Cours sur: Concurrence dans le transport par autocar

Intro : l’ouverture à la concurrence du marcher du transport de voyageurs par autocar a permis

QUESTION 1

• Baisse des prix du transports par autocars
• Augmentation du C.A
• • d’emploie ( création )
• Création d’un nouveau marché

QUESTION 2

c’est la loi du 6 aout 2015 pour la croissances, l’activité et l’égalité des chances économique dit la loi Macron qui a instaurer la concurrences sur le marcher sur le transport du voyageurs par autocar.
Avant cette loi il était nécessaire de signer ses convention avec les pouvoirs publics désormais des règles de droits assure la libre entrée sur ce marchée
: simple déclaration à l’art, tout les transporteur ont actées au informations relatives au gare routière et enfin tout le transporteur privée ou public on accès au gare.

• Un marcher doit être concurrentiel
• Le marcher est réguler comme l’art
• Cette concurrence est évidemment règlementer
• Savoir que le marcher est reglementer pour rester concurrentiel

QUESTION COURS

Définition - les pourparlers sont les négociations entres deux parties ou plusieurs parties afin de ce mettre d’accord avant de signer un contrat comme par exemple une entreprise discute avec une autre pour vendre un produit, elles parlent du prix des délais des conditions.

Quand a une situation precontractuel c’est une situation ou les parties discutent ou négocient avant de conclure un contrat, MAIS LE CONTRAT N’EST PAS ENCORE SIGNÉ

CORRECTION

Fait juridique : Madame Linder est rentrer dans une période precontractuel afin de négocier un accord portant sur des contrats de fournitures de chanvres avec un fournisseur.
Des échanges ont eu lieu entre les deux entreprises mais les pourparlers ont étaient rompu par le fournisseurs à la suite de violente intempéries.
Madame linder souhaite une indemnisation pour la rupture soudaine et la perte de temps dans la recherche de ce fournisseur.

Problème de droit : dans quel condition la rupture des pourparlers est elle valable

Règles de droit : comme nous indique l’annexe 2 la rupture des pourparlers est possible durant la période pré contractuel. Les parties ont donc la liberté de mettre fin à la négociation
La brutalités de la rupture des pour parlés, la longue durée de ces pourparlers ou l’absences de motif à la rupture sont prisent en compte pour déterminée si celle-ci est abusive ou non
D’apres l’annexe 2 les conditions de rupture sont les suivantes :
L’article 1112 pose comme principe que les parties doivent être de bonne fois
Les pourparlers ne doivent pas être avancer dans la durée, dans la formalisation d’un accord etc…
Sur le principe le fournisseur a le droit de rompre les pourparlers selon la Liberte contractuel la bonne foi du fournisseur est présumer car il est contraint par une rupture du a de violente intempéries et que les pourparlers n’etait pas suffisamment avancées.

Solutions : en espace il n’y a pas de rupture abusive des pour pourparlers de la part du fournisseurs de chambre, la demande d’indemnisation de Madame LINDER n’est donc pas recevable.

MARDI 17 MARS p 117

:

• Est garantie l’entrée dans le marcher pour tout les acteurs ( Liberte d’entreprendre )

• Elle permet à chaque entreprise d’être libre des moyens mis en oeuvre pour produire des biens et des services dans des conditions optimal de nature à pratiquer à prix concurrentiel. ( Liberte exploitation )

• Elle assure à chacun le droit de faire concurrence aux autres entreprises pour attirer la clientèle ( Liberte concurrence )

• L’autorité de la concurrence intervient sur tout les marches français pour veiller au fonctionnement concurrentielle, Elle a le pouvoir de prononcer des injonctions et d’infliger des sanctions pécuniaire ( financier - amande )

• La concurrence DGCCRF assure le contrôle des activités professionnels tant pour veillés au respects du respect des règles de la concurrence en entreprise que pour protéger les consommateurs et s’assurer que les produits mis sur le marcher ne posent pas de problèmes sanitaires ou de sécurités

4/Cette compétition entre toutes les entreprises européenne permet la baisse des prix l’amélioration de la qualité des biens et service produits l’augmentation du choix pour le consommateur et enfin la stimulation de l’innovation par les entreprises

La commission européenne intervient dans l’intégralité du processus du droit de la concurrence sur le marché européen. Elle fait des propositions de règle de droit en la matière et une fois ces règles adoptés veille à leur bonne application par les entreprises
(Autorité de la concurrence, gère la concurrence)

Les deux entreprises étant des entreprises majeures dans le monde de l’édition la reprise de la gardère par vivendi aurait eu pour conséquence
De faire naître un géant dans ce secteur d’activité et de fausser le jeu de la concurrence

Ce contrôle permet à la commission européenne de vérifier que les rapprochement entre entreprises ne diminueront pas dangereusement l’intensité concurrentielle sur les marchés concernées

Def entente illicite: c’est un accord ou une pratique entre des entreprises concurrentes qui à pour objet ou pour effet de fausser le jeu de la concurrence sur un marché

Elles sont sanctionnées en droit français par l’autorité de la concurrence et en droit européen par la commission européenne.

