par le tarif imposé. Le bien-être social est la somme linéaire du surplus des consommateurs, du profit des entreprises et du revenu du gouvernement. Ainsi, les variables mesurées sont de trois ordres: les modifications des termes d’échange ou les prix relatifs, la redistribution du revenu et les variations du bien-être corollaire à l’effet revenu.

[Image: Surplus du consommateur - graphique illustrant la surface sous la courbe de demande]

[Image: Profit des entreprises - graphique illustrant le profit par rapport à l’offre et au prix]

2.2. L’arithmétique de mesure d’impact

L’effet d’un tarif douanier doit être recherché autant dans l’industrie où il s’applique que dans ses répercussions sur d’autres secteurs d’activité économique. On distingue donc l’analyse partielle limitée à l’industrie protégée et l’analyse d’équilibre général qui vise à examiner l’effet de débordement du tarif. Il faut aussi tenir compte de la dimension du pays qui impose le tarif.

[Image: Figure 5.2 - Profit des entreprises]

2.2.1. L’analyse du droit de douane en équilibre partiel

Illustrons par un graphique les distorsions introduites par un tarif sur un produit importé. Considérons qu’à la situation d’autarcie, le prix d’équilibre des biens dans le pays B est supérieur à celui du pays A (PE > PW) (figure 5.3).

En l’absence de coûts de transport et autres restrictions, c’est le pays A qui va exporter le bien vers le pays B en vertu du principe des avantages comparatifs. Admettons que le pays B est un petit pays, c’est-à-dire qu’il n’a aucune influence sur le terme d’échange qui lui est imposé par son partenaire. Plus précisément, sous le libre-échange, le prix du bien dans le pays B va se rapprocher du prix PW du pays A. Le gouvernement du pays importateur B décide alors d’imposer un tarif ad valorem t qu’on applique au prix PW. À la suite de cette imposition de taxe, le prix du produit remonte à PT = PW + t dans le pays B sans qu’il varie dans l’autre pays.

L’imposition de ce tarif amène quatre effets: sur la consommation, sur la production, sur le commerce et sur le revenu, qui sont ci-après explicités à partir de la figure 5.3.

La consommation diminue d’une valeur équivalant au segment DB ou HF en raison de la hausse du prix.
Le tarif a pour effet d’augmenter la production domestique du bien d’une valeur égale au segment AC ou EG. L’explication de cet impact positif réside dans la loi de l’offre.
Le tarif réduit donc les importations du bien d’une quantité équivalant à la somme du segment EG et HF ou AC + DB. C’est précisément l’objectif recherché.
Le tarif entraîne une modification de répartition de revenu entre les trois agents économiques: les consommateurs, les producteurs et le gouvernement. Pour les consommateurs, le passage du prix du niveau PW à PT leur fait perdre un surplus équivalant aux aires de la surface 1, 2, 3 et 4.
Les producteurs locaux voient leur revenu augmenter de l’aire de la surface 1. Le gouvernement retire un revenu de taxation équivalant à 3 (le taux t de taxation multiplié par l’importation IJ).
La somme du surplus du profit des entreprises et du revenu de taxation (-1 - 2 - 3 - 4 – +1 +3) donne un résultat négatif ou une perte sèche de valeur égale à -2 -4 (surface hachurée).

Conséquemment, la mesure tarifaire réduit le bien-être social du pays importateur. La surface (-2) exprime la perte de bien-être due à l’inefficacité des producteurs domestiques tandis que la surface (-4) reflète la perte de consommation entraînée par la hausse du prix.

En équilibre partiel, l’instauration d’un droit de douane par un petit pays engendre une perte nette pour le pays lui-même et pour l’étranger.

• Évaluation de la perte nette

Mesurer la perte nette du pays revient à évaluer la surface du triangle JHF. Cette perte, rapportée au PIB du pays, est égale à :

prix étranger × droit de douane × volume importé / PIB × valeur importée avant protection

Perte nette = … (formule non reproduite ici)

Cette expression est nécessairement petite, même en cas de droit de douane élevé. Supposons en effet qu’un pays importe un flux en valeur égal à 20 % de son PIB, qu’il instaure des droits de douane de 30 % sur tous les produits et que l’élasticité-prix de sa demande d’importation soit de – 1,5, ce qui correspond, en l’occurrence, à une diminution de 45 % des importations en volume du pays. La perte nette est alors de 1,35 % du PIB, ce qui est faible au regard de l’importance de la transformation que le pays connaît.

[Image: Figure 5.3 - Impact d’un tarif douanier: équilibre partiel]

2.2.2. L’analyse du droit de douane en équilibre général

• Le cas d’un petit pays

Il s’agit principalement d’évaluer les effets du tarif au-delà de l’industrie concernée. Reprenons le modèle 2 × 2 × 2 précédemment étudié où les biens sont le pétrole et le vêtement, et où l’un des deux pays (Canada) est de petite dimension par rapport à l’autre (Europe).

À l’état autarcique, le pays produit et consomme au point A de la figure 5.4 avec un niveau de bien-être I0. Sous le libre-échange, le pays exporte le pétrole et importe le vêtement de sorte que la production se retrouve au point QE sur la courbe de possibilité de production VP et la consommation au point B. Il est à remarquer que le terme d’échange p* est plus en pente raide que le prix relatif à l’autarcie (p0) puisque nous présumons que le prix du pétrole sur le prix du vêtement est plus élevé dans l’autre pays.

Avec l’imposition du tarif sur le vêtement importé, le prix de ce bien augmente sur le marché domestique, d’où le quotient p1 = PP / PV qui baisse. Le point de production passe alors de QE à QP avec la protection. Mais le pays continue à échanger au prix international p* qui n’est guère affecté par le tarif. Le pays devrait donc consommer le long de la droite Δ parallèle à p* et coupant le point de production QP, soit au point tangentiel C sur la courbe d’utilité I2. En comparaison de la situation de libre-échange, l’imposition du tarif fait déplacer la production du pétrole vers la situation d’autarcie, c’est-à-dire une baisse de pétrole et une hausse du vêtement. Soit que le secteur protégé augmente sa production au détriment du secteur non protégé ou que le pays tend à ne pas se spécialiser dans le bien où il détient un avantage comparatif. Le bien-être diminue de I1 à I2, mais il est supérieur à celui de l’autarcie I0.

