📚 Fiche de Révision : Organisation des Politiques de Santé Publique en France

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🏛️ Quels sont les fondements de la santé publique ?

• Définition OMS (1946) :
  • État complet de bien-être physique, mental et social.
  • Dépasse l’absence de maladie.
• Santé publique :
  • Ensemble de savoirs, pratiques et règles juridiques.
  • Objectifs : connaître, préserver, protéger et promouvoir la santé des populations.
  • Couvre : soins préventifs, curatifs, éducatifs et de réhabilitation.
• Politique de santé publique :
  • Choix stratégiques des pouvoirs publics.
  • Plans et programmes répondant aux besoins sanitaires.

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📜 Quelles sont les lois clés en France ?

⚖️ Lois majeures et leurs impacts

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🏢 Quels sont les acteurs nationaux de la santé publique ?

🔹 Institutions clés

• Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) :
  • Créé en 2007.
  • Rôle : expertise et évaluation.
• Conférence Nationale de Santé (CNS) :
  • Rôle : concertation, rapport annuel sur les droits des usagers.
• Ministère de la Santé :
  • Directions : DGS (Santé), DGOS (Offre de soins), DGAS (Action sociale).
  • Missions : élaboration, conception et évaluation des politiques.

📋 Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022

4 axes principaux :

1. Promotion de la santé (incluant prévention) :
   • Coûts sociaux :
     • Obésité : 20,4 Md€.
     • Alcool : 15 Md€.
     • Tabac : 26,6 Md€.
   • Campagne Manger-Bouger : 0 fumée, 5 fruits/légumes, 30 min activité physique.
2. Lutte contre les inégalités d’accès aux soins.
3. Qualité, sécurité et pertinence des soins.
4. Innovation et place des usagers.

Mesures phares par tranche d’âge :

• Vitamine B9 (femmes enceintes).
• 11 vaccins obligatoires.
• Dépistages (cancers, maladies métaboliques).

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🌍 Comment est organisée la mise en œuvre territoriale ?

🔹 Acteurs nationaux

• Assurance Maladie : Gestion des remboursements.
• Santé Publique France (mai 2016) :
  • Fusion InVS/Inpes/Eprus.
  • Missions : observation épidémiologique, veille, promotion, prévention, alerte.
• Haute Autorité de Santé (HAS) (2004) :
  • Évaluation des produits de santé.
  • Recommandations pour la qualité des soins.

🔹 Acteurs régionaux

• Conférences Régionales de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) :
  • Créées par la loi HPST (2009).
  • Rôle : instances consultatives.
• Agences Régionales de Santé (ARS) (2010) :
  • Interlocuteur unique pour :
    • Prévention.
    • Veille sanitaire.
    • Offre de soins et médico-social.
  • Projet Régional de Santé (PRS) :
    • Schéma Régional de Santé (SRS).
    • Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).
  • Exemple Île-de-France (2016) :
    • 1 200 agents, 8 délégations.
    • Budget : 533,9 M€.
    • Population : 12 M habitants.
    • 48 089 médecins, 498 établissements de soins.

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🧩 Quels sont les exemples concrets de plans nationaux ?

🔹 Plan Autisme 2018-2022

• Définition TSA (DSM-5) :
  • Déficits de communication sociale.
  • Comportements restreints/répétitifs.
• Chiffres clés :
  • 700 000 personnes en France (dont 100 000 enfants).
  • 1/3 des enfants autistes scolarisés en maternelle ≤ 2 jours/semaine.
  • Reste à charge annuel moyen : 3 000€ (20% > 5 000€, 9% ≥ 10 000€).
• Recommandations HAS :
  • Repérage en soins primaires sous 3 semaines.
  • Interventions immédiates (ORL, visuel, orthophonie, psychomotricité).
  • Évaluation par équipe spécialisée (2e ligne).
• Stratégie 2018-2022 :
  • 5 engagements, 20 mesures :
    1. Recherche et formations (réseau d’excellence, bases de données).
    2. Interventions précoces (repérage, forfait intervention précoce 2019).
    3. Scolarisation (maternelle pour tous, formation enseignants).
    4. Inclusion adultes (logement, emploi, pouvoir d’agir).
    5. Soutien aux familles (répit, formation aidants).
  • Budget total : 844 M€ (dont 397 M€ pour la stratégie).

