SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT

UE 1.2 S2 Santé publique et Economie de la santé

Promotion de la santé

Prévention et dépistage

[Image: Logo UPEC FACULTÉ DE MÉDECINE]

Promotion de la santé

Rappel : la santé

Des définitions

• De nombreuses définitions pour une question complexe
  • Résultante des équilibres et évolutions d'un sujet au sein d'un environnement physique et social
  • Pas seulement « la vie dans le silence des organes» (Leriche) mais doit prendre en compte la qualité de vie et santé perçue de l'individu, son bien être et estime de soi
  • Processus complexe et dynamique : « pouvoir tomber malade et s'en relever » (Canguilhem 1943)
• Définition de l'OMS (1946)
  La santé est un état de complet bien être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité
  3 dimensions : Physique / Mentale / Sociale

La promotion de la santé

Des définitions

• Charte d'Ottawa (OMS, 1986)
  « La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l'améliorer. »
• Améliorer la santé = améliorer les 3 dimensions de la santé
  • Action sur la santé physique (la plus connue)
  • Action sur la santé mentale
  • Action sur la « santé sociale »

La promotion de la santé

Des définitions

[Schéma: Carte de la santé et ses déterminants, montrant les niveaux de déterminants : Individuel (Caractéristiques biologiques et génétiques), Interpersonnel (Environnement familial, amical, professionnel), Communautaire/Organisationnel (Environnement scolaire, systèmes), Sociétal (Contexte global : démographique, économique, politique, culturel, etc.), et l'État de santé de la population (Santé globale, physique, mentale et psychosociale).]

Carte de la santé et ses déterminants

La promotion de la santé

Des définitions

[Schéma: Diagramme de Venn illustrant les composantes Physique, Mental et Social de la santé, avec des éléments spécifiques associés à chacune et aux intersections]

• Mental

• Physique

  • Hygiène
  • Nutrition
  • Toxique
  • Environnement

• Social

  • Loisirs (partage avec Mental)
  • Relation sociale (partage avec Mental et Social)
  • Emploi (partage avec Mental et Social)
  • Logement (partage avec Social)

• Englobe l'ensemble des interventions et comportements qui peuvent contribuer à « maximiser » l'état de santé de chaque personne

• Cibles de la promotion de la santé :

  • Toute la population
  • Personnes malades
  • Personnes indemnes

Promotion de la santé

La charte d'Ottawa (OMS, 1986)

• « La première Conférence internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa, a adopté le 21 novembre 1986 la présente "Charte" en vue de contribuer à la réalisation de l'objectif de la Santé pour tous d'ici à l'an 2000 et au-delà. »
• 3 stratégies fondamentales pour la promotion de la santé :
  • Sensibiliser à la santé pour créer les conditions essentielles à la santé
  • Donner à tous des moyens de réaliser pleinement leur potentiel de santé
  • Servir de médiateur entre les différents intérêts présents dans la société en vue d'atteindre la santé

[Image: Vue aérienne nocturne de la Colline du Parlement à Ottawa]

La charte d'Ottawa (OMS, 1986)

• 5 axes stratégiques prioritaires
  • Élaborer des politiques publiques favorables à la santé
    • Mettre de la santé dans toutes les lois (logement, éducation, travail, etc.)
  • Créer des environnements favorables à la santé
    • Environnement physique et social soutenant les individus et communautés communautés
  • Réorienter les services de santé
    • Refuser la séparation artificielle entre soins et prévention

[Schéma: Représentation circulaire de la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé avec cinq composantes principales : Build healthy public policy, Create supportive environments, Strengthen community action, Develop personal skills, Reorient health services]

La charte d'Ottawa (OMS, 1986)

• 5 axes stratégiques prioritaires
  • Renforcer l'action communautaire pour la santé
    • Participation des membres de la communauté à la gestion de leur santé individuelle et collective, à plusieurs niveaux (analyser la situation, identifier les problèmes...)
  • Acquérir des aptitudes individuelles
    • Aptitudes sanitaires, citoyennes et politiques pour mettre en place les conditions favorables à la santé

[Schéma: Représentation circulaire de la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé avec cinq composantes principales : STRENGTHEN COMMUNITY ACTION, DEVELOP PERSONAL SKILLS, ENABLE, MEDIATE, ADVOCATE, CREATE SUPPORTIVE ENVIRONMENTS, BUILD HEALTHY PUBLIC POLICY, REORIENT HEALTH SERVICES]

La promotion de la santé

Stratégies d'intervention

La promotion de la santé

La charte d'Ottawa (OMS, 1986)

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Comment promouvoir la santé ?

2 principaux thèmes

1. Education pour la santé
2. Action politique

[Schéma: Nuage de mots avec les termes Santé, Bien-être, Corps, Forme, etc.]