[Image: Figure 5.4 - Impact d’un tarif douanier: équilibre général]

L’effet de distribution de revenu s’apprécie en vertu du théorème de Stolper-Samuelson. Le tarif a pour effet d’augmenter le prix du vêtement et entraîne une hausse du prix réel des facteurs utilisés intensément dans le vêtement et une baisse du prix réel de l’autre facteur. Conséquemment, le salaire augmente au détriment de la rente. Peut-on se servir du revenu de taxation et le redistribuer à ceux qui souffrent de cette mesure protectionniste? La réponse est négative à plusieurs points de vue. D’abord, quel que soit le montant du revenu tarifaire, le bien-être social entraîné par le protectionnisme reste inférieur à celui du libre-échange. Par ailleurs, il est permis de douter que le gouvernement puisse effectivement donner à ceux qui en ont le plus besoin et ne pas faire le contraire, en raison des problèmes réels d’information.

• Le cas d’un grand pays

Un grand pays a la particularité d’influencer le terme d’échange. Dans quelles conditions un tarif peut-il contribuer à l’amélioration du terme d’échange du pays qui l’impose et jusqu’à quelle limite peut-on pousser ce tarif?

L’impact du tarif sur les termes d’échange peut être illustré par les courbes d’offre. Le pays exporte le pétrole contre des importations de vêtement, d’où cette courbe d’offre CD de la figure 5.5. Parallèlement, le pays partenaire a sa courbe d’offre CE. Le point d’équilibre du libre-échange est à E, résultant en un terme d’échange égal à la pente de la droite OTE. Le pays exporte P0 quantité de pétrole et importe V0 quantité de vêtement. À ce point d’équilibre E, aucun des deux pays ne peut augmenter son gain d’échange sans que l’autre ne perde dans la même mesure. Le point E est celui d’équilibre parétien ou de condition tangentielle. Avec une taxe t sur le vêtement, la courbe d’offre du pays bouge vers la gauche, car à tout prix relatif mondial p*, le pays A n’est pas très intéressé à commercer puisqu’il cherche à réduire ses importations.

Le nouveau point d’équilibre d’échange se déplace de E à E′, donnant un terme d’échange égal à la pente de la droite OT′E. À ce point E′, le terme d’échange est plus élevé que celui de l’équilibre de libre-échange (la pente OT′E > pente OT). En conséquence, l’imposition de la taxe par le pays A améliore son terme d’échange. En effet, le tarif amène le pays à réduire ses exportations et ainsi à augmenter le prix à l’exportation; il réduit également ses importations et crée un surplus de façon à faire baisser son prix. À noter qu’à E′ la courbe d’utilité du pays A (I1) est plus élevée que celle du point E. L’autre pays voit son bien-être diminuer par cette politique tarifaire et il peut réagir en imposant à son tour une mesure protectionniste.

On peut donc conclure que si un pays impose un tarif sans susciter de représailles de la part de ses partenaires commerciaux, il peut fort bien augmenter son bien-être. Est-ce à dire que les petits pays peuvent se permettre d’adopter des politiques tarifaires protectionnistes? Pour y répondre, examinons d’abord le concept de tarif optimal. Comme le terme semble l’indiquer, le tarif

[Image: Figure 5.5 - Impact des tarifs sur les termes d’échange]

POLITIQUES COMMERCIALES

2.2 Tarif optimal

optimal est le niveau de tarif qu’un pays impose sur un bien pour que son bien-être augmente à son maximum par rapport à celui du libre-échange. On admet qu’un léger tarif améliore les termes d’échange pourvu qu’il ne soit pas prohibitif, d’où une hausse de bien-être jusqu’à un maximum, puis il diminue et éventuellement devient négatif au fur et à mesure que le tarif est poussé au-delà d’un certain seuil.

Une des conditions suffisantes pour qu’un pays influence le prix international d’un bien est de détenir une part importante de marché de ce bien. Par exemple, les États-Unis concentrent l’essentiel du marché mondial de l’aéronautique (avion entier). La Maison-Blanche peut donc forcer les Européens à vendre leurs avions moins cher en imposant un tarif. La figure 5.6 illustre le gain favorable d’un tarif.

Soit que sur le marché domestique le prix P0 (10 $) prévaut avant l’imposition du tarif et que les importations du bien sont de Q0. Le pays impose un tarif de 3$. Le prix aux consommateurs monte à 12 $et les fournisseurs étrangers absorbent l’autre dollar et se contentent d’un prix de revient de 9$. Le tarif de 3 $a donc fait baisser le prix du bien fourni par les exportateurs. Si l’offre étrangère baisse à Q1, à ce nouveau prix de 9$, le gouvernement soutire directement des exportateurs une valeur monétaire équivalant à la surface DBCE de la figure 5.6, soit le produit de la quantité importée Q1 par le différentiel de prix qu’ils absorbent.

La surface DBCE est à son maximum lorsque la quantité importée après le tarif ne varie pas, c’est-à-dire lorsque Q1 = Q0. En d’autres mots, si l’offre étrangère d’exportation est inélastique, le pays peut taxer davantage.

Le tarif optimal en pourcentage du prix payé aux étrangers est donc défini comme l’inverse de l’élasticité de l’offre étrangère, à savoir topt = 1/η, ou topt = tarif optimal et η = élasticité de l’offre étrangère. Plus η est faible (inélastique), plus le tarif optimal est élevé. Pour une offre très élastique (η = ∞), le tarif optimal est nul. Une économie de dimension réduite ne peut influencer le prix mondial. Conséquemment, le tarif optimal pour un petit pays est nul, donc la meilleure politique commerciale du point de vue du bien-être est le libre-échange.

[Schéma: Tarif optimal (Figure 5.6)]

2.3 Les autres instruments de la politique commerciale

2.3.1 L’impact d’un quota

La figure 5.7 illustre l’analyse en équilibre partiel d’un quota sur un bien importé. Sous le libre-échange, et en l’absence de coûts de transport et autres restrictions au commerce, le prix prévalant sur le marché domestique du pays importateur est le prix international P0. À ce prix P0, le pays produit la quantité OA du bien, consomme la quantité OB et importe la quantité AB. Le pays en vient à considérer ce niveau d’importation comme étant trop élevé et impose un quota d’une quantité CD. La figure montre que le quota CD a pour effet d’augmenter le prix à P1. À ce prix P1, la production domestique augmente de la quantité AC, sa consommation diminue de la quantité DB et, bien entendu, de ses importations sont retranchées les quantités AC et DB. L’effet de consommation et de production de l’industrie induit par un quota est donc similaire à celui d’un tarif. Il n’en va pas de même pour la distribution de revenu. La perte de surplus du consommateur entraînée par un quota équivaut à la somme des surfaces 1,2, 3 et 4. Les entreprises gagnent à l’aire 1. Qu’en est-il du revenu de quota? Ce revenu équivaut à l’aire 3, soit le produit entre les quantités importées et l’écart de prix créé par le quota. Si le gouvernement ne fait qu’imposer le quota laissant le choix aux firmes étrangères exportatrices d’ajuster le prix du bien, on voit que ce revenu de l’aire 3 ira aux firmes étrangères. Dans ces circonstances, la perte sèche du bien-être social est la somme des aires 2, 3 et 4, où 2 et 4 reflètent respectivement la perte due à l’inefficacité des producteurs locaux et la perte de consommation due à la hausse de prix, comme c’est le cas des tarifs. Le quota a alors une incidence plus négative que le tarif en raison de cette perte de revenu de taxation.