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🏥 Comment est structurée l’offre de soins en France ?

🔹 Médecine ambulatoire

• Professionnels :
  • Médecins généralistes et spécialistes.
  • Dentistes, pharmaciens, infirmiers.
• Chiffres clés (2015) :
  • 223 571 médecins (47% libéraux exclusifs, 30% salariés hospitaliers).
  • 41 788 chirurgiens-dentistes.
  • 74 489 pharmaciens.
  • 660 611 infirmiers.

🔹 Établissements hospitaliers

• Répartition :
  • Publics : 45%.
  • Privés d’intérêt collectif : 22%.
  • Lucratifs : 33%.
• Urgences :
  • 645 structures.
  • 104 SMUR.
  • 28 M appels, 20,3 M passages.

🔹 Médico-social

• EHPAD et institutions pour personnes handicapées.

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🧠 Quelle est l’organisation de la santé mentale en France ?

• Définition OMS :
  • Bien-être permettant de réaliser son potentiel, faire face aux difficultés, travailler et contribuer.
• Chiffres clés :
  • 25% de la population mondiale touchée par un trouble mental.
  • 5 pathologies préoccupantes :
    1. Schizophrénie.
    2. Trouble bipolaire.
    3. Addiction.
    4. Dépression.
    5. TOC.
  • 12 M de personnes concernées en France.
• Organisation :
  • Par secteurs : zone géographique avec équipe pluridisciplinaire.
  • Inter-secteurs pour une approche globale.
  • Plan d’action OMS 2013-2020.

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🔄 Quels sont les niveaux de soins et les parcours de santé ?

🔹 Niveaux de soins

1. Primaires : Premiers recours (médecins généralistes).
2. Secondaires : Spécialisés (hôpitaux, cliniques).
3. Tertiaires : Centres de référence (maladies rares, cancers).

🔹 Structures

• Ambulatoires (cabinet médical).
• Intermédiaires (Hôpital de Jour - HDJ).
• Hospitalières (hôpitaux, cliniques).

🔹 Réseaux de soins

• Coordination des professionnels autour du patient.
• Loi du 27/01/2014 : surtout pour optique, audioprothèses, dentaire.
• Parcours de soins coordonnés :
  • Médecin traitant comme pivot.
  • Meilleur remboursement (70% contre 30% sans parcours).

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📊 Quels sont les déterminants de la santé ?

🔹 Modèle Dahlgren-Whitehead (1991)

4 niveaux d’influence :

1. Facteurs endogènes (biologiques, génétiques).
2. Environnementaux :
   • Physique/chimique (eau, air, sols, profession).
3. Sociaux :
   • Mode de vie (alimentation, activité physique).
   • Conditions professionnelles :
     • Espérance de vie des hommes sans diplôme à 35 ans inférieure de 7,5 ans à ceux avec diplôme supérieur (Insee 2009-2013).
4. Comportementaux :
   • Alimentation, tabac, alcool, drogues.
   • 1,1 milliard de fumeurs en 2016 (21,9% de la population mondiale).
5. Organisation des soins :
   • France : 8,7% du PIB consacré à la santé.

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🛡️ Quelles sont les stratégies de promotion et prévention de la santé ?

🔹 Promotion de la santé (Charte d’Ottawa, 1986)

• Définition : Donner aux individus les moyens d’améliorer leur santé.
• Stratégies :
  • Sensibiliser.
  • Donner les moyens.
  • Médiation.
• 5 axes :
  1. Politiques publiques favorables.
  2. Environnements favorables.
  3. Réorientation des services de santé.
  4. Renforcement de l’action communautaire.
  5. Acquisition d’aptitudes individuelles.

🔹 Prévention (Classification OMS)

🔹 Types de prévention

• Universelle : Cible toute la population (ex : PNNS).
• Orientée : Sous-groupes exposés (ex : sexualité chez les jeunes, grippe >65 ans).
• Ciblée : Éducation thérapeutique.

