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Cours sur: Economie de la santé

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SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT

UE 1.2 S2 Santé publique et Economie de la santé

Economie de la santé

Pr Etienne Audureau

Introduction

Eléments introductifs

Etat de Santé des français

Le paradoxe français

  • Espérance de vie à la naissance : 85 ans pour les femmes et 78.9 ans pour les hommes (2015)
  • Fécondité : 1.96 enfant par femme (2015)
  • Taux de mortalité par maladies cardiovasculaires bas
  • Baisse de la mortalité sur les routes
  • Forte consommation d'alcool, tabac et drogues
  • Forte mortalité par suicide (not. chez les jeunes)
  • Forte mortalité prématurée (avant 65 ans)
  • Maladies chroniques

Eléments introductifs

Système de santé français

  • Durée moyenne de séjour en diminution
  • Faible taux d'équipement en imagerie médicale
  • Consommation de médicaments élevée

Inégalités

  • Dépenses de santé élevées et en hausse
  • Déficit du régime général de la sécurité sociale
    • -11.6 milliards€ en 2010
    • -3.4 milliards€ en 2016
    • Souhait de quasi-équilibre pour 2017
      Complexité +++

Systèmes de Santé et Protection Sociale

Protection et risques sociaux

Définitions

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ».

Risques sociaux

Situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses

  • La santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles
  • La famille : prestations familiales, maternité, indemnités journalières
  • La vieillesse : pensions et pensions de réversion
  • Le logement : allocations de logement
  • L'emploi : (ré)insertion professionnelle, indemnisation du chômage
  • La pauvreté et l'exclusion sociale : prestations diverses en faveur des personnes démunies

Système de santé

Définitions et objectifs

Un système de santé correspond à l'ensemble des moyens organisationnels, humains, structurels et financiers, destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé répondant aux besoins identifiés de la population.

Objectif de prise en charge globale des usagers :

  • prévention, soins curatifs, rééducation, réadaptation et promotion de la santé

Deux objectifs conflictuels :

  • l'efficacité : allocation optimale de ressources au système de santé et distribution optimale de ces ressources en son sein
  • l'équité en termes d'accès aux soins et de financement

Quatre sous-ensembles le caractérisent :

  • La demande de soins de la population : cours spécifique
  • L'offre de soins : cours spécifique
  • Les financeurs : organismes de financement publics et privés
  • La régulation : pilotage et contrôle

Typologie des systèmes de santé

De nombreux systèmes de soins différents

Peuvent varier :

  • Le type de protection sociale contre le risque maladie
    • Etat-providence type système beveridgien
    • Bismarckien
    • Libéral
  • L'organisation centralisée ou décentralisée
  • Le degré de liberté des usagers pour l'accès aux soins

La tendance actuelle est à l'harmonisation progressive des systèmes dont la plupart sont désormais qualifiés de « mixtes »

Typologie des systèmes de santé

Système nationalisé « beveridgien »Système assurantiel « bismarckien »Système libéral
OrigineRoyaume-Uni (deuxième guerre mondiale)Allemagne (fin xix°)États-Unis
Pays concernés historiquementIrlande, Grèce, Portugal, Danemark, Finlande, Suède, Espagne, ItalieAllemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, FranceÉtats-Unis, Suisse, Amérique latine
PrincipesUniversalité, unicité, uniformitéSolidarité, Ouverture des droits liée au travail, Adhésion obligatoireAdhésion non obligatoire
Mode de financementImpôtCotisations socialesPrivé (assurance individuelle ou via employeur), Public (Medicare/ Medicaid)
Offre de soinsPublique majoritairementPublique et privéePrivée majoritairement
LimitesManque de flexibilité, Délais d'attentePas de maîtrise des dépensesCoût élevé, Inégalités fortes

Système beveridgien ou système national de santé

Système national britannique

[Image: logo du National Health System (NHS)]
[Image: Portrait de Lord Beveridge]