À l’équilibre du libre-échange au point d’intersection des deux courbes d’offre (E), le pays importe la quantité V0 de vêtement et exporte P0 de pétrole au terme d’échange égal à la pente de la droite OT. L’imposition d’un quota sur le vêtement limite les importations à la quantité V1 et cette politique crée un déséquilibre dans l’échange. Le pays A peut échanger au point R sur sa courbe d’offre alors que le pays B est contraint de le faire au point S. Si l’échange se passe au point R, le terme d’échange (pente de la droite OR) est moins avantageux pour le pays A. L’inverse prévaut si l’équilibre se passe au point S où les termes d’échange du pays A s’améliorent ainsi que son bien-être, en fonction, bien sûr, de l’élasticité de la courbe d’offre étrangère. Le point R correspond à la situation où c’est le pays exportateur qui profite de la hausse de prix entraînée par le quota, c’est-à-dire que le revenu du quota (surface 3 de la figure 5.7) va à l’étranger. Le point S correspond à la situation où le gouvernement du pays importateur administre le quota et ramasse le revenu engendré.

À certains égards, il y a une équivalence entre un tarif douanier et un quota. On considère qu’il y a cette équivalence dès qu’un tarif douanier produit un niveau d’importation qui, si fixé comme contingentement, provoque un écart entre les prix étrangers et les prix domestiques. Mais plusieurs situations invalident cet énoncé. Lorsqu’il y a croissance économique, la demande augmente et entraîne une hausse des importations si les barrières sont d’ordre tarifaire. Par contre, un quota devient de plus en plus restrictif au fur et à mesure que la demande augmente. Par ailleurs, en présence de tarif, le prix domestique varie avec le prix mondial. Plus le prix étranger augmente, moins le tarif sera une mesure protectionniste. Enfin, il ne saurait y avoir d’équivalence entre le tarif et le quota dès qu’il y a un monopole sur le marché domestique. En présence de quota, le monopoleur restreint toujours la quantité produite de manière à fixer un prix plus élevé.

Sous un tarif douanier, le monopoleur se comporte comme une industrie en concurrence. Mentionnons qu’on tente de plus en plus de trouver des équivalences tarifaires au quota, par exemple, la tarification établie dans le cadre de l’Uruguay Round dans le domaine agricole.

2.3.2 L’impact des subventions et des taxes à l’exportation

Les subventions à l’exportation revêtent plusieurs formes: aide financière directe, bonification des taux d’intérêt, marge de crédit à l’importateur, prise en charge des frais (étude de marché, normalisation, etc.). La pratique observable de divers pays en matière d’aide à l’exportation soulève un vif débat quant à ses effets immédiats. Pour certains, comme Grossman (1992), la commercialisation à l’étranger fait appel à une multitude de stratégies (réseaux de distribution, qualité/prix, promotion, publicité, etc.) pour lesquelles il est illusoire d’associer directement une subvention quelconque et un prix à l’exportation. Pour d’autres, dont Brander et Spencer (1981;1983a et b), une subvention à l’exportation ou à la production a pour effet d’abaisser le coût de production et de conférer un avantage compétitif de prix aux firmes face aux concurrents étrangers. Quoique la remarque de Grossman soit fort pertinente, la plupart des études économiques admettent qu’en partant une subvention à l’exportation modifie les termes d’échange du pays qui la pratique. La figure 5.9 illustre les effets sur le bien-être d’une subvention à l’exportation.

Sous le libre-échange, et sans coûts de transport ni autres restrictions, le prix du bien sur le marché domestique correspond à celui demandé sur le marché international P*. À ce prix P*, le pays exporte une quantité AB. Le pays octroie une subvention à l’industrie en vue de rehausser les exportations et, en bout de ligne, d’améliorer son compte courant. L’effet de la subvention est de faire baisser le prix demandé aux consommateurs étrangers à P_S et d’augmenter le prix domestique à P_D. De là, on déduit les conséquences sur le bien-être. Le surplus du consommateur du pays qui octroie la subvention diminue d’une valeur égale à la somme des aires 1 et 2. Le profit des entreprises locales augmente de l’aire 1 + 2 + 3.

Le revenu de la subvention est négatif et égal à l’aire 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7, à savoir le montant de la subvention par unité de bien (P_D - P_S) multiplié par la quantité exportée (CD). Il en résulte un bien-être égal à la somme des aires -2 - 4 - 5 - 6 - 7, d’où une perte sèche. Le triangle 2 exprime la perte de consommation due à la hausse des prix, tandis que le triangle 4 exprime la perte de bien-être due à une diversion des ressources vers l’industrie soutenue. Le reste des aires 5 + 6 + 7 reflète la distorsion des termes d’échange, faisant en sorte que le pays exportateur subventionne la consommation des pays étrangers.

Cette approche analytique des impacts d’une subvention à l’exportation présente cependant quelques inconvénients. D’abord, son effet de hausse du prix domestique demeure contestable. Il n’est pas exclu de penser qu’une subvention à l’exportation soit attribuée à des industries qui ont une capacité excédentaire de production de sorte que leur engagement à l’étranger est susceptible de ne pas modifier le prix domestique. En outre, il n’est pas évident qu’une subvention à l’exportation ait un aspect prédateur avantageant l’acheteur étranger qui bénéficie d’un meilleur prix. Souvent, la subvention permet simplement aux firmes domestiques de vendre

[Schéma: Impact d’une subvention à l’exportation (Figure 5.9)]

Ainsi, les subventions à l’exportation présentent des conséquences sur le bien-être et les termes d’échange, tout en suscitant des débats sur leur efficacité et leurs effets prédateurs possibles.