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🍎 Qu’est-ce que le PNNS ?

• Programme National Nutrition Santé (PNNS) :
  • Lancé en janvier 2001.
  • 4 cycles :
    • PNNS1 (2001-2005).
    • PNNS2 (2006-2010).
    • PNNS3 (2011-2015).
    • PNNS4 (2017-2021).
• Objectifs :
  • Définir la politique nutritionnelle.
  • 12 repères (ex : 5 fruits/légumes par jour).
  • Prévention, dépistage et prise en charge des troubles nutritionnels.
  • Surveillance, formation et recherche.

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🏫 Qu’est-ce que le Parcours Éducatif de Santé (PES) ?

• Lancé en janvier 2016 en milieu scolaire.
• 3 axes :
  1. Éduquer : Développer des compétences en santé.
  2. Prévenir :
     • Conduites addictives.
     • Nutrition.
     • Sexualité.
     • Harcèlement.
  3. Protéger :
     • Environnement favorable (restauration scolaire).
     • Suivi médical et social.
• Outils :
  • e-bug.fr (éducation à la santé).
  • lig-up.net (prévention des addictions).
• CESC : Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (conception, mise en œuvre, évaluation).

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💊 Qu’est-ce que l’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP) ?

• Définition : Aide les patients chroniques à gérer leur vie avec la maladie.
• Étapes :
  1. Identifier les besoins du patient.
  2. Formuler les compétences à acquérir.
  3. Sélectionner les contenus et méthodes.
  4. Évaluer les acquis.

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⚠️ Quelles sont les lois et plans d’action nationaux marquants ?

🔹 Loi Evin (10 janvier 1991)

• Objectifs :
  • Protéger les non-fumeurs.
  • Diminuer le nombre de fumeurs.
• Moyens :
  • Interdiction de fumer dans les lieux publics.
  • Interdiction de la publicité (directe et indirecte).
  • Messages sanitaires (images chocs depuis 2010, paquets neutres depuis 2017).
• Sanctions :
  • Amende de 68€ pour le fumeur (jusqu’à 750€ si mineur présent).
  • Jusqu’à 750€ pour le responsable des lieux.
• Évolutions :
  • Interdiction totale en 2007.
  • Interdiction en voiture avec mineurs en 2014.
  • Objectif paquet à 10€ en 2020.
• Bilan :
  • Baisse des ventes après la loi.
  • Prévalence tabagique régulière reste élevée :
    • Hausse chez les 65-75 ans (+12,3% en 2014).
    • Hausse chez les femmes de 55-64 ans.

🔹 Plan Cancer 2014-2019

4 axes :

1. Guérir plus :
   • Diagnostic précoce.
   • Innovations thérapeutiques.
2. Préserver la qualité de vie.
3. Investir dans la prévention et la recherche :
   • Hausse de la fiscalité sur le tabac.
   • Mois sans tabac.
   • Fonds de lutte contre le cancer.
4. Optimiser le pilotage.

🔹 Plan Alzheimer 2008-2012

• Contexte :
  • 1 femme sur 4 et 1 homme sur 5 après 85 ans.
  • Impact majeur sur les aidants.
• 11 objectifs :
  • Soutien aux aidants.
  • Coordination des soins.
  • Maintien à domicile.
  • Parcours de soins.
  • Accueil en institution.
  • Formation des professionnels.
  • Recherche.
  • Épidémiologie.
  • Information du public.
  • Éthique.
  • Priorité européenne.
• Budget : 1,6 Md€ sur 5 ans.
• Bilan :
  • Renforcement du diagnostic (consultations mémoire).
  • Soutien à domicile amélioré.
  • Recherche et psychiatrie insuffisantes.