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Education pour la santé

Définitions

• OMS, 1986, Charte d'Ottawa
  $\rightarrow$ « A pour but que chaque citoyen acquiert tout au long de sa vie les compétences et les moyens qui lui permettront de promouvoir sa santé et sa qualité de vie ainsi que celle de la collectivité... Elle s'adresse à la population dans toute sa diversité avec le souci d'être accessible à tous »
• INPES
  $\rightarrow$ « Ensemble de moyens permettant d'aider les individus et les groupes à adopter des comportements favorables à la santé en développant leur autonomie et le sens de la responsabilité »

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Education pour la santé

INPES

[Image: Logo INPES] [Image: Logo Santé publique France]

• Institut National de Prévention et d'Education pour la santé
  • Créé via la loi du 4 mars 2002
  • Etablissement public
  • Fusionné avec INVS (Institut National de Veille Sanitaire) et EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires) en 2016 $\rightarrow$ Santé Publique France
  • Chargé de mettre en place les actions de prévention et d'éducation pour la santé du gouvernement

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Education pour la santé

INPES

[Image: Logo INPES] [Image: Logo Santé publique France]

• Institut National de Prévention et d'Education pour la santé
  • Ses actions :
    • $\checkmark$ Campagnes de communication (plan canicule, campagne anti-tabac) : télévision, radio, médias
    • $\checkmark$ Soutien aux dispositifs d'aide à distance : tabac info-service, SIDA info-service...
    • $\checkmark$ Attribution de subventions

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Education pour la santé

INPES

[Image: Logos de l'INPES, de Santé publique France]

• Institut National de Prévention et d'Education pour la santé

• Par exemple, création d'une revue : La Santé en action

  • Revue trimestrielle d'information, de réflexion et d'aide à l'action sur la prévention, l'éducation pour la santé et la promotion de la santé.
  • Editée par Santé publique France, ce magazine de 52 pages est destiné aux professionnels de la santé, du social et de l'éducation.
  • A fêté ses 70 ans en 2012

[Image: Couverture du magazine "La Santé en action" n°444 de juin 2018]

n°444 de juin 2018

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Education pour la santé

INPES - Un exemple de campagne (2014) : anti-tabac

[Image: Logos de l'INPES et de Santé publique France]

• Contexte :
  • 1ère cause de mortalité évitable en France, tabagisme actif considéré comme responsable de 90 % des cancers du poumon et de 73 000 décès prématurés chaque année dans notre pays¹
  • Tue près de 6 millions de personnes chaque année dans le monde, parmi lesquelles plus de 5 millions sont des fumeurs et plus de 600 000 des non-fumeurs exposés au tabagisme passif (OMS)
  • Selon l'OMS, si aucune mesure d'urgence n'est prise $\to$ > 8 millions en 2030
  • Tabagisme = épidémie évitable la plus importante
  • Priorités de santé publique en France et enjeu de société important

¹ 1. Catherine Hill. Épidémiologie du tabagisme In La Revue du Praticien, 20 mars 2012

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Education pour la santé

INPES - Un exemple de campagne (2014) : anti-tabac

[Image: Logos de l'INPES et de Santé publique France]

• Objectifs
  • Augmenter les connaissances de la population générale sur le tabagisme et ses conséquences sur la santé
  • Poursuivre la « dénormalisation » du produit
  • Lutter contre le tabagisme passif
  • Dissuader les jeunes de commencer à fumer

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Education pour la santé

INPES - Un exemple de campagne (2014) : anti-tabac

[Image: Logos de l'INPES et de Santé publique France]

• Objectifs
  • Augmenter le nombre de tentatives d'arrêt chez les fumeurs en ciblant les publics prioritaires par :
    • des campagnes de communication télévisée (notamment lors de la Journée mondiale du 31 mai), radio, presse, internet, en associant si possible les acteurs de terrain (ARS/pôles de compétences) et en mettant à disposition des documents d'information pour les professionnels et le grand public
    • un accompagnement personnalisé (coaching) grâce au dispositif d'aide à distance Tabac Info Service (ligne et site web)

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Education pour la santé

INPES - Campagne anti-tabac

[Image: Capture d'écran du site tabac-info-service.fr, montrant les différentes fonctionnalités comme le calcul du coût, l'aide des tabacologues, les questions/réponses, les méthodes, et le numéro d'appel 39.89]

tabac-info-service.fr
Quand on sait, c'est plus facile d'arrêter

[Menu de navigation : LE TABAC ET MOI | J'ARRÊTE DE FUMER | JE TIENS BON | J'AIDE UN PROCHE | VOS QUESTIONS /NOS REPONSES | Mois sans tabac]

Une ligne à votre écoute
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Faites-vous aider
par nos tabacologues au 3989.
PRENDRE CONTACT

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• Connaître toutes les méthodes pour arrêter de fumer vous permettra de choisir celle qui vous convient le mieux.
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  • Un spécialiste Tabac info service répond à toutes vos questions. Vous pourrez bénéficier d'un suivi personnalisé et gratuit par un tabacologue.
  • EN SAVOIR PLUS

[Section "Parole d'ex-fumeur" avec des témoignages]

Education pour la santé

INPES

[Image: Affiche "Mois Sans Tabac" indiquant "En novembre, on arrête ensemble." avec le logo d'un doigt faisant le signe V.]

?! tabac-info-service.fr

#MoisSansTabac
Merci et bravo aux 158 155 participants-es.
C'est fini pour cette année, rendez-vous en novembre 2018!

Mois M sans tabac

Pour participer, rendez-vous sur :
tabac info service
le site + l'appli + le 39 89
Du lundi au samedi de 8h à 20h.

Nous soutenons Moi(s) sans tabac.
Parce qu'un mois sans fumer,
c'est 5 fois plus de chances d'arrêter.
En novembre, on arrête ensemble!