POLITIQUES COMMERCIALES

CHAPITRE 2 : LE PROTECTIONNISME ; UNE APPROCHE PAR LE DUMPING

INTRODUCTION

Il y a dumping lorsqu’une entreprise vend sur les marchés étrangers à un prix inférieur au prix domestique ou inférieur au coût de production. Contrairement aux droits de douane, à certaines restrictions quantitatives et aux subventions, le dumping ne résulte pas d’une décision de l’État, mais d’un comportement des firmes. Comme les instruments de politique commerciale, le dumping constitue une entrave à la concurrence et porte préjudice aux économies étrangères. Cette pratique discriminatoire, condamnée par le GATT (General agreement on Tariffs and Trade, en français, accord général sur les tarifs et le commerce), puis par l’OMC (Organisation mondiale du commerce), donne lieu à de nombreux conflits commerciaux. Les firmes des pays les plus développés, en particulier des États-Unis et d’Europe, considèrent souvent que les pays émergents exportent vers leurs marchés en pratiquant des prix de dumping. Pour corriger ce préjudice, les entreprises demandent aux autorités nationales (ou à la Commission dans le cas de l’Union européenne) de procéder à des enquêtes, qui souvent aboutissent à la mise en place de mesures de rétorsion.

I- L’analyse économique du dumping

1.1. Précis sur le concept

Il est généralement admis que le dumping consiste à vendre des biens ou des services sur les marchés extérieurs à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national. Il peut même conduire à écouler des biens à perte sur les marchés étrangers. Au XIXe siècle, le dumping revêt une signification plus étendue dans la mesure où on l’assimile à la vente à des prix inférieurs à ceux que peuvent offrir les producteurs les moins efficients (Viner, 1923, p. 1-5). Ainsi défini, le terme « dumping » paraît simple à comprendre mais il demeure difficile de l’évaluer et de circonscrire ses effets. D’abord, le dumping renvoie au phénomène de discrimination des prix selon les marchés (national versus étranger) séparés par des barrières importantes telles que le coût de transport et d’entreposage, les législations fiscales, les tarifs et les mesures non tarifaires. On en vient alors à distinguer trois types de dumping:

• le persistant;
• le sporadique;
• le prédateur.

Le dumping persistant, voire naturel, survient dès lors que l’élasticité prix de la demande d’un bien est variable selon les marchés. Ainsi, le prix sera moindre sur le marché d’élasticité-prix la plus élevée. Par exemple, en raison de l’engagement des États dans les programmes d’assurance maladie, le prix des médicaments varie sensiblement d’un pays à un autre. Il n’est donc pas étonnant qu’un médicament mis au point par Glaxo au Royaume-Uni soit vendu à meilleur prix au Portugal que dans son pays de création (Marsh et Green, 1900). Ce phénomène s’observe également à l’intérieur d’un pays, où les prix peuvent varier selon la situation géographique ou le type de clientèle. En conséquence, ce type de dumping durera tant et aussi longtemps que les consommateurs d’un pays à un autre réagiront différemment à une variation de prix. D’ailleurs, ce phénomène bénéficie au pays importateur (Philips, 1983; Picou, 1920; Niels, 2000).

Le dumping sporadique est dû à une surcapacité temporaire de production. Pour ne pas voir ce surplus se perdre, les producteurs le vendent à meilleur prix à l’étranger. De cette façon, l’équilibre du marché domestique est préservé. On retrouve de nombreux exemples de dumping sporadique dans le secteur agricole qui est caractérisé par une politique de soutien du revenu à travers des offices de commercialisation. Pensons notamment à la pratique des commissions canadiennes du blé, des œufs, du lait ou encore à la Politique agricole commune de l’Union européenne, réformée à plusieurs reprises, mais toujours axée sur l’unicité du marché et la préférence communautaire. De leur côté, les États-Unis ont mis en place le Farm Bill dans les années 2000 afin de relancer les exportations tout en assurant un minimum de revenus à leurs agriculteurs.

Quant au dumping prédateur, il relève de la concurrence déloyale. On demande délibérément un prix plus bas à l’étranger à court terme dans le but d’y pénétrer et d’éliminer les concurrents, pour finalement les ajuster à la hausse. C’est cette stratégie prédatrice qui est à l’origine de la mise en place des législations antidumping. La difficulté réside dans la distinction entre ces trois types de dumping qui peuvent converger dans leur but ultime, à savoir l’éviction des concurrents.

Une autre distinction digne de mention est ce qu’on appelle le dumping stratégique, qui consiste à obtenir des économies d’échelle sans avoir à affecter les prix domestiques (Willig, 1995; Viner, 1923). Ainsi, une entreprise peut chercher à récupérer ses coûts fixes en écoulant ses surplus de production sur les marchés étrangers à un prix inférieur au prix domestique. Cette discrimination est rendue possible par l’exploitation des économies d’échelle. Par cette stratégie, la firme renonce à maximiser ses profits, mais freine l’émergence de concurrents.

[Image: Figure 5.10 - Impact d'une taxe à l'exportation]

Au prix mondial P*, le pays exporte la quantité AB du bien. Par suite de l’imposition d’une taxe t, les producteurs domestiques obtiennent un prix PD inférieur au prix mondial. Le prix sur le marché domestique diffère du prix mondial par cette taxe (t = P* - PD). Après l’imposition de cette taxe, le surplus du consommateur augmente de l’aire 1 + 2, le profit des entreprises locales baisse de l’aire égale à 1 + 2 + 3 + 4 + 5, et le revenu de taxation équivaut à 4. La résultante est une perte sèche égale à -3 - 5. Le triangle 3 reflète la perte due à une surconsommation en raison du bas prix, et le triangle 5 exprime la sous-production.

Un exemple illustrant l’effet dépressif de la taxe à l’exportation est la politique nationale énergétique du Canada durant les années 1970 et 1980. En septembre 1973, le gouvernement fédéral canadien impose une taxe de 0,40 $sur l’exportation du baril de pétrole albertain. La taxe est passée de 1,90$ en décembre 1973 à 2,20 $en janvier 1974 et à 6,40$ en février 1974, en réaction aux chocs pétroliers. En même temps, le consommateur canadien paie son prix de produits pétroliers en deçà du prix international. L’Alberta proteste contre cette politique de taxation et réduit sa production; il a fallu l’élection d’un nouveau gouvernement en 1984 pour abandonner cette politique nationale énergétique désormais caractérisée par une déréglementation et une marge de manœuvre élargie quant à l’établissement des prix.

