Fiche de revision sur Economie de la santé

Appartient au cours : Economie de la santé

📚 Fiche de Révision : Économie de la Santé (Pr Audureau)

🔍 Paradoxe de la santé des Français

Quels sont les indicateurs clés de la santé en France ?

Espérance de vie élevée :
- Femmes : 85 ans (2015)
- Hommes : 78,9 ans (2015)
Faible mortalité :
- Cardiovasculaire
- Routière
Problématiques persistantes :
- Consommation élevée : alcool, tabac, drogues
- Suicide
- Mortalité prématurée (< 65 ans)
- Maladies chroniques

🏥 Système de santé français : forces et faiblesses

Quels sont les traits marquants du système français ?

Durée moyenne de séjour (DMS) : en baisse
Équipement en imagerie : faible
Consommation médicamenteuse : forte
Dépenses et déficits :
- 2010 : -11,6 Md€
- 2016 : -3,4 Md€
- Objectif 2017 : quasi-équilibre
Complexité : grande

🛡️ Protection sociale en France

Quels risques couvre la protection sociale ?

Mécanismes de prévoyance collective :
- Santé
- Famille
- Vieillesse
- Logement
- Emploi
- Pauvreté

🌍 Typologie des systèmes de santé

Quels sont les 3 modèles principaux ?

Modèle	Beveridgien (Royaume-Uni)	Bismarckien (Allemagne)	Libéral (États-Unis)
Principe	Universalité	Solidarité entre travailleurs	Adhésion non obligatoire
Financement	Impôt	Cotisations sociales	Assurance privée majoritaire
Offre	Publique quasi exclusive	Mixte	Privée
Problématiques	Files d’attente, bureaucratie	Liberté de choix mais non-maîtrise des dépenses	Inégalités fortes

💡 Tendance actuelle : harmonisation vers des systèmes mixtes.

🇺🇸 Réformes américaines : Obamacare vs Trumpcare

Quels étaient les objectifs de l’Obamacare (2010) ?

Obligation d’adhésion à une assurance (amende sinon)
Aides fédérales et extension de Medicaid
Objectif : réduire les non-assurés de 15% (46 millions en 2008) à 5%
Entrée en vigueur : 2014
Alternative proposée : Trumpcare

🇫🇷 Système français : un modèle hybride

Comment se caractérise le système français ?

Inspiration : bismarckien avec rapprochement beveridgien
Dispositifs clés :
- CMU (1999)
- PUMa (2016)
- Soins urgents pour tous
Financement :
- Cotisations sociales : 65%
- Impôts (CSG 1991) : 20%
- Contributions publiques : 15%
Acteurs :
- Sécurité sociale (obligatoire, couvre la plupart des risques sauf chômage/dépendance)
- Assurances complémentaires (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance)
- État et collectivités locales

🏛️ Sécurité sociale française

Quels sont les principes et régimes de la Sécurité sociale ?

Création : ordonnances de 1945
Principes : solidarité et redistribution
Régimes :
- Régime général (80% de la population) :
  - 4 branches : maladie/AT, vieillesse, famille, recouvrement
- MSA (agricole)
- RSI (indépendants, disparu en 2018, intégré au régime général)
- Régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.)

🔄 Couverture complémentaire

Quels sont les différents types de couverture complémentaire ?

Mutuelles :
- Non lucratif
- Principe de solidarité
Assurances privées :
- Lucratif
- Sélection des risques
Institutions de prévoyance :
- Retraites complémentaires

🤝 Aide sociale en France

Qui bénéficie de l’aide sociale et sous quelles conditions ?

Acteurs : État et collectivités locales
Bénéficiaires :
- Personnes âgées
- Handicapées
- Enfance
Condition : droit sans cotisation si conditions remplies (ex. APA)

🆓 CMU-C et AME : dispositifs pour les plus précaires

Quelles sont les spécificités de la CMU-C et de l’AME ?