3989 Service gratuit + prix appel

Brigade
#MoisSansTabac

[Image: Flou artistique montrant des mains faisant le signe V sur fond noir/flou avec le texte "Mois sans tabac", "le 3989", "Facebook" et "l'appli Tabac info service"]

Une envie de fumer dure environ 3 minutes.
Pour vous aider, participants-es à #MoisSansTabac à
relever le défi, nous avons créé une brigade
anti-craquage qui vient à votre secours.
Découvrez la vidéo.

INPES

[Image: Affiche montrant un cendrier rempli de fleurs rouges avec le texte "CE LIEU EST DÉSORMAIS NON-FUMEUR."]

Faites-vous aider pour arrêter de fumer,
appelez le 0825 309 310 (0,15€/min)
ou www.tabac-info-service.fr

[Schéma: Liste des éléments associés à 9 mois de grossesse avec 0 alcool et 0 tabac :
9 mois
8 kilos de fraises
7 siestes par semaine
6 coups de fil de maman par jour
5 sens en éveil
4 prénoms en finale
3 échographies
2 litres d'eau par jour
1 heureux événement
0 alcool 0 tabac]

Pendant la grossesse, la consommation de tabac et la consommation d'alcool sont susceptibles d'entraîner des risques pour la santé du fœtus et celle du nouveau-né.
Parlez-en à votre médecin ou à votre sage-femme.

INPES : autres exemples

• Thématiques diverses
• Adaptées aux différentes populations ciblées
• Supports multiples

[Image: Affiche pour enfants avec une bouteille de savon de Marseille comme personnage : "JE SUIS TON MEILLEUR AMI CONTRE LES MALADIES", et le conseil "LAVE-TOI LES MAINS [...]"]
Affiche destinée aux enfants

[Image: Brochure sur l'alcool avec le titre "ALCOOL vous en savez quoi?" montrant des jeunes.]
Brochure destinée aux adolescents/jeunes adultes

[Image: Site internet "pourbienvieillir.fr" avec des icônes représentant des activités pour bien vieillir.]
Site et marque-page destinés aux personnes âgées

Education Nationale

Chiffres clés

[Schéma circulaire montrant la répartition des 12 891 350 élèves et apprentis en 2017-2018 :

• 6 783 300 écoliers
• 3 342 350 collégiens et Segpa
• 2 287 400 lycéens
• 268 400 apprentis et préapprentis du 2nd degré
• 209 900 élèves des 1er et 2nd degrés des ministères en charge de l'agriculture et de la santé
  Soit 12 413 050 élèves des 1er et 2nd degrés du ministère de l'Éducation nationale.
  8 élèves sur 10 sont dans le public.]

[Image: Couverture du document "L'ÉDUCATION NATIONALE EN CHIFFRES 2018 - POUR L'ÉCOLE DE LA CONFIANCE"]

Education Nationale

• « L'éducation à la santé fait partie du socle commun de connaissances et de compétences »
  • Rôle de l'Ecole
  • Moyens : circulaires, conventions partenariales...
• 7 priorités éducatives dans le domaine de la santé :
  1. Faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie
  2. Généraliser la mise en œuvre de l'éducation nutritionnelle et promouvoir les activités physiques (intégrant la prévention du surpoids et de l'obésité)
  3. Généraliser l'éducation à la sexualité (accès à la contraception et prévention des IST et du SIDA)

Education pour la santé

Education Nationale

• 7 priorités éducatives dans le domaine de la santé :
  4. Généraliser la prévention des conduites addictives
  5. Organiser la prévention des « jeux dangereux » et participer à la prévention et à la lutte contre le harcèlement entre élèves
  6. Repérer les signes d'alerte témoignant du mal-être et organiser le cas échéant la prise en charge des élèves repérés, notamment des victimes ou des auteurs de harcèlement
  7. Renforcer l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours)

Education Nationale

• Parcours éducatif de santé (PES)
  • Inscrit dans le code de l'éducation, depuis janvier 2016
  • Acquisition progressive de connaissances et de compétences tout au long de la scolarité de l'élève
  • Dimension individuelle et collective (cohérence des dispositifs de protection de la santé des élèves, des activités éducatives liées à la prévention des conduites à risque et des activités pédagogiques mises en place dans les enseignements disciplinaires et interdisciplinaires)

[Schéma: Ministère de l'Éducation Nationale logo, éduscol logo, et image de couverture du GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES ET ÉDUCATIVES pour la MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS ÉDUCATIF DE SANTÉ]

Education Nationale

• Parcours éducatif de santé (PES)
  • Vise à structurer les actions relatives à la promotion de la santé en milieu scolaire

[Schéma: PROMOTION DE LA SANTE au centre, entourée par EDUQUER (Développer les compétences personnelles, sociales et disciplinaires), PREVENIR (Mettre en oeuvre des actions centrées sur des problématiques ayant des dimensions éducatives et sociales), et PROTEGER (Créer un environnement favorable à la santé et au bien-être des élèves).]
Imbrication des trois composantes de la promotion de la santé à l'œuvre dans le PES

Education Nationale

• Parcours éducatif de santé (PES)
  • 1er axe : éducation à la santé peut reprendre les 7 priorités de l'éducation nationale
  • Ex : mise en place d'un programme à l'échelle européenne sur les micro-organismes, l'antibiorésistance...
  • http://www.e-bug.eu/

[Image: Interface du site e-Bug montrant les options pour Enseignants et Élèves (Ecoles primaires, Collèges, Lycées) et les boutons d'accès.]