2.4. La protection effective

Les tarifs douaniers ont pour but de protéger l’industrie domestique. Mais dans quelle mesure cet objectif est-il atteint? Pour débattre cette question, considérons l’exemple d’un pays qui impose un tarif de 25% sur la chaussure importée, et ce, dans le but de protéger son industrie locale. De plus, le pays élimine le tarif sur les importations du cuir entrant dans la production des chaussures. Par cette politique commerciale, il est clair que le coût de production de l’industrie locale de chaussures va baisser et que les importations vont être également limitées. Si, par ailleurs, le pays décide d’appliquer le tarif de 25% sur le cuir importé, la compétitivité de l’industrie de la chaussure sera affectée à la baisse. Cet exemple montre qu’il faut prendre en considération les biens intermédiaires pour réévaluer le degré de protection d’un tarif sur un bien quelconque.

En règle générale, un producteur est mieux protégé si le tarif est plus élevé sur ses produits que sur ses intrants. Le terme « protection effective » vise à mesurer ce degré de protection. Le point de départ consiste à évaluer la valeur totale d’un bien comme la somme de la valeur ajoutée des producteurs domestiques et la valeur totale des intrants. La valeur ajoutée est la valeur monétaire payée aux facteurs de production domestique. Nous obtenons donc l’équation suivante:
valeur totale du bien fini = valeur ajoutée + valeur des intrants

L’imposition d’un tarif amène un écart entre les prix domestiques et les prix internationaux. On calcule alors la valeur ajoutée aux prix mondiaux (V) et la valeur ajoutée aux prix domestiques (V′), d’où résulte un indice du taux de protection effective (TPE) défini par:

TPE = (V′ − V) / V × 100

Par unité de bien, la valeur du bien final est égale à son prix. La valeur unitaire des intrants importés peut s’exprimer en pourcentage de la valeur totale du bien final, d’où la relation suivante:

V = p − ∑_{i=1}^n α_i p(1 + t_i)

où V′ = p(1 + t) − ∑_{i=1}^n α_i p(1 + t_i) et TPE = (V′ − V) / V = [p(1 + t) − ∑ α_i p(1 + t_i) − p + ∑ α_i p(1 + t_i)] / [p − ∑ α_i p(1 + t_i)]

= [pt − p ∑ α_i t_i] / [p (1 − ∑ α_i)]

Donc, le taux de protection effective dépend de trois variables: le taux nominal de tarif sur le bien final (t), le taux nominal de tarif sur les intrants importés (ti) et la part du bien importé sur la valeur totale du bien final (α_i) en l’absence de tarif. Pour dériver ce taux de protection effective, il est supposé que le coefficient α_i ne varie pas en présence de tarifs: ce qui n’est pas toujours le cas. Les entreprises procèdent à des choix de facteurs et à une combinaison d’intrants selon leur coût relatif. Mais on peut recalculer le TPE en allouant un coefficient variable a_i. Aussi, on suppose que la valeur totale par unité (le prix p) ne varie pas selon l’échelle de production (hypothèse de rendement d’échelle constant).

Un exemple de calcul du TPE pour un produit (chaussure) à un intrant importé (cuir) permettra de fixer les idées. Soit un tarif de 25% sur la chaussure de prix international de 40 $et une valeur du cuir de 30$ (75% du prix). Pour un tarif de 10% sur le cuir, le TPE équivaut à: (25% − 75% × 10%) / (1 − 75%) = 70%. Sans tarif douanier sur le cuir, le TPE est de 100%.

On démontre à partir de la formule du TPE que:

• si le tarif nominal du bien final (t) égale celui sur le bien intermédiaire importé (ti), alors le TPE est équivalent à la protection nominale;
• le TPE peut être négatif;
• le TPE augmente si le tarif sur le bien final augmente ou si les tarifs sur les biens intermédiaires diminuent.

Le TPE est donc une mesure qui permet d’évaluer l’effet de la structure des tarifs sur la valeur ajoutée dans une industrie. Néanmoins, les estimations de TPE ne peuvent se faire que sous plusieurs hypothèses et parfois restrictives notamment: en équilibre (partiel ou général); concurrence pure, rendement d’échelle constant; elasticités infinies de demande d’exportation et d’offre d’importation; prix des facteurs non variables; absence de coût de transport; elasticité nulle de substitution entre les biens intermédiaires et les biens finaux.

1.2. Les effets escomptés du dumping: une stratégie pas toujours gagnante

L’existence et la prolifération des mesures de rétorsion laissent penser que le dumping est une stratégie concurrentielle redoutable. De nombreux observateurs sont d’avis que les Mesures Anti Dumping (MAD) constituent un problème encore plus grave que celui qu’elles tentent de régler, représentant ainsi une entrave importante au commerce international. Qui plus est, la littérature économique invite à une mise en doute de l’approche de conquête des marchés par le dumping. Certains auteurs vont jusqu’à remettre en cause l’efficacité même de la pratique prédatrice. En effet, l’approche des bas prix n’est pas toujours celle à privilégier pour pénétrer un marché. Comme le signale Grossman (1992, p. 55): « Les firmes ne se concurrencent pas seulement sur les prix et les quantités offertes. D’autres instruments de concurrence stratégique renvoient à la qualité du produit, l’étendue de la ligne de produits, le service après-vente, la recherche et développement, la publicité […] » Évincer un compétiteur d’un marché est extrêmement coûteux, d’autant plus que la réussite est incertaine puisque les concurrents visés peuvent contre-attaquer. Si un prix est juste? Quelle base de comparaison devrait être utilisée? Au-delà de ces questions, les MAD sont souvent motivées par des évaluations tendancieuses en faveur des industries concernées.
Le premier est la prévalence d’interférence, de jugement et de subjectivité dans l’établissement de la marge de dumping (écart entre le prix domestique de l’importateur et le prix à l’exportation), plutôt que la recherche de faits observables. Le deuxième problème qui se pose est celui de la complexité des mesures administratives d’investigation au détriment de leur précision. Enfin, Finger dénonce la complexité pour fins de camouflage et d’abus de pouvoir. Comment alors peut-on justifier les MAD? Du point de vue économique, le dumping prédateur paraît déloyal. Or, comme nous l’avons démontré, l’occurrence de ce type de dumping est plutôt faible. Un argument fréquemment élevé est que le dumping réduit l’efficience en envoyant le mauvais signal concernant les prix. Cependant, si certains producteurs locaux ne peuvent soutenir les prix à l’importation, c’est également un signal qui démontre que ces producteurs ne sont pas compétitifs.
Globalement, les MAD (mesures anti-dumping) sont donc injustifiées du point de vue économique car elles influencent négativement le bien-être général. D’une part, elles affectent les consommateurs, qui payent plus cher les produits assujettis à ces mesures; d’autre part, elles peuvent également affecter les producteurs nationaux, qui doivent débourser plus pour les produits importés qui entrent dans leur production finale.
Plusieurs économistes reconnaissent maintenant que le spectre des MAD ajoute des coûts aux économies domestiques ainsi qu’à l’économie globale.
Entre autres, l’existence de MAD change la vision stratégique des entreprises (Prussa et Blonigen, 2003), particulièrement en ce qui concerne les prix et l’allocation des ressources. Cela se traduit par des prix à l’exportation plus élevés, car les entreprises ont peur d’être touchées par des MAD. De plus, cela peut engendrer une diminution de la production, résultant en une demande de main-d’œuvre plus faible.
La théorie néoclassique d’Hecksher-Ohlin (HO) stipule que le commerce international devrait résulter en une situation gagnant-gagnant pour les partenaires. Autrement dit, le commerce international sans contraintes devrait permettre d’augmenter « la taille de la tarte » au bénéfice de tous.
Les législations antidumping ont été mises en place afin de protéger des marchés contre le dumping prédateur. Le problème, c’est qu’il existe un écart notable entre l’intention originale et la pratique actuelle. L’objectif des MAD est de promouvoir la compétition; il est toutefois possible de constater qu’elles agissent plutôt comme des mesures protectionnistes. Les MAD sont devenues des substituts de protection tarifaire à la suite des multiples vagues de libéralisation du commerce. À cet égard, si le motif original demeure de contrer le dumping prédateur, alors les mesures antitrust semblent plus appropriées puisqu’elles sont axées sur la défense de la compétition et non contre elle.