  • Principes
    • Universalité : protection de tous les citoyens résidents sur le territoire national
    • Unité : une seule administration responsable de la gestion
    • Uniformité : qualité du service indépendante des revenus
  • Fonctionnement
    • Centralisé sous contrôle de l'État
    • Offre de soins publique quasi exclusive
    • Pas de liberté de choix : le patient doit s'adresser en premier lieu à son médecin généraliste
    • Médecins salariés : paiement à la capitation (nombre de patients inscrits auprès du médecin)
  • Financement : presque exclusivement financé par l'**impôt | + Avantages | + Inconvénients |
    |---|---|---|
    | Couverture universelle de la population | Restriction de la liberté de choix |
    | Maîtrise des dépenses de santé | Faiblesse de l'investissement et files d'attentes |
    | Planification sanitaire | Manque de flexibilité du système (bureaucratie) |
    | | Secteur privé réservé aux classes les plus aisées |

Pays : forme centralisée équivalente (Irlande, Grèce, Portugal) ou décentralisée (Danemark, Finlande, Suède, Espagne, Italie)

Système bismarckien ou système assurantiel

Système assurantiel

Bismarck (1883) en Allemagne

  • Système de caisse d'assurance basé sur le principe de solidarité entre travailleurs
  • Principes
    • Adhésion obligatoire : accès par le travail ou en tant qu' « ayant droit »
    • Principe de solidarité entre malades et bien portants
    • Gestion par les partenaires sociaux
  • Fonctionnement
    • Gestion décentralisée par les caisses d'assurance maladie
    • Offre de soins mixte publique et privée
    • Liberté de choix
  • Financement par les cotisations sociales sur le salaire
  • Avantages
    • Solidarité entre assurés
    • Liberté de choix du patient et abondance de l'offre
  • Inconvénients
    • Non maîtrise des dépenses
    • Diminution des cotisations en cas de chômage
    • Inégalités d'accès possibles

Pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Suisse, France

Système d'assurance libérale américain

Système libéral

  • Principes

    • Système libéral et décentralisé
    • Adhésion non obligatoire
  • Financement

    • Assurance privée (70%) via l'employeur (60%) ou à titre individuel (10%)
    • Programmes publics d'assurance (25%)
      • Medicaid: destiné aux individus aux ressources inférieures au seuil de pauvreté
        • 30 millions de bénéficiaires, 10% de la population. Financement par les Etats

      • Medicare: destiné aux sujets âgés (>65 ans), handicapés et insuffisants rénaux
        • 40 millions de bénéficiaires, 15% de la population. Financement fédéral
          [Image: Drapeau des États-Unis]

  • Etat des lieux en 2008

    • Assurés sociaux : 85% de la population
    • Sans couverture sociale : 15% de la population soit 46 millions d'individus

Réforme de 2010 : « Obamacare »

Patient Protection and Affordable Care Act promulgué le 30 mars 2010 par le président Barrack Obama

  • Objectif de diminution de la proportion de sujets sans couverture maladie de 15% à 5%, en rendant notamment l'adhésion à une assurance maladie obligatoire sous peine d'amende
  • Système d'aides fédérales mis en place afin d'aider les sujets les plus pauvres + extension Medicaid
  • Effective depuis le 1er janvier 2014
    [Image: Logo Obamacare avec le président Barack Obama]

[Graphique: Uninsured Rate: 2008 to 2015 montrant le pourcentage de non-assurés entre 2008 et 2015]
[Schéma: Medicaid expansion by state as of January 12, 2016 (Carte des États-Unis indiquant l'adoption de l'expansion Medicaid)]

OBAMACARE VS. TRUMPCARE

[Image: Illustration comparant Obama et Trump sur leurs politiques de santé]

OBAMACARETRUMPCARE
INSURES MILLIONSENSURES MILLIONS WILL LOSE HEALTHCARE
GIVES YOU THE FREEDOM TO START YOUR OWN BUSINESSGIVES THE FINGER TO YOU AND YOUR BUSINESS
COVERS CARE FOR POOR WOMENA COVER FOR DEFUNDING PLANNED PARENTHOOD
ATTEMPTS TO ADDRESS HEALTHCARE CRISISATTEMPTS TO ADDRESS CRISIS OF HIGHER TAXES ON $200,000+ INCOMES
NOT AS GOOD AS SINGLE PAYER, BOOO!ON SECOND THOUGHT, OBAMACARE WASN'T SO BAD
SAVES LIVESDOOMS LIVES. ALSO, THE POLITICAL CAREERS OF THOSE WHO VOTE FOR IT

SORENSEN
TRACT ILLUSTRATIF

Système français

Système « bismarckien » avec rapprochement du modèle « beveridgien »