Education Nationale

• Parcours éducatif de santé (PES)

[Image: Interface détaillée du site e-Bug pour les Élèves des Classes primaires, avec des sections comme Infections, Révisions, Jeux, Quiz, Science à domicile, Galerie et Téléchargements.]
Destiné aux enseignants et aux élèves (adapté à chaque groupe d'âge)

[Image: Ensemble de douze portraits d'adultes et d'enfants de différents âges pour illustrer les groupes d'âge, avec le titre "jeux de detective e-Bug JOUER".]

Education pour la santé

Education Nationale

• Parcours éducatif de santé (PES)

  • 2nd axe : prévention
    • Actions centrées sur une ou plusieurs problématiques de santé prioritaires ayant des dimensions éducatives et sociales (conduites addictives, alimentation et activité physique, vaccination, contraception, protection de l'enfance par exemple...)
    • Ex : Lig'up : site ressource dédié à la prévention et l'éducation à la santé, créé à l'initiative de la Ligue contre le cancer pour les jeunes et les enseignants : https://lig-up.net/ : Divers supports (BD, vidéos, articles...), adaptés aux groupes d'âge
      [Schéma: Capture d'écran du site web Lig'up montrant les sections Junior, Communauté éducative, et des exemples de contenus comme "En mode protection", "Le mytho du bronzage, la vidéo de Maya", et "La question du moment".]
      [Schéma: Bande dessinée issue de Clap Santé sur le thème "Le sommeil j'en rêve !", illustrant des exemples de mauvais sommeil et les conseils associés.]
    • https://lig-up.net/
    • https://lig-up.net/junior/contenus/146/le-mytho-du-bronzage-la-video-de-maya

• Parcours éducatif de santé (PES)

  • 3ème axe : protection
    • Créer un climat d'établissement favorable à la santé et au bien-être de tous les membres de la communauté éducative
    • Centrée sur l'amélioration de l'environnement de l'établissement (restauration, ergonomie, locaux, sanitaires)
    • Ressources disponibles pour les élèves et leurs familles en matière de santé (visites médicales et de dépistage, examens systématiques et à la demande, suivi infirmier, accompagnement social, dispositifs locaux de prise en charge des enfants et adolescents)

Education pour la santé

Education Nationale

• Parcours éducatif de santé (PES)
  • 3ème axe : protection
  • Ex : https://www.aidants.fr/

[Image: Logo Association Française des aidants]
[Schéma: Menu de navigation du site web avec les options L'ASSOCIATION, VOUS ÊTES AIDANT, VOUS ÊTES PROFESSIONNEL, ACTUALITÉS, FONDS DOCUMENTAI]

8.3 millions d'entre nous accompagnent au quotidien un proche, en situation de maladie ou de handicap, quel que soit son âge.

On les appelle aidants.
Mais on les ignore bien trop souvent.

Education Nationale

• Parcours éducatif de santé (PES)
  • 3ème axe : protection
  • http://www.tousalecole.fr/

[Image: Logo Tous à l'école]
[Schéma: Menu de navigation du site web avec les options Qui sommes-nous ?, Rendre l'école accessible, S'informer sur les maladies et leurs conséquences, Connaître le point de vue des personnes concernées, Travailler ensemble]

[Image: Arc-en-ciel au-dessus d'un paysage avec des enfants]
Informer pour mieux scolariser les élèves malades

Intégrascol est devenu : Tous à l'école, "tousalecole.fr"

Education Nationale

• Le Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
  • Instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement
  • Ses missions :
    • Contribuer à l'éducation à la citoyenneté
    • Préparer le plan de prévention de la violence
    • Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion
    • Définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites à risques

En conclusion

• Peut être générale ou ciblée
• Peut être assurée dans un cadre général (école, club sportif, associations...), par les acteurs du système de santé
• Dispositifs s'appuient sur la formation et la communication
• Education thérapeutique du patient

Education thérapeutique du patient

[Image: Logo HAS HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ RECOMMANDATIONS]
Éducation thérapeutique du patient
Définition, finalités et organisation
Juin 2007

• Qu'est-ce que l'ETP ?
  • OMS : L'ETP vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique
  • Fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient
  • Comprend des activités organisées, y compris un soutien psychosocial

Education pour la santé

Education thérapeutique du patient

• Approche pédagogique en ETP

  • Indépendamment de la maladie chronique et des compétences à développer
  • Mise en œuvre à partir d'un programme
  • Planification par étapes

• Approche pédagogique en ETP

  • 4 étapes
    1. Identification des besoins de chaque patient
    2. Formuler avec le patient les compétences à acquérir ou à mobiliser et à maintenir
       → planifier un programme personnalisé d'ETP
    3. Sélectionner les contenus à proposer lors des séances d'ETP, les méthodes et techniques participatives d'apprentissage qui facilitent les interactions et les médiations avec le patient et ses proches pour l'acquisition de compétences, et à mettre en œuvre le programme d'ETP
    4. Evaluation des compétences acquises par le patient (adaptation, changements mis en œuvre dans la vie quotidienne)
       → indiquer ainsi au patient et aux professionnels de santé ce que le patient sait, ce qu'il a compris, ce qu'il sait faire et appliquer, ce qu'il lui reste éventuellement à acquérir, la manière dont il s'adapte à ce qui lui arrive

Comment promouvoir la santé ?