II- L’évolution des mesures antidumping

2.1. Les origines

Les premières MAD ont fait leur apparition en 1904 au Canada. Elles visaient alors à contrer les exportations américaines d’acier servant à la construction du chemin de fer transcontinental (Finger, 1992; Wooton et Zanardi, 2005, p. 383-402; Mankiw et Swagel, 2005). Aussitôt après la Première Guerre mondiale, des pays tels que l’Australie, la Nouvelle- Zélande, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont suivi la voie canadienne en adoptant des lois antidumping. Trois raisons essentielles sont évoquées à l’appui de ces législations: 1) l’hostilité envers l’Allemagne; 2) l’effet de halo de confiance (trust-busting); et 3) le niveau élevé des tarifs.
En premier lieu, l’hostilité à l’égard de l’Allemagne, nourrie sur le champ militaire, déborde également dans le domaine économique. Ainsi, dès la fin de la Première Guerre mondiale, les firmes allemandes sont perçues comme de grands prédateurs (vicious dumpers). Il est également reproché au gouvernement allemand de chercher à accumuler d’importants stocks de biens dans le but de les liquider à très bas prix sur les marchés mondiaux et d’ainsi transformer sa défaite militaire en une victoire économique. La deuxième raison de la montée des MAD durant les années 1920 est attribuable à l’effet de halo de confiance. Comme le mentionnent Taussig et White: « Toute concurrence n’est pas bienvenue et la concurrence étrangère est particulièrement perverse » (1931, p. 196). Cette perception des effets pervers de la concurrence est prédominante à cette époque. Enfin, le maintien de hauts niveaux de tarifs durant la période d’après-guerre vient renforcer la justification de l’adoption de lois antidumping. Les tarifs qui culminent à des sommets historiques en 1930 dans les divers pays cités plus haut, à l’exception du Royaume-Uni, permettent aux firmes nationales protégées de la concurrence étrangère de pratiquer des prix monopolistiques sur leur marché domestique tout en leur laissant la possibilité de pénétrer les marchés étrangers par une stratégie de bas prix.

2.2- L’expansion des MAD

On observe que sur un total de 1274 MAD répertoriées par l’OMC dans l’ensemble des pays membres, un nombre impressionnant (229) provient des États-Unis, soit 18%. Ce pays est suivi par l’Inde (13%), l’Union européenne (UE) (12%), et un peu plus loin par le Canada (3,14%). Fait révélateur de ce tableau, de nombreux pays en développement sont largement utilisateurs de MAD, notamment l’Inde, la Chine, la Turquie, le Mexique, l’Argentine, l’Afrique du Sud et le Brésil, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années à peine. En effet, si l’on se penche sur les données de 1995, on observe que l’OMC recensait 781 MAD au total, dont 304 érigées par les États-Unis (39%), 159 par l’UE (20%), 94 par le Canada (12%) et 88 par l’Australie (11,3%). Toutefois, les données plus récentes de l’année 2008 indiquent un changement considérable en ce qui a trait aux MAD. Le nombre de mesures a presque doublé (2190) et l’Inde devance dorénavant les États-Unis et devient le principal exportateur qui en fait usage avec de 386 mesures comparativement à 268 pour les États-Unis.

2.3- Les industries les plus touchées

Une lecture des statistiques concernant l’utilisation des mesures antidumping dans les différents types de produit est aussi riche d’enseignements. À ce sujet, l’OMC distingue une vingtaine de catégories de produits selon le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
D’abord, on observe que cinq groupes d’industries rassemblent plus de 80% de toutes les mesures antidumping recensées entre 1995 et 2008. Ce sont:

• les métaux communs et ouvrages en ces métaux (30%);
• les produits des industries chimiques ou des industries connexes (21%);
• les matières plastiques et ouvrages en ces matières (13,2%);
• les produits textiles et vêtements (8,5 %);
• et les appareils électriques et électroniques (8 %)

Les 21 mesures appliquées par les États-Unis sur le Japon touchent presque exclusivement à l’acier, tout comme pour le Mexique. Dans l’Union européenne, 37% des 258 MAD imposées sont centrées sur les produits des métaux (groupe XV); 20% sur les produits chimiques (groupe VI); et 11,6 % sur les machines et appareils électroménagers (groupe XVI).
À la différence de celles du Canada et des États-Unis, les MAD de l’Union européenne sont moins concentrées dans les métaux mais concernent plus souvent les produits chimiques et les produits de consommation courante.
Ainsi, il est clair que le dumping est plus souvent évoqué dans les biens à forte composante de ressources naturelles tels les métaux, les minéraux et le bois. Les pays jouissant d’importantes réserves de ces ressources possèdent un avantage comparatif certain dans l’exportation de ces produits. Ils sont donc susceptibles de nuire aux industries nationales étrangères ne bénéficiant pas d’avantages aussi marqués.
En ce qui concerne la production de textile et de vêtements, elle demeure toujours intensive en travail en dépit de la percée des nouvelles technologies. Le coût de la main-d’œuvre constitue donc l’un des principaux critères de compétitivité. Il n’est donc pas surprenant que des pays asiatiques tels que la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Thaïlande et la Malaisie, relativement abondants en travail et misant sur une valeur culturelle d’éthique au travail, excellent à l’exportation de textiles et de vêtements.