  • Elargissement des bénéficiaires :
    • Couverture Maladie Universelle (CMU) et Aide Médicale d'Etat (AME) en 2000;
    • Protection universelle maladie (PUMa) depuis le 1er janvier 2016: conditions d'ouverture de droits simplifiées
    • Dispositif des « soins urgents »
  • cotisations sociales et des ressources fiscales
    • Cotisations sociales (65%)
      • versements obligatoires effectués par les non-salariés, les employeurs et leurs salariés ouvrant droits aux prestations sociales
    • Impôts et taxes (20%)
      • ex. Contribution sociale généralisée (CSG) depuis 1991
    • Contributions publiques et autres financements (15%)

Système français

Acteurs de la protection sociale

  • La Sécurité Sociale

    • Constituée d'organismes auprès desquels l'affiliation est obligatoire ;
    • Mission de service public
    • Couvre la plupart des risques sociaux, à l'exclusion du chômage et de la dépendance
  • Les Assurances complémentaires

    • Mutuelles
    • Assurances privées
    • Institutions de prévoyance
  • L'État et les collectivités locales

    • pour des situations particulières

Couverture sociale

Couvertures et acteurs

Les différentes couverturesLes acteurs chargés de la couverture
Couverture de baseSécurité sociale Régime d'assurance chômage
Couverture complémentaireMutualité Assurances privées Institutions de prévoyance
Aide socialeÉtat Collectivités locales

Couverture de base

Sécurité sociale

  • Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 instituent la sécurité sociale obligatoire et universelle
  • Principes
    • Objectif : garantir des revenus suffisants à chacun pour faire face aux besoins essentiels de la vie en toute circonstance
    • Elle est basée sur un principe de solidarité qui permet une redistribution des revenus des favorisés vers les défavorisés
  • Une organisation complexe
    • Régimes « de base » obligatoires et liés à l'activité professionnelle.
    • Les trois principaux régimes sont
      • le régime général des travailleurs salariés
      • le régime agricole
      • le régime social des travailleurs indépendants.

[Schéma: Logos de l'Assurance Maladie, Santé Famille Retraite Services, et RSI Régime Social des Indépendants]

  • Le régime général des travailleurs salariés
    • Couvre environ 80% de la population
    • Divisé en 4 branches :
      • La branche maladie et la branche accidents du travail-maladies professionnelles gérée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
      • La branche retraite / vieillesse gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
      • La branche famille gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
      • La branche recouvrement gérée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
  • La mutualité sociale agricole
    • Couvre les salariés et exploitants agricoles
  • Le régime social des indépendants
    • Couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.
    • Disparait en 2018 --> Sécurité Sociale des indépendants puis sera intégré à terme au sein du régime général
  • Les régimes particuliers et régimes spéciaux
    • Concernent des régimes créés avant 1945 pour les salariés de certaines professions
    • Exs: le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

Couverture complémentaire

Mutuelles et assurances privées

  • Prennent en charge les frais non couverts par les régimes obligatoires de base, de façon totale ou partielle

  • Complètent les prestations versées par la Sécurité sociale (risques maladie, vieillesse et décès)

  • Les Mutuelles

    • Organismes privés à but non lucratif, régis par le code de la mutualité. Leur fonctionnement est basé sur la solidarité.
    • Personnes couvertes ayant les mêmes risques.
    • La Mutualité est l'acteur principal de la protection sociale complémentaire
  • Les Assurances privées

    • Organismes privés à but lucratifs, régis par le code des assurances.
    • Elles peuvent sélectionner d'une part les risques qu'elles prennent en charge, et d'autre part les clients à moindre risque.
  • Les institutions de prévoyance

    • Organismes privés à but non lucratif, régis par le code de la sécurité sociale.
    • Elles sont surtout utilisées pour les retraites complémentaires

Aide sociale

L'aide sociale

  • A la charge de l'Etat et des collectivités locales (conseils généraux et communes)
  • Concerne principalement les personnes âgées, les personnes handicapées et l'enfance
  • Certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier,
    • Si conditions légales d'attribution remplies aide sociale est un droit sans versement de cotisations

Exemple de prestations : aide ménagère aux personnes âgées et handicapées, allocation personnalisée d'autonomie