2 principaux thèmes

1. Education pour la santé
2. Action politique

[Image: Nuage de mots sur la santé incluant SANTE, Bien-être, Hôpital, Corps, etc.]

Action politique

Au niveau national

• « Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs peuples » OMS
• En France :
  • Depuis 1995, tous les 4 ans, des experts et représentants du monde de la santé rendent un rapport sur l'état de santé des Français
  • C'est le rôle du Haut Comité de Santé Publique
  • Loi du 9 août 2004

Au niveau national

• Loi du 9 août 2004
  • Principe cardinal : « l'action de l'Etat se juge sur l'amélioration de l'état de santé de sa population »
  • Principes opératoires : les « 5R »
    • Responsabilité : définit tous les 5 ans les objectifs de la politique de SP par une loi
    • Résultats: sur l'amélioration de l'état de santé de la population, évalués tous les 5 ans (avant la promulgation d'une nouvelle loi) et suivis annuellement
    • Rationalisation : rôle de l'État clarifié $\rightarrow$ fixer les objectifs pluriannuels, garantir les résultats sur l'amélioration de l'état de santé de la population, impulser les actions nécessaires, en particulier la coordination des acteurs
    • Déléguer aux régions: Conférence régionale de santé, Plan régional de SP, Groupement régional de santé publique (GRSP)
    • Favoriser les réseaux: partenariat des acteurs de santé

Action politique

Au niveau national

• Loi du 9 août 2004 : GRSP
  • Groupement Régional de Santé Publique
  • Les GRSP n'existent plus : intégrés dans les ARS en 2010
  • Rôle était la mise en commun des moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH), l'Assurance Maladie et les services de l'Etat
  • ARH aussi disparues avec la création des ARS

[Image: Couverture de la brochure pédagogique "Loi relative à la politique de Santé publique 9 août 2004 Objectifs et Enjeux"]

Organisation du système de santé

Rappel : les ARS

• Les Agences Régionales de Santé (ARS)
  • Créées par la loi du 21 juillet 2009 (Loi HPST)
  • Regroupent tous les organismes autrefois en charge des politiques de santé (régions et départements) :
    • Agences régionales de l'hospitalisation (ARH)
    • Groupements régionaux de santé publique (GRSP)
    • Unions régionales des caisses d'Assurance maladie (Urcam)
    • Missions régionales de santé (MRS)
    • ...
  • Se substituent donc aux ARH
  • Compétences sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l'accompagnement médico-social

[Schéma: Logo de l'Agence Régionale de Santé (ARS)]

Action politique

Elaborer une campagne de promotion de la santé

• Etapes principales
  • Définir un état des lieux (carences)
  • Déterminer les champs d'intervention
  • Préciser les objectifs à atteindre
  • Programmer les moyens
  • Evaluer l'efficacité
• Exemple 1 : Loi Evin et tabac

[Image: Logo d'interdiction de fumer]

Action politique

Loi Evin et tabac

• Loi du 10 Janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
• Etat des lieux :
  • Années 1950 : dangers du tabac établis
  • Loi Veil 1976 :
    • Interdiction partielle de la publicité
    • Avertissement textuel
    • Interdiction distribution gratuite
    • ...
  • Contournement de la loi par les industries du tabac
  • Ne limite pas les lieux de consommation

[Image: Capture d'écran d'un article de journal "Le Parisien" concernant la lutte intensifiée contre le tabagisme, mentionnant Simone Veil]

Action politique

Loi Evin et tabac

• Loi du 10 Janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
• Déterminer les champs d'intervention
  • Tabagisme
  • Publicité
  • Lieux publics
  • Devoir d'information

[Image: Logo d'interdiction de fumer]

Action politique

Loi Evin et tabac

• Loi du 10 Janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Précisez les objectifs à atteindre
    • Protéger les non fumeurs du tabagisme passif
    • Diminuer le nombre de fumeurs (in fine, diminuer aussi le nombre de maladies dues au tabac)

[Schéma: Symbole d'interdiction de fumer]

Loi Evin et tabac

• Loi du 10 Janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Programmer les moyens
    • Loi Evin : 11 décembre 1990 (Assemblée), 13 décembre 1990 (Sénat)
    • Interdiction de fumer dans les lieux publics (progressif : transport>cafés)
    • Interdiction de la publicité (directe ou indirecte)
    • Obligation d'information

[Image: Texte "Fumer tue"]
[Image: Poumons malades avec le texte "Fumer provoque le cancer mortel du poumon"]

Loi Evin et tabac

• Loi du 10 Janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
  • Programmer les moyens
    • Information et application de la loi
    • Arsenal répressif si non application
    • Code Pénal
    • Par exemple : lieux avec interdiction totale de fumer, sanction en cas de non-application

Loi Evin et tabac

[Schéma: Panneau "INTERDICTION DE FUMER" avec un symbole d'interdiction de fumer]

• Fumer ici vous expose à une amende forfaitaire de 68€ ou à des poursuites judiciaires.
• Pour arrêter de fumer, faites-vous aider en appelant le : 0 825 309 310 (0,15€/min, Tabac Info Service)
• Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Action politique

Interdiction de fumer dans certains lieux

[Logo Service-Public.fr]

• Il est interdit de fumer dans certains lieux publics notamment dans les cafés et restaurants, ainsi que dans les aires de jeux pour enfants.
• Des espaces fumeurs peuvent être aménagés.
• Il est également interdit de vapoter dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de travail.
• De nombreuses possibilités sont offertes aux personnes désireuses d'arrêter de fumer.