CHAPITRE 3 : L’ECONOMIE POLITIQUE DU PROTECTIONNISME

I- Les arguments en faveur du libre-échange

Entre la Seconde Guerre mondiale et les années 1970, de nombreux pays en développement ont essayé de favoriser l’essor de leur industrie en limitant les importations de produits manufacturés pour conférer aux entreprises nationales un avantage sur leur propre marché. Bien que de nombreuses raisons (économiques, politiques ou idéologiques) aient pu contribuer au succès de ces politiques protectionnistes, le poids des arguments théoriques en faveur de la substitution aux importations a été déterminant. Parmi eux, l’argument de l’industrie naissante a assurément joué un rôle important.

1.1. L’argument de l’industrie naissante

L’argument de l’industrie naissante repose sur l’idée qu’un pays en développement, qui aurait un avantage comparatif potentiel dans un secteur manufacturier, pourrait ne pas pouvoir faire face à la concurrence des industries, plus anciennes et bien implantées, des pays développés. Afin de permettre aux entreprises nationales de prendre pied sur leur marché, les gouvernements des pays en développement devraient donc élever des protections commerciales pour les aider temporairement, jusqu’à ce qu’elles soient suffisamment productives pour affronter la concurrence internationale. Ainsi, l’imposition temporaire de droits de douane ou de quotas d’importation doit amorcer le processus d’industrialisation.
Historiquement, la plupart des économies développées ont d’ailleurs commencé leur industrialisation à l’abri de barrières douanières.
Par exemple, au xix siècle, les États-Unis, et dans une moindre mesure l’Allemagne et la France, ont eu des droits de douane élevés sur les produits manufacturés. Le Japon a quant à lui largement usé du contrôle des importations jusqu’aux années 1970.
Les limites de l’argument de l’industrie naissante. L’argument de l’industrie naissante paraît plein de bon sens et, de fait, il a convaincu de nombreux gouvernement. En mettant en lumière ses faiblesses conceptuelles, les économistes ont toutefois suggéré que cet argument doit être manié avec prudence.
Tout d’abord, les politiques volontaristes qui visent à développer aujourd’hui les industries qui auront un avantage comparatif dans le futur ne sont pas toujours raisonnables.
Ensuite, la protection du secteur manufacturier ne sera efficace que dans la mesure où elle permet, pour finir, de renforcer sa compétitivité. Des pays comme l’Inde ou la Tunisie ont longtemps protégé leur industrie et ils exportent aujourd’hui, de manière significative, des biens

POLITIQUES COMMERCIALES

Le texte présenté discute des arguments autour de la protection commerciale et des cadres théoriques qui ont tenté d’expliquer quand et pourquoi des politiques protectionnistes peuvent être bénéfiques.

1. L’argument de l’industrie naissante et les défaillances de marché

L’idée selon laquelle certaines industries naissent avec le soutien de protections et que cela peut permettre leur développement est discutée ici. Cependant, il est souligné que, pour de nombreux pays, les biens exportés relèvent majoritairement de l’industrie légère (par exemple le textile), et que la protection des secteurs plus capitalistiques (comme l’automobile ou l’électroménager) n’a pas nécessairement favorisé un véritable développement industriel. Des économistes parlent même d’une « industrie pseudo-naissante » lorsque des secteurs protégés deviennent compétitifs pour des raisons qui ne tiennent pas à la protection elle-même, faisant de la protection une dépense sans gain réel pour l’économie.

1.2. La protection commerciale comme politique de soutien à l’industrie

Malgré les doutes sur l’argument de l’industrie naissante, de nombreux pays en développement y voient une justification pour soutenir leurs activités manufacturières. Le soutien peut prendre diverses formes: subventions générales à l’industrie, ou ciblées sur certains secteurs jugés prioritaires. La substitution des importations est une stratégie populaire (barrières commerciales visant à remplacer les importations par la production locale). Or ces stratégies et les interventions en faveur des exportations sont opposées: protéger les secteurs importateurs réalloue des ressources au détriment des exportateurs potentiels. Les raisons politiques jouent aussi: les décisions en faveur de la substitution ont parfois profité directement à des groupes d’intérêts influents, alors que la promotion des exportations manquait d’appui politique naturel. Jusqu’aux années 1970, beaucoup doutaient même que les pays en développement puissent exporter des biens manufacturés. Certains partisans du protectionnisme pensaient que les avantages des pays industrialisés seraient trop importants à surmonter par les pays en voie de développement. Dans l’argumentation rationnelle en faveur du protectionnisme, l’idée de l’industrie naissante demeure centrale et historiquement robuste, malgré les critiques et les limites pratiques de son application.

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II. Politique commerciale stratégique

La théorie de la politique commerciale stratégique (PCS), apparue dans les années 1980, cherche à prendre en compte ces éléments et montre que, sous certaines hypothèses, des actions ciblées de politique commerciale peuvent améliorer le bien-être du pays qui les met en œuvre. Le cœur de l’analyse repose sur l’idée que les rentes de marché dues à la présence d’un oligopole peuvent être captées par des interventions étatiques adaptées. Après le modèle de référence, on discute des limites, des prolongements et de la pertinence de l’approche.

2.1. Modèle de référence de la PCS : le modèle de Brander et Spencer

Brander et Spencer (1985) envisagent un duopole où deux firmes, 1 et 2, situées dans deux pays différents (1 et 2), produisent un même bien et exportent vers un pays tiers. Chaque firme présente des rendements croissants internes et un coût moyen décroissant avec la production. Les deux firmes adoptent une stratégie de type « Cournot », maximisant leur profit en supposant que la production de l’autre est donnée. En comparant le libre-échange à une intervention d’un État, l’octroi d’une subvention à la firme 1 par le pays 1 (l’État du pays 2 n’intervient pas) entraîne:

• augmentation de la production de la firme 1 et diminution de celle de la firme 2;
• augmentation de la production totale, réduction du prix et accroissement du bien-être des consommateurs du pays tiers;
• augmentation du profit de la firme 1 au détriment de la firme 2 (capture de rente par la firme 1).