Chaque entreprise bénéficie d’une liberté mais elle ne doit pas utiliser de moyens déloyaux pour se livrer à une concurrence déloyale (les quatres types de concurrences déloyale: la paratisme, la désorganisation, l’imitation et le dénigrement)

La propriété industrielle est l’ensemble des droits qui protège les innovations les dessins modèles et autres signes en reconnaissant à leur auteur un monopole d’exploitation sur ses créations nouvelles

Le brevet c’est un titre qui confère à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation sur son innovation techniques (non renouvelable)

Marque: c’est le signe qui permet à une entreprise de distinguer au près des consommateurs les biens et services qu’elle produit ou commercialisent de ceux de ces concurrents (monopole 10ans) (renouvelable)

Chapitre 9
l’environnement de l’entreprise

Environnement: c’est l’ensemble des éléments externes susceptible d’influencer son activité et son comportement

1/Les différents éléments sont la transformation digitales de l’économie, l’évolution des modes de consommation vers des achats responsables

2/La transformation digitale de l’économie relève du point de vue de l’environnement technologique, L’évolution des modes de consommation vers des achats responsables relève du point de vue de l’élément socio-culturelle

3/
-nomadisme: macro-envirronement
-macro
-micro
-interne
-macro
-macro
-macro

4/
P-
E-baisse de l’inflation,
S-évolution des modes de consommation vers des achats responsables; nomadisme
T-transformation digitale de l’économie, L’IA
E-marché de la réparation
L-Le DMA

L’intérêt de la méthode pastel est de repérer des facteurs de l’environnement général (macro-envirronemnt) qui peuvent influencer ou non une entreprise

Partie 2:

2/La période des JO 2024 à été l’occasion pour le secteur de l’évènementiel de réfléchir à des opportunités de développement afin de s’adapter au nouvelles attentes et au nouveaux besoins de leur client ainsi ce secteur à décider d’offrir de nouveau services à leurs clients qui souhaitaient poursuivre leur expérience de divertissement

3/
-innovation de procéder
-innovation de produit
-innovation de commercialisation

MARDI 31 MARS

Celon shumpert l’entrepreneur aime le risque et cherche le profit maximal. Innover lui permet de faire du profit

l’entrepreneur shumpeter n’est pas un simple créateur, c’est le moteur de l’évolution économique le progrès technique à pour conséquences de détruire les anciens processus de production devenu obsolète on assîtes donc un double mouvement : création de l’activité nouvel et destruction de l’activité dépasser ( exemple : remplacement des voitures thermiques ou voiture électriques )

Le facteurs travail désigne les salariés le facteurs capital regroupe les machines et les équipement des usines c’est le facteurs travail et donc le salariés qui en utilisant les machines

07/04/26

Chapitre 10 / p.141

( FACTEUR TRAVAIL ET FACTEURS CAPITAL )

Chaines de valeurs
Porteur
Développement durable

1 - les entreprises peuvent s’engagée dans la rechercher d’économie d’énergie ( plans de sobriété énergétique ). Elles peuvent aussi utilisée des énergie renouvelable et décarboner moins de CO2 CARBONNE.

Doc 12-

Formule nombre de voiture faite divisée par le nombre de salariés - 51

Question 2 : Il existe une différence de 15 voitures entre 2023 et 2024. Cela est du à l’automatisation de la chaine de production ce qui veut dire une baisse de salariés pour davantage de machines.

Question 3 : La combinaison 3 est la combinaison qui a la plus forte production capitalistique, le cout est le moins important car c’est ce qu’il vas compter à l’entreprise.

Question 4 :

Question 5 : Les facteurs travail et capital ont une influence sur la combinaison productive et son lié l’un à l’autre. Plus le nombre de machines est élevées plus le nombre de salariés diminuent

Partie 3:

Chaine de valeurs = mickael porteur : c’est un outil qui permet de faire la différence entre une activité créatrice de valeurs contre une activité qui crée moins de valeurs.
donc c’est bien que je fasse moi ou que je fasse moi ?

Question 1: Fast fashion : le sucée de ZARA repose sur la fast fashion qui est le renouvellement le plus rapide possible des collections d’articles de la mode vestimentaires (dans l’exercice que en surface )

Question 2 :La fabrication, prototypage, car ces activité permette de prendre en compte l’engouement des consommateurs pour un produits et d’en assurer la production.
La logistique concerne les activités interne comme le repassage et les activités externe comme la livraison

Question 3 : le produits en lui meme comment ca étais fabriquer ce qui coute le plus chers est le prototypage et fabrication

Question 4 : toutes les activités de soutiens sont confier à des sous-traitant

Question 5 : la chaines de valeurs de Michael porteur permet de repérer les activités qui produisent plus de valeurs et que l’entreprise à l’interét à assumer elle meme et celle qui sont peu créatrice de valeurs et peuvent être externaliser ( sous-traitance) pour réduire les couts

L’importation est une stratégie qui permet d’externaliser la production à des entités ( entreprises ) externes.

MARDI 5 MAI

Question = avant cet loi la responsabilité … de l’entrepreneur individuel signifier que le créancier pouvais exigeait d’être payer sur la totalité des biens composant l’actif du patrimoine de leurs débiteurs hormis leurs résidence principal, la loi du 14 février 2022 distingue le patrimoine professionnel et non professionnel de l’entrepreneur individuel.

Question 4 = germain ne voulais pas assumer seul la responsabilité seul patrimonial et avait besoin de fond qu’il ne détenait pas pour faire croitre son entreprise

Question 5 = La société est constitué par des apports et maintenant en principe de plusieurs associés il s’agit d’abord en numéraire. C’est le cas de germain qui avait besoin de liquidités.

Question 6 = La société est constitué par plusieurs personnes qui réunissent leurs talents et leurs moyens pour entreprendre.

Question 7 = La séparation de bien est un régime qui est le mieux adaptés a la vie des affaires. En cas de difficultés l’exploitant et son conjoint ne risque pas disparaître une partie importante de leurs bien.

= Depuis le 01 janvier 2020 le rapprochement des regimes de protections de tout les travailleurs et des dirigeants d’entreprises y compris les indépendants à était mis en oeuvre par la prise en charge par la sécurité social de l’ensemble des cotisants