Couverture maladie universelle

La CMU

[Schéma: Logo Couverture Maladie Universelle]

Couverture maladie universelle (CMU) instaurée par la loi du 27 juillet 1999

  • La CMU de base →\rightarrow remplacée par la PUMa (2016)
    • Permet l'accès à l'Assurance Maladie à toute personne résidant en France de manière stable et régulière non déjà couverte par un autre régime
  • La CMU complémentaire (CMU-C)
    • Complémentaire santé gratuite
    • Ouverte à tout résident en situation stable et régulière dont les ressources sont inférieures à un seuil fixé par décret
    • Permet de bénéficier d'une prise en charge à 100% dans le cadre du parcours de soins coordonnés, sans avance de frais

Aide médicale d'Etat

L'Aide Médicale d'Etat

  • L'Aide Médicale de l'Etat (AME)
    • Accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande)
    • Ressources ne dépassant pas un certain plafond selon la composition du foyer

Prestations

Les prestations

  • Prestations en espèces
    • Destinées à compenser la perte de salaire occasionnée par un arrêt de travail et constituent les « indemnités journalières ».
  • Prestations en nature
    • Destinées à couvrir les frais de soins, hospitalisation, pharmeuceutiques et d'appareillage
  • Ticket modérateur : partie restant à charge de l'assuré (ou de son assurance complémentaire)
    • En cas d'hospitalisation : forfait journalier
    • Situations d'exonérations du ticket modérateur :
      • ex: 30 ALD (Affections de longue durée)

Ex: Liste indicative des 30 ALD

  • Accident vasculaire cérébral invalidant
  • Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
  • Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
  • Bilharziose compliquée
  • Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
  • Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
  • Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH)
  • Diabète de type 1 et diabète de type 2
  • Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
  • Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
  • Hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
  • Maladie coronaire
  • Insuffisance respiratoire chronique grave
  • Maladie d'Alzheimer et autres démences
  • Maladie de Parkinson³
  • Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
  • Mucoviscidose
  • Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
  • Paraplégie
  • Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
  • Polyarthrite rhumatoïde évolutive
  • Affections psychiatriques de longue durée
  • Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
  • Sclérose en plaques
  • Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne
  • Spondylarthrite grave
  • Suites de transplantation d'organe
  • Tuberculose active, lèpre
  • Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

Financement de la Santé

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Les acteurs économiques du secteur de la santé

  • L'Etat
  • Le « client », « usager », « consommateur » ou « patient »
  • Le professionnel de santé
  • Les établissements publics ou privés de santé
  • Les groupes pharmaceutiques
  • Les organismes de protection sociale (la Sécurité sociale, les mutuelles, les assurances privées).

[Image: Un patient est allongé dans un lit d'hôpital avec un appareil de surveillance à côté de lui, et une main tend un lecteur de carte avec l'inscription "VEUILLEZ ENTRER VOTRE NIP"]
27

Les acteurs économiques du secteur de la santé

Des intérêts divergents

Les acteurs économiques ont des intérêts différents :

  • Le consommateur / usager
    • souhaite bénéficier des meilleurs soins possibles
    • sans que les prélèvements (cotisations et impôts) soient trop élevés
  • Le médecin souhaite
    • répondre à la demande du patient
    • rentabiliser son activité et contribuer à la maîtrise des dépenses de santé en limitant ses prescriptions
  • Les industries pharmaceutiques
    • recherchent le bénéfice mais l'État veille en réglementant les prix des médicaments
  • L'État
    • Doit faire coïncider la cohérence du système de santé avec la maîtrise des dépenses.

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Le coût du système

Comptes de la Santé

  • Comptes réalisés chaque année par la DREES
    • évaluent les dépenses de santé
    • par poste (ville, hôpital, médicaments...)
    • par financeur (assurance maladie, complémentaires, ménages)
  • Ces comptes sont transmis à l'OCDE, ce qui permet des comparaisons internationales

DREES: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
OCDE: Organisation de Coopération et de Développement Économiques
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Focus sur le « reste à charge »

Le financement des dépenses courantes de santé au sens international en 2013

En % des dépenses courantes de santé au sens international

[Schéma: Diagramme à barres empilées montrant le financement des dépenses courantes de santé selon différentes sources (Public, Etat, Sécurité sociale, Privé, autres Assurances privées, Ménages) pour divers pays en 2013, avec une ligne pour la moyenne de 26 pays.]