De plus, le bien-être collectif du pays 1 peut augmenter avec la subvention tant que le coût de la subvention n’est pas trop élevé. L’optimum de subvention est atteint lorsque le coût marginal de la firme 1 est inférieur à celui de la firme 2: plus la firme 1 est compétitive par rapport à la firme 2, plus il est approprié de l’aider. Pour cet optimum, la structure des quantités et des prix ressemble à celle d’un équilibre de Stackelberg où la firme 1 est le leader.

2.2. Limites du modèle de Brander et Spencer

Les conclusions du modèle dépendent fortement de ses hypothèses, et leur validité est remise en question si l’on modifie ces hypothèses.

a) Importance des variables stratégiques
Dans le modèle de référence, les variables stratégiques sont les quantités produites (duopole de Cournot). Cette hypothèse est cruciale. Si l’on suppose des stratégies de prix (duopole de Bertrand) plutôt que des quantités, Eaton et Grossman démontrent que le bien-être d’un pays augmente si l’État taxe les exportations plutôt que de les subventionner. Une taxe optimale peut accroître les deux prix, réduire les ventes de la firme ciblée et, néanmoins, augmenter le bien-être collectif, ce qui contredit les résultats du modèle de Brander et Spencer. Ainsi, la politique préconisée par Brander et Spencer est très spécifique et son applicability générale peut être limitée. La réalité pourrait être mieux capturée par des situations où les biens sont différenciés (p. ex., Boeing et Airbus), se rapprochant d’un Bertrand.

b) Représailles et dilemme du prisonnier
Dans l’analyse de référence, l’État étranger ne réplique pas, ce qui est peu vraisemblable. Si les deux États allouent chacun une subvention optimale à leurs entreprises, on obtient un dilemme du prisonnier, menant à des résultats défavorables globalement. Exemple (simplifié) montre que si les États choisissent le libre-échange, chacun atteint un bien-être de 10. Si l’un subventionne et l’autre non, l’État subventionné obtient 12 tandis que l’autre obtient 3; si les deux subventionnent, chacun obtient 5, ce qui est inférieur au libre-échange mais supérieur au cas où l’autre subventionne seul. Ainsi, sans coordination, les deux pays pourraient choisir des subventions, ce qui est la pire solution pour le bien-être collectif (10). Le calcul démontre que la meilleure situation est le libre-échange pour les deux, mais les États n’ont pas d’incitation suffisante pour choisir ce chemin. En conséquence, dans les cas de « guerre des subventions », la PCS perd une partie de son intérêt et le libéralisme redevient une option acceptable.

• Il est donc souvent difficile de convaincre une entreprise de supporter une taxation au nom d’un gain collectif.
• Le raisonnement montre que, dans certaines configurations, les résultats optimaux selon la PCS peuvent être fragiles et sensibles à des hypothèses simples (prix vs quantité, répliques, etc.).

[Tableau 5.1 – Niveaux de bien-être des pays en libre-échange ou avec subvention]

Si les deux États choisissent de subventionner, le niveau de bien-être de chaque pays vaut 5: il est inférieur à celui de libre-échange, mais supérieur à celui correspondant au cas où l’autre pays subventionne seul. Si l’un choisit le libre-échange et l’autre la subvention, le bien-être du premier est plus grand avec subvention (12 > 10 et 5 > 3 selon les cas). Le raisonnement conclut que, sans coordination, chacun peut être conduit à subventionner, ce qui est la pire solution pour le bien-être collectif.

Le même raisonnement appliqué montre que deux États qui subventionnent de manière autonome peuvent conduire à des résultats défavorables globalement, ce qui explique pourquoi la PCS peut perdre de son efficacité dans des situations de réciprocité et de dilemmes stratégiques. Ainsi, en cas de guerre des subventions, la PCS perd une partie de son intérêt et le message libéral peut redevenir acceptable.

2.3. Limites de la PCS

Par ailleurs, dans le modèle de référence, les États sont supposés parfaitement connaître les conditions de la demande sur le marché tiers et les coûts des deux entreprises. De fait, rien n’est moins sûr, l’entreprise nationale pouvant parfaitement convaincre son État de lui accorder une subvention qui lui convient, mais qui n’est pas optimale du point de vue collectif, voire engendre une perte. On remarque qu’une fois encore les hypothèses retenues par Brander et Spencer fragilisent leurs conclusions.

• ses conclusions sont étroitement dépendantes des hypothèses de comportement des firmes et des États, de sorte qu’on ne parvient pas à faire émerger des principes généraux simples qui pourraient guider la politique du commerce extérieur ;
• la démarche ne fait aucune place aux firmes multinationales ni au contexte réglementaire actuel. Or, une politique d’aide aux firmes résidentes peut bénéficier en partie à l’étranger s’il existe des filiales implantées sur le territoire, ce qui affaiblit l’argumentation. De plus, les subventions à l’exportation étant en principe interdites par l’OMC, on voit mal comment un pays adhérent pourrait mettre en application certaines normes de la PCS sans encourir le risque de supporter des sanctions ;
• les simulations qui ont été faites pour évaluer les conséquences de la mise en œuvre de certaines politiques conformes à la PCS donnent des résultats peu convaincants. Les accroissements de bien-être en faveur des pays apportant des subventions sont faibles, voire inexistants ;
• les résultats théoriques auxquels parviennent les modèles ne sont, aux yeux de certains économistes, en particulier Bhagwati [1971], Que la redécouverte d’un principe général, à savoir que si les marchés sont imparfaits, une politique commerciale bien choisie peut permettre au pays dans lequel elle est mise en œuvre d’atteindre un niveau d’utilité collective supérieur à celui de libre-échange.

3- Commerce administré

Dans les années 1990, une nouvelle doctrine apparaît aux États-Unis, visant à justifier l’aide de l’État à des secteurs de haute technologie, dans le contexte d’une course à l’innovation de plus en plus tendue. Cette doctrine, qualifiée de commerce administré (managed trade), repose sur l’idée que le niveau des coûts et des risques afférant au lancement de technologies nouvelles est tel que l’initiative privée ne peut s’y engager seule. Les interventions publiques apparaissent donc comme indispensables, sous des formes diverses : taxations, subventions, protections. Le secteur de l’espace, dont les découvertes Sont sources d’externalités positives pour le reste de l’économie, est l’exemple type de la branche dont le commerce doit être administré.