Action politique

Interdiction totale de fumer

À noter :
Il est également interdit de fumer dans une voiture en présence d'un mineur.

Interdiction de vapoter

Il est interdit d'utiliser une cigarette électronique dans les lieux suivants :

• Établissements scolaires
• Établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs
• Moyens de transport collectif fermés
• Lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

Espaces fumeurs

Il est possible de fumer ou de vapoter dans des espaces réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux, sous réserve qu'ils respectent des normes techniques précises et qu'ils garantissent la sécurité des non-fumeurs.

Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service ne peut être délivrée.

L'installation d'un espace réservé fumeur n'est pas une obligation.

Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés.

À noter :
la chambre d'hôtel est assimilée à un lieu privé, l'interdiction d'y fumer repose donc sur une convention privée.

Loi Evin et tabac

• Programmer les moyens

  • Sanctions contre le responsable des lieux
    • Le responsable des lieux (le cafetier par exemple) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, s'il :
      • ne met pas la signalisation prévue rappelant le principe de l'interdiction de fumer, ou de vapoter,
      • met à la disposition des fumeurs un emplacement réservé non conforme aux normes techniques imposées,
      • favorise volontairement, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction.

• Programmer les moyens

  • Sanctions contre le fumeur
    • Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €
    • Le fait de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 750 €
    • Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €

• Loi du 10 Janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

• Evaluer l'efficacité
  [Schéma: Vente de cigarettes en milliards d'unités de 1979 à 2009, montrant une baisse après la Loi Evin.]
  [Schéma: Indice base 100 = 1960, comparant le prix relatif/volume d'achats du tabac et des boissons alcoolisées, montrant la Loi Évin et la Loi Veil.]

OFDT : http://www.ofdt.fr pour les années récentes

Action politique

Et aujourd'hui ?

• Evaluer l'efficacité

[Schéma: Figure 2 - Évolution de la prévalence du tabagisme régulier chez les hommes entre 2005 et 2014, par tranche d'âge (15-75 ans)]

Source: Baromètres santé 2005, 2010 et 2014, Inpes.
Note: Les * indiquent une évolution significative entre 2010 et 2014 (*: p<0,05). Les # indiquent une évolution significative entre 2005 et 2010 (#: p<0,05; ##: p<0,01).

Seuls les 65-75 ans présentent une évolution significative entre 2010 et 2014, dans le sens d'une augmentation de la prévalence du tabagisme régulier (p<0,05)

http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1611.pdf (p. 61)

Action politique

Et aujourd'hui ?

• Evaluer l'efficacité

[Schéma: Figure 3 - Évolution de la prévalence du tabagisme régulier chez les femmes entre 2005 et 2014, par tranche d'âge (15-75 ans)]

Source: Baromètres santé 2005, 2010 et 2014, Inpes.
Note: Les * indiquent une évolution significative entre 2010 et 2014 (*: p<0,05; **: p<0,01). Les # indiquent une évolution significative entre 2005 et 2010 (#: p<0,05; ###: p<0,001).

Parmi les femmes, la prévalence du tabagisme régulier est en baisse significative au sein des 20-44 ans, alors qu'elle est en hausse chez celles âgées de 55 à 64 ans, prolongeant la tendance déjà observée en 2010 sur les femmes de 45 à 64 ans.

http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1611.pdf (p. 62)

Action politique

Plan Cancer (2014-2019)

• 4 axes :
  • Axe 1 : Guérir plus de personnes malades en favorisant des diagnostics précoces et en garantissant l'accès de tous à une médecine de qualité et aux innovations
  • Axe 2 : Préserver la continuité et la qualité de vie en proposant une prise en charge globale de la personne pendant et après la maladie, tenant compte de l'ensemble de ses besoins
  • Axe 3 : Investir dans la prévention et la recherche pour réduire le nombre de nouveaux cas de cancers et préparer les progrès à venir
    • Prévention du risque tabagique :
      • Augmentation rapide de la fiscalité des produits du tabac pour un paquet à 10€ à l'horizon 2020
      • Opération #MoisSansTabac renouvelée en 2017
      • Un fonds de lutte contre le tabac sera alimenté en 2018 par une contribution sociale sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac
      • L'effort de la recherche pluridisciplinaire pour réduire le tabagisme se poursuit avec 11 projets financés en 2017. L'INCa met en œuvre le programme de recherche « PRIORITE Tabac » pour réduire le tabagisme. Depuis 2016, 18 projets ont été financés à hauteur de 9 millions d'€ dont 11 pour l'année 2017
  • Axe 4: Optimiser le pilotage et les organisations pour une meilleure efficience, en y associant pleinement les personnes malades et les usagers du système de santé

[Image: 4E RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Février 2018 (Logo Plan Cancer 2014-2019)] (p. 63)

Action politique

Loi Evin et tabac

La lutte anti-tabac en France
But: inciter les 16 millions de fumeurs français à cesser de fumer