En France :

  • faible part restant à charge pour les ménages comparativement aux autres pays
  • Part du public >> privé

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Dépenses de santé en % du PIB, pays de l'OCDE (2014)

[Schéma: Diagramme à barres montrant les dépenses de santé en pourcentage du PIB pour les pays de l'OCDE en 2014, différenciant les dépenses publiques et privées.]

Source: Statistiques de l'OCDE sur la santé 2014.


Part de la dépense courante de santé au sens de l'OCDE dans le PIB

[Schéma: Graphique linéaire montrant l'évolution de la part de la dépense courante de santé dans le PIB pour plusieurs pays de l'OCDE (États-Unis, Belgique, Suisse, Royaume-Uni, France, Japon, Allemagne, Pays-Bas) entre 2000 et 2013.]

Source: Statistiques de l'OCDE sur la santé 2015.


Les agrégats des comptes de la santé

[Schéma: Organigramme illustrant la ventilation de la Dépense courante de santé.]

  • Dépense courante de santé : 256,9 milliards €

    • Consommation médicale totale : 194,1 milliards €
      • Consommation de soins et de biens médicaux : 190,6 milliards €
        • Soins hospitaliers
        • Soins ambulatoires
        • Médicaments
        • Transports sanitaires
        • Autres biens médicaux
      • Prévention individuelle : 3,5 milliards €
    • Autres éléments rattachés à la consommation médicale totale (incluant la prévention collective, recherche, formation, gestion de la santé, etc. - implicite par la structure du schéma global)
  • Éléments extérieurs à la Consommation médicale totale mais inclus dans la DCS :

    • Indemnités journalières
    • Prévention collective : 2,3 milliards €
    • Recherche
    • Formation médicale
    • Gestion de la santé

Les Comptes de la Santé

Les agrégats des comptes de la santé

  • La dépense courante de santé (DCS)
    • 256,9 milliards € (2014); 12% du produit intérieur brut (PIB)
    • Toutes les dépenses par les financeurs publics et privés pour la fonction santé :
      • La Consommation médicale totale (CMT) qui comprend :
        • La Consommation de soins et biens médicaux (CSBM): 190,6 milliards € (2014) 2900€/habitant
          • Consommation de l'ensemble des soins (hospitaliers, ambulatoires), services (transports de malades), biens médicaux (médicaments et autres biens médicaux)
        • La prévention au niveau individuel
      • Les autres dépenses pour les malades
      • Les dépenses de prévention collective
      • Les dépenses en faveur du système de soins

[Schéma: Répartition détaillée de la Dépense Courante de Santé (DCS) en dépenses individuelles et collectives.]

Dépense courante de Santé (DCS)
256,8 Mds euros
Ensemble des dépenses effectuées dans le secteur de la santé

Dépenses individuellesDépenses collectives
Consommation de soins et biens médicaux (CSBM/DSBM) 190,6 Mds €Dépenses collectives 29,1 Mds €
Autres dépenses individuelles 37,1 Mds €Coût gestion santé 14,9 Mds €
Indemnités journalières 13,3 Mds €Recherche 7,5 Mds €
Soins de longue durée aux personnes handicapées en établissement 9,3 Mds €Subventions au système de soins 2,4 Mds €
Soins de longue durée aux personnes âgées (y.c. SSIAD) 10,4 Mds €Prévention collective 2,3 Mds €
Médecine Préventive individuelle 3,5 Mds €Formation 2,0 Mds €
Autres dépenses en faveur des malades 0,6 Mds €

Prévention = 5,8 Mds €
2,3% seulement de la dépense totale

Structure de la CSBM

Structure de la CSBM en 2014

[Schéma: Diagramme circulaire montrant la répartition de la CSBM en 2014]

CatégoriePart (%)
Soins hospitaliers46,5%
Soins de ville26,2%
Médicaments17,8%
Autres biens médicaux7,2%
Transports de malades2,3%

Source : DREES, Comptes de la santé

Les Comptes de la Santé

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)

  • Voté chaque année par le Parlement dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) depuis 1997
  • Détermine les recettes et les dépenses de l'assurance maladie
    • ONDAM 2016 : 185.2 Milliards € (+1.75%)
  • L'ONDAM est décomposé en sous-objectifs
    • Les dépenses de soins de ville
    • Les activités de médecine, chirurgie et obstétrique
    • Les soins de suite et de réadaptation, soins de psychiatrie, hôpitaux locaux, unités de Soins de longue durée

Régulation du financement

Contexte

Croissance de la demande de soins :

  • L'offre s'élargit au gré des découvertes médicales
  • La population ne cesse de s'accroître
  • La population vieillit.