CMU-C :
- Complémentaire gratuite pour ressources sous seuil
- Prise en charge à 100% sans avance dans le parcours de soins coordonné
AME :
- Pour étrangers en situation irrégulière résidant depuis plus de 3 mois
- Plafond de ressources

💰 Prestations de la Sécurité sociale

Quels types de prestations sont versés ?

En espèces :
- Indemnités journalières
En nature :
- Frais de soins, hospitalisation, médicaments
Ticket modérateur :
- Reste à charge pour l’assuré
- Forfait journalier hospitalier
Exonérations :
- 30 ALD (affections de longue durée) :
  - Liste indicative : AVC, VIH, diabète, cancers, etc.

💸 Financement du système de santé

Quels sont les chiffres clés des dépenses de santé en France ?

Dépense courante de santé (2014) : 256,9 Md€ (12% du PIB)
Consommation médicale totale : 194,1 Md€
- CSBM (Consommation de Soins et Biens Médicaux) : 190,6 Md€
  - Soins hospitaliers : 46,5%
  - Soins de ville : 26,2%
  - Médicaments : 17,8%
  - Autres biens médicaux : 7,2%
  - Transports : 2,3%
Prévention : 5,8 Md€ (2,3% du total)
ONDAM (2016) :
- 185,2 Md€ (+1,75%)
- Sous-objectifs : soins de ville, MCO, SSR/psychiatrie/USLD

⚖️ Régulation du système de santé

Quels sont les leviers de régulation historiques et actuels ?

Leviers historiques

Ticket modérateur (1928)
Forfait journalier (1983)
CSG (1991)
CRDS (1996)
Comité d’alerte (2004)
Participation de 1€ (2005)
Forfait boîte de médicaments (2007)
GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire)

Facteurs influençant la demande

Sexe
Âge :
- Dépenses élevées < 2 ans et > 50 ans
- Effet génération
CSP :
- Ouvriers > cadres (dépenses globales)
- Cadres recourent plus aux spécialistes
Mode de financement :
- Meilleure couverture = demande accrue

Facteurs influençant l’offre

Demande induite par l’offre
Progrès technique

Leviers structurels

Carte sanitaire
PRS (Projets Régionaux de Santé)
T2A (Tarification à l’Activité)
Numerus clausus
Parcours de soins coordonnés (médecin traitant depuis 16 ans)

Régulation des prix

Tarifs conventionnés
Génériques :
- Substitution par le pharmacien possible depuis 1999
- Remboursement sur la base du générique le moins cher
Déremboursement des médicaments à SMR insuffisant (Service Médical Rendu)

🔮 Évolutions envisagées

Quelles pistes pour réformer le système ?

Augmenter les recettes

Modification des ALD
TVA sociale
Taxes sur le tabac et l’alcool

Diminuer les dépenses

Lutte contre la fraude
Médicaments :
- Promotion des génériques
- Délivrance à l’unité
Hospitalisation :
- Réduction de la DMS
- Mutualisation des moyens
- Développement de l’ambulatoire et de l’HAD (Hospitalisation À Domicile)
Prévention

🗣️ Perception des Français (2013)

Comment les Français perçoivent-ils leur système de santé ?

85% jugent les dépenses trop élevées à cause d’une mauvaise gestion
57% pensent que la santé n’a pas de prix
55% trouvent normal de dépenser plus
Seulement 19% estiment que sans monopole de la Sécurité sociale, ça irait mieux

🧠 Ancrage Mémoriel

La France combine modèle bismarckien (cotisations) et beveridgien (universalité), avec un financement à 65% par cotisations sociales.
Paradoxe français : espérance de vie élevée mais mortalité prématurée et maladies chroniques liées aux comportements (alcool, tabac).
3 modèles de systèmes : beveridgien (UK), bismarckien (Allemagne), libéral (USA), avec une tendance aux systèmes mixtes.
ONDAM fixe un objectif de dépenses, décliné en sous-catégories (soins de ville, hospitaliers, etc.).
Régulation : leviers historiques (ticket modérateur, CSG) et actuels (T2A, parcours de soins, génériques).