🔹 Plan Maladies Neuro-dégénératives 2014-2019

• Maladies concernées :
  • Alzheimer : 850 000 personnes, 225 000 nouveaux cas/an (2015).
  • Parkinson : 150 000 personnes.
  • Sclérose en plaques (SEP) : 100 000 personnes.
• Priorités :
  1. Améliorer le diagnostic et la prise en charge :
     • Coordination des soins.
     • 24 centres SEP, 25 centres Parkinson.
     • 100 nouveaux MAIA (Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie).
     • Éducation Thérapeutique du Patient (ETP).
  2. Améliorer la qualité de vie :
     • 74 équipes spécialisées Alzheimer.
     • 65 plateformes de répit.
  3. Renforcer la recherche :
     • Centres d’excellence.
     • Cohortes de patients.
• MAIA :
  • Couvrent 98% du territoire (352 dispositifs).
  • 3 missions :
    1. Concertation entre professionnels.
    2. Guichet intégré.
    3. Gestion des cas complexes.

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🌎 Quelle est la situation de la santé dans le monde ?

🔹 Chiffres clés (2015-2018)

• Espérance de vie mondiale :
  • +5 ans entre 2000 et 2015.
  • 73,8 ans pour les femmes.
  • 69,1 ans pour les hommes.
• Mortalité :
  • 56,9 M décès en 2016.
  • 54% dus aux 10 principales causes :
    1. Cardiopathies ischémiques.
    2. AVC.
    3. BPCO.
    4. Infections respiratoires basses.
    5. Alzheimer.
    6. Cancers du poumon.
    7. Diabète.
    8. Accidents de la route.
    9. Maladies diarrhéiques.
    10. Tuberculose.
  • Démence : passée de la 14e à la 5e cause.
• VIH/sida :
  • Moins de 1 M décès en 2018 (contre 1,5 M en 2000).
  • 37,9 M personnes vivant avec le VIH.
  • 1,7 M nouvelles infections.
  • 770 000 décès.
• Cancer :
  • 2e cause de décès (8,8 M en 2015).
  • 18,1 M nouveaux cas et 9,6 M décès en 2018.
  • 70% des décès dans les pays à faible/moyen revenu.

🔹 Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

• 8 objectifs d’ici 2015 :
  • OMD4 : Réduire de deux tiers la mortalité des <5 ans.
    • Taux passé de 90 à 43/1 000 naissances (1990-2015).
    • Vaccination contre la rougeole a évité 15,6 M décès (2000-2013).
  • OMD5 : Réduire de trois quarts la mortalité maternelle.
    • Taux baissé de moitié depuis 1990.
    • 71% des naissances assistées par du personnel qualifié en 2014 (contre 59% en 1990).
    • Seulement 56% dans les zones rurales des pays en développement.

🔹 Objectifs de Développement Durable (ODD)

• 17 ODD adoptés en septembre 2015 (Programme 2030).

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🤝 Quels sont les acteurs de la coopération internationale ?

🔹 Organisations des Nations Unies (ONU)

• Création : 24/10/1945.
• 193 États membres.
• 6 organes principaux :
  1. Assemblée générale.
  2. Conseil de sécurité (5 membres permanents avec droit de veto, 10 non-permanents).
  3. Conseil économique et social.
  4. Conseil de tutelle (suspendu).
  5. Cour internationale de justice.
  6. Secrétariat (António Guterres depuis 2017).
• Organisations autonomes :
  • OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
  • FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture).
  • FMI (Fonds Monétaire International).
  • UNESCO (Organisation pour l’éducation, la science et la culture).
• Programmes :
  • UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance).
  • PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement).
  • ONU-Habitat.

🔹 Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

• Constitution en vigueur : 7/04/1948.
• Siège : Genève.
• Directeur général : Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus.
• Missions :
  • Direction et coordination de la santé internationale.
• Domaines d’action :
  • Systèmes de santé (couverture universelle).
  • Maladies non transmissibles (MNT) (>70% des décès).
  • Promotion de la santé tout au long de la vie.
  • Maladies infectieuses (VIH, tuberculose, paludisme).
  • Préparation aux urgences sanitaires.
• Outils :
  • CIM (Classification Internationale des Maladies) :
    • CIM-10 (utilisée jusqu’en 2021).
    • CIM-11 (en vigueur depuis le 1/