[Schéma: Graphique linéaire intitulé "Dépense totale de soins par habitant et par classe d'âge en 2008", montrant une augmentation nette des dépenses avec l'âge, atteignant un pic pour les 95-99 ans.]

Source : Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (2010) observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr

Régulation

Des dispositions multiples pour contrôler l'augmentation des dépenses

  • Dès 1928 : apparition du mot « ticket modérateur » dans les débats parlementaires.
  • Plan Juppé 1995-1996 institue les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).
  • 1983 (réforme Bérégovoy) : forfait journalier à la charge du patient hospitalisé
  • 1991 : CSG
  • 1994 : 1ère taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles
  • 1996 : CRDS
  • Création en 2004 d'un comité d'alerte en cas de dépassement de l'ONDAM.
  • 2005 : participation forfaitaire d'1€
  • 2007 (plan Sarkozy) : instauration d'un forfait pour chaque boîte de médicament
  • Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT)
  • Etc.

Facteurs susceptibles d'influencer la demande et l'offre de soins

DemandeOffre
Le sexeLa « demande induite » par l'offre
Les femmes consomment globalement plus de soins que les hommes à âge identique; elles vivent aussi plus longtemps.Plus l'offre augmente (médecins généralistes et spécialistes, lits d'hospitalisation), plus la demande de santé est forte.
L'âgeProgrès technique
- Les dépenses de santé sont élevées chez les enfants de moins de 2 ans.- Nouvelles innovations diagnostiques et thérapeutiques.
- Elles augmentent avec l'âge, à partir de 50 ans.- Nouveaux médicaments et molécules onéreuses (traitement des cancers).
- Augmentation de l'espérance de vie.
- « Effet génération » : à un âge donné, les générations plus récentes consomment plus que les générations plus anciennes.
La catégorie socioprofessionnelle
- Les dépenses de santé sont plus fortes chez les ouvriers que chez les cadres.
- Les cadres recourent d'emblée plus aux spécialistes, aux chirurgiens-dentistes; les ouvriers non qualifiés s'adressent plus aux généralistes.
Le mode de financement des soins
La demande augmente avec la couverture maladie : couverture complémentaire, exonération du ticket modérateur, tiers payant.

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Régulation

Leviers d'action

Les pouvoirs publics peuvent agir sur l'offre, la demande et les prix

Offre

  • L'ONDAM : Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie
  • En hospitalier
    • Carte sanitaire et Plans Régionaux de Santé (PRS; cf cours offre de soins)
    • T2A
  • En ambulatoire
    • Numerus clausus
    • Parcours coordonné de soins

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Régulation

Leviers d'action

Les pouvoirs publics peuvent agir sur l'offre, la demande et les prix

Demande

besoins de santé exprimés par les usagers

  • Ticket modérateur et forfait hospitalier : responsabilisation vis-à-vis des dépenses de soins

Prix

  • Tarifs conventionnés des honoraires
  • Médicaments génériques et tarif forfaitaire de responsabilité : certains médicaments sont remboursés sur la base du prix du générique le moins cher du marché
  • Déremboursement de certains médicaments à «SMR» jugé insuffisant (service médical rendu)

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Régulation : focus sur les génériques

Médicaments génériques

[Image: pilules et gélules de différentes couleurs]

  • Les génériques sont des médicaments ayant le même principe actif, le même dosage, la même forme pharmaceutique et la même « bio-disponibilité » que le médicament princeps qu'il copie.
  • Possible dès que le brevet du médicament que l'on veut copier tombe dans le domaine public.
  • Droit de substitution au pharmacien (1999)
    • celui-ci peut délivrer un générique à la place d'un princeps.
    • Marge financière identique à celle réalisée avec le médicament de référence

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Régulation : focus parcours de soins