[Schéma: Chronologie de la lutte anti-tabac en France de 1976 à 2020]

Source: AFP, ministère de la Santé

[Image: Main tenant un paquet de cigarettes avec avertissement "Fumer bouche vos artères" et "Votre fumée est dangereuse pour vos enfants, votre famille et vos amis"] (p. 64)

Action politique

Elaborer une campagne de promotion de la santé

• Etapes principales
  • Définir un état des lieux (carences)
  • Déterminer les champs d'intervention
  • Préciser les objectifs à atteindre
  • Programmer les moyens
  • Evaluer l'efficacité
• Exemple 2 : plan Alzheimer (2008-2012)

[Image: Logo Alzheimer PLAN 2008 > 2012 et L'ENGAGEMENT DE TOUS] (p. 65)

Action politique

Plan Alzheimer (2008-2012)

[Image: Logo Alzheimer Plan 2008 > 2012 et L'Engagement de Tous]

Rappel

• Pathologie neurodégénérative entraînant une perte synaptique, une perte axonale et une mort neuronale
• Souvent considérée comme synonyme de démence
• Plusieurs stades avant d'atteindre celui de démence

Etat des lieux

• Vieillissement de la population française : ↗ sujets à risque
• 1 femme / 4 et 1 homme / 5 touchés après 85 ans
• Impact familial (« aidant »)

Champs d'intervention

• Santé : améliorer la qualité de vie des malades et de leur famille
• Recherche : mieux connaître la maladie
• Solidarité : se mobiliser pour un enjeu de société

Objectifs à atteindre

1. Apporter un soutien accru aux aidants
2. Renforcer la coordination entre tous les intervenants
3. Permettre aux personnes atteintes et à leurs proches de choisir le soutien à domicile
4. Optimiser le parcours de soins
5. Améliorer l'accueil en établissement pour une meilleure qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
6. Valoriser les compétences et développer les formations des professionnels
7. Fournir un effort sans précédent pour la recherche
8. Organiser un suivi épidémiologique
9. Informer et sensibiliser le grand public
10. Promouvoir une réflexion et une démarche éthique
11. Faire de la maladie Alzheimer une priorité européenne

Programmer les moyens

• Durée : 2008-2012
• Financement : 1,6 milliard d'euros sur 5 ans (dont 300 millions en 2008)
• Comité de suivi : 3 réunions par an
• Plus de 20 acteurs concernés (INPES, DGS, ministères...)

Action politique

Plan Alzheimer (2008-2012)

• Evaluer l'efficacité
  • Renforcement diagnostic (consultations mémoire)
  • Renforcement soutien à domicile
  • Recherche clinique pas très développée
  • Faible prise en charge psychiatrique

[Image: Logo Alzheimer Plan 2008 > 2012 et L'Engagement de Tous]

Et aujourd'hui ? Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

• En France:

  • 850 000 personnes touchées par la maladie d'Alzheimer
  • 150 000 personnes touchées par la maladie de Parkinson
  • 100 000 personnes touchées par la sclérose en plaques

• Plan des Maladies Neuro-Dégénératives

  • Lancé en 2014
  • Prend en compte les spécificités de chacune de ces 3 maladies
  • Dynamique de progrès en matière de recherche, de soins et d'accompagnement en apportant des réponses concrètes aux besoins des patients et de leurs aidants

[Image: Logo Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014 | 2019]

Et aujourd'hui ? Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

• En France :

[Image: Les chiffres de la maladie d'Alzheimer en France]
Chiffres clés

• 2015: 225 000 nouveaux cas par an
• 2015: 900 000 personnes malades
• 2020: 3 millions de personnes concernées
  *Personnes atteintes par la maladie et proches aidants. Source: Ministère de la Santé

Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

3 grandes priorités, 4 axes stratégiques, 12 enjeux et 96 mesures

• 3 grandes priorités :
  • A. Améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades :
    • coordination renforcée entre le médecin traitant et le neurologue
    • meilleur accès à l'expertise sur le territoire avec la création de 24 centres experts dédiés à la sclérose en plaques, la consolidation des 25 centres spécialisés Parkinson, en complément des centres de référence Alzheimer existants
    • 100 nouveaux dispositifs MAIA (travail en commun des professionnels et outils partagés) au service de la qualité du parcours de santé des personnes âgées, objectif clé du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement
    • développement de l'éducation thérapeutique pour les patients et leurs aidants

[Image: Logo Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014 | 2019]

Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

3 grandes priorités, 4 axes stratégiques, 12 enjeux et 96 mesures

• 3 grandes priorités :
  • B. Assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants :
    • augmentation de l'accompagnement à domicile avec 74 nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA) et la conduite d'expérimentations pour adapter cette démarche à la maladie de Parkinson et à la sclérose en plaques
    • renforcement du soutien aux aidants avec 65 nouvelles plateformes d'accompagnement et de répit
    • programmes d'accompagnement des personnes malades et de leurs aidants portés par les associations, comme le prévoit le projet de loi de santé
    • priorité accordée au maintien dans l'emploi ou à la réinsertion professionnelle pour les malades jeunes
    • solutions numériques, comme des alertes par SMS, des applications sur Smartphone ou tablettes, pour améliorer l'autonomie des patients

[Image: Logo Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014 | 2019]