Parcours de soins coordonné

  • Tous les bénéficiaires d'une couverture maladie sont invités, à partir de 16 ans, à choisir un médecin traitant qui leur permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés.
  • Le respect de ce dispositif par l'usager de la santé conditionne la prise en charge normale de ses dépenses de santé par la sécurité sociale
  • Coordination entre médecin traitant et autres professionnels/services
    • Objectif de rationalisation des différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré

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Régulation : T2A et financement des établissements

Financement des établissements

  • Basé principalement sur la tarification à l'activité (T2A) depuis 2008
    • Ressources calculées à partir de la mesure de l'activité et des recettes.
    • Concerne tous les établissements publics et privés
    • L'activité est mesurée par le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI)

Evolutions envisagées

  • Pour augmenter les recettes :
    • Aide médicale d'Etat : « droit forfaitaire d'entrée » / suppression ?
    • Modification du dispositif d'ALD
    • TVA sociale
    • Augmentation des taxes sur le tabac et l'alcool
    • ...

Evolutions envisagées

  • Pour diminuer les dépenses :
    • Limiter la fraude
    • Médicaments (déremboursement, génériques, délivrance à l'unité, ...)
    • Soins hospitaliers (diminution des DMS, mutualisation)
    • Développement de l'ambulatoire, de l'HAD
    • Développer la Prévention
    • ...

Durée moyenne de séjour par discipline

Nombre de journées/entrées

[Schéma: Graphique montrant l'évolution de la durée moyenne de séjour par discipline (Soins de suite et réadaptation, Psychiatrie, MCO) entre 1980 et 2010. La durée en Psychiatrie est la plus élevée, suivie par les Soins de suite et réadaptation, et la MCO est la plus faible.]

Source: www.ecosante.fr, d'après données SAE de la Drees.

[GRAPHIQUE 1] Évolution du nombre de lits d'hospitalisation complète entre 2003 et 2012
[Image: Graphique à barres empilées montrant l'évolution du nombre de lits d'hospitalisation complète par catégorie (Unités de soins de longue durée, Soins de suite et de réadaptation, Psychiatrie, Soins de courte durée (MCO)) de 2003 à 2012.]
Champ. France métropolitaine et DOM (hors Mayotte), y compris SSA.
Sources. DREES, SAE 2003-2012, traitements DREES.

[GRAPHIQUE 2] Évolution du nombre de places d'hospitalisation partielle entre 2003 et 2012
[Image: Graphique à barres empilées montrant l'évolution du nombre de places d'hospitalisation partielle par catégorie (Soins de suite et de réadaptation, Psychiatrie, Soins de courte durée (MCO)) de 2003 à 2012.]
Champ. France métropolitaine et DOM (hors Mayotte), y compris SSA.
Sources. DREES, SAE 2003-2012, traitements DREES.

Perception des dépenses de santé par les français

[Schéma: Graphique montrant l'évolution de la perception des dépenses de santé par les Français entre 2000 et 2013 selon quatre opinions différentes.]

AnnéeLes dépenses de santé sont trop élevées car le système n'est pas bien géréDans un pays développé, il est normal que l'on dépense de plus en plus pour la santéIl n'y a pas de raison de limiter les dépenses car la santé n'a pas de prixS'il n'y avait pas le monopole de la Sécurité Sociale, ça marcherait mieux
200081%75%71%28%
200178%73%73%26%
200278%75%72%26%
200482%68%62%20%
200586%65%59%21%
200685%66%63%22%
200785%67%61%24%
200882%67%64%22%
200984%69%67%20%
201075%69%67%19%
201183%64%61%17%
201287%63%62%21%
201385%55%57%19%
Résumé du cours

Economie de la santé – Pr Audureau

Santé des français : paradoxe d'une espérance de vie élevée (85 ans femmes, 78,9 hommes en 2015) et faible mortalité cardiovasculaire/routière, mais forte consommation d'alcool/tabac/drogues, suicide, mortalité prématurée avant 65 ans et maladies chroniques.

Système de santé français : durée moyenne de séjour en baisse, faible équipement en imagerie, forte consommation médicamenteuse. Dépenses élevées et déficits de la Sécurité sociale (‑11,6 Md€ en 2010, ‑3,4 en 2016, quasi‑équilibre visé en 2017). Grande complexité.

Protection sociale : mécanismes de prévoyance collective couvrant les risques sociaux (santé, famille, vieillesse, logement, emploi, pauvreté).

Typologie des systèmes : trois modèles – beveridgien (Royaume-Uni, universalité, impôt, offre publique quasi exclusive, files d’attente et bureaucratie), bismarckien (Allemagne, solidarité entre travailleurs, cotisations sociales, offre mixte, liberté de choix mais non‑maîtrise des dépenses), libéral (États-Unis, adhésion non obligatoire, assurance privée majoritaire, inégalités fortes). Tendance actuelle à l’harmonisation en systèmes mixtes.

Obamacare (2010) : oblige l’adhésion à une assurance sous peine d’amende, aides fédérales et extension Medicaid. Objectif : réduire les non‑assurés de 15% (46 millions en 2008) à 5%. Effectif depuis 2014. Trumpcare proposait une alternative.

Système français : bismarckien avec rapprochement beveridgien – CMU (1999), PUMa (2016), soins urgents. Financement : cotisations sociales (65%), impôts (CSG 1991, 20%), contributions publiques (15%). Acteurs : Sécurité sociale (obligatoire, couvre la plupart des risques sauf chômage/dépendance), assurances complémentaires (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance), État et collectivités locales.

Sécurité sociale (ordonnances 1945) : principe de solidarité et redistribution. Régime général (80% de la population, 4 branches : maladie/AT, vieillesse, famille, recouvrement), MSA (agricole), RSI (indépendants, disparu en 2018, intégré au régime général), régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.).

Couverture complémentaire : mutuelles (non lucratif, solidarité), assurances privées (lucratif, sélection des risques), institutions de prévoyance (retraites complémentaires).

Aide sociale : État et collectivités locales (personnes âgées, handicapées, enfance). Droit sans cotisation si conditions remplies (ex. APA).

CMU-C : complémentaire gratuite pour ressources sous seuil, prise en charge 100% sans avance dans parcours de soins coordonné. AME : pour étrangers en situation irrégulière résidant depuis plus de trois mois, sous plafond de ressources.

Prestations : en espèces (indemnités journalières) et en nature (frais de soins/hospitalisation/médicaments). Ticket modérateur (reste à charge) avec forfait journalier hospitalier ; exonération pour 30 ALD (affections de longue durée, liste indicative incluant AVC, VIH, diabète, cancers, etc.).

Financement : Dépense courante de santé 256,9 Md€ (2014, 12% du PIB). Consommation médicale totale 194,1 Md€, dont CSBM 190,6 Md€ (soins hospitaliers 46,5%, soins de ville 26,2%, médicaments 17,8%, autres biens médicaux 7,2%, transports 2,3%). Prévention = 5,8 Md€ (2,3% du total). ONDAM (loi de financement SS depuis 1997) : 185,2 Md€ en 2016 (+1,75%), décliné en sous‑objectifs (soins de ville, MCO, SSR/psychiatrie/USLD).

Régulation : multiples leviers historiques (ticket modérateur 1928, forfait journalier 1983, CSG 1991, CRDS 1996, comité d’alerte 2004, participation 1€ 2005, forfait boîte médicament 2007, GHT). Facteurs de demande : sexe, âge (dépenses élevées <2 ans et >50 ans, effet génération), CSP (ouvriers > cadres, mais cadres recourent plus aux spécialistes), mode de financement (meilleure couverture = demande accrue). Offre : demande induite par l’offre, progrès technique. Leviers structurels : carte sanitaire, PRS, T2A, numerus clausus, parcours de soins coordonnés (médecin traitant depuis 16 ans). Prix : tarifs conventionnés, génériques (substitution pharmacien possible depuis 1999, remboursement sur base du générique le moins cher), déremboursement des SMR insuffisants.

Évolutions envisagées : pour augmenter recettes – modification ALD, TVA sociale, taxes tabac/alcool ; pour diminuer dépenses – lutte contre fraude, médicaments (génériques, délivrance à l’unité), hospitalisation (réduction DMS, mutualisation, développement ambulatoire/HAD), prévention.

Perception des français (2013) : 85% jugent les dépenses trop élevées car mauvaise gestion, 57% pensent que la santé n’a pas de prix, 55% trouvent normal de dépenser plus. Seuls 19% pensent que sans monopole SS ça irait mieux.

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