Action politique

Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

3 grandes priorités, 4 axes stratégiques, 12 enjeux et 96 mesures

• 3 grandes priorités :
  C. Développer et coordonner la recherche
  • reconnaissance de centres d'excellence en enseignement et en recherche affirmeront le positionnement de la France sur des projets européens et internationaux
  • renforcement des outils de connaissances (cohortes, bases de données nationales) pour agir plus efficacement sur les maladies neuro-dégénératives

[Image: Logo Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014 | 2019]

Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

• 4 axes stratégiques
  1. Soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l'ensemble du territoire
  2. Favoriser l'adaptation de la société aux enjeux des maladies neuro-dégénératives et atténuer les conséquences personnelles et sociales sur la vie quotidienne
  3. Développer et coordonner la recherche sur les maladies neuro-dégénératives
  4. Faire de la gouvernance du plan un véritable outil d'innovation, de pilotage des politiques publiques et de la démocratie en santé

[Image: Logo Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014 | 2019]

Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

• 4 axes stratégiques : un exemple

  1. Soigner et accompagner tout au long de la vie et sur l'ensemble du territoire
     Mesure 15 : Lever les freins permettant l'accès à une prise en charge hospitalière à domicile aux personnes atteintes de MND et ce quel que soit son lieu de vie : hospitalisation à domicile (HAD) et équipes mobiles

  Actions

  • Renforcer la communication en direction des prescripteurs, (praticiens hospitaliers, médecins traitants généralistes et spécialistes) et du public sur ce qu'est l'HAD et ses indications
  • Développer l'offre d'HAD +++
  • Accélérer les travaux de redéfinition des indications d'admission notamment pour les modes de prise en charge de rééducation associés aux maladies neuro-dégénératives : rééducation orthopédiques et rééducation neurologique
  • Développer les coopérations entre SSR et HAD, entre HAD/ équipes mobiles et structures médico-sociales (EHPAD, MAS, FAM...)

[Image: Logo Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014 | 2019]

Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

• MAIA (Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'Aide et de soins dans le champ de l'autonomie )
  • Méthode qui associe tous les acteurs engagés dans l'accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie et de leurs aidants grâce à une démarche novatrice : l'intégration des services d'aide et de soins
  • Actuellement, 98% du territoire français couvert par 352 dispositifs MAIA

https://www.cnsa.fr/parcours-de-vie/maia

[Image: Logo Plan Maladies Neuro-Dégénératives 2014 | 2019]

MAIA (Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'Aide et de soins dans le champ de l'autonomie )

Méthode MAIA : un modèle organisationnel national adapté aux diversités locales

• 3 mécanismes
  • La concertation : décloisonner les différents secteurs et construire un projet commun entre tous les acteurs, décideurs, financeurs et responsables des services d'aide et de soins
  • Le guichet intégré : fournit, à tout endroit du territoire, une réponse harmonisée et adaptée aux besoins des usagers, en les orientant vers les ressources adéquates
  • La gestion de cas : interlocuteur direct de la personne, du médecin traitant, des professionnels intervenant à domicile et devient le référent des situations complexes. Pour chaque dispositif MAIA, 2 à 3 gestionnaires de cas sont recrutés.

[Schéma : 3 MÉCANISMES MAIA. Les décideurs et les financeurs (ARS, CARSAT, MSA, RSI, Conseil départemental) et Les opérateurs des champs sanitaire, social et médico-social sur le territoire interagissent pour former la CONCERTATION STRATÉGIQUE et TACTIQUE. L'intégration des services mène au GUICHET INTÉGRÉ qui gère LA GESTION DE CAS, en lien avec La population âgée de plus de 60 ans en perte d'autonomie.]

https://www.cnsa.fr/parcours-de-vie/maia

Action politique

Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

MAIA (Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'Aide et de soins dans le champ de l'autonomie)

Mise en place :

Les pilotes MAIA

• Formation par l' École des hautes études en santé publique (EHESP) qui a créé un diplôme d'établissement « Pilotage territorial »
• Objectif : durée de 5 jours, familiarisation avec le concept de l'intégration, ses outils (outil d'évaluation, plan de service individualisé et système d'information partagé) et mécanismes (la concertation, le guichet intégré et la gestion de cas)
• Depuis 2011, 545 pilotes, porteurs et référents des projets MAIA des agences régionales de santé ont été formés

Les gestionnaires de cas :

• Référent des situations complexes
• Cursus pour obtenir un diplôme interuniversitaire « gestion de cas » (universités de Lille, Paris, Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Martinique et Reims)

[Schéma: Représentation de l'intégration des services avec les acteurs clés : ARS, Pilote MAIA, Porteur de projet, Concertation (stratégique et tactique), Guichet intégré, Gestionnaire de cas]

L'INTÉGRATION
Mise en place d'un nouveau modèle d'organisation et mise en synergie des ressources et acteurs des champs sanitaire, social et médico-social

Le pilote MAIA anime et fait le lien entre...

structurés par...

des outils communs
Accueil, orientation et observation des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus

https://www.cnsa.fr/parcours-de-vie/maia

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Plan des Maladies Neuro-dégénératives (2014-2019)

https://www.gouvernement.fr/action/le-plan-maladies-neuro-degeneratives-2014-2019

[Image: Capture d'écran du site GOUVERNEMENT.fr]

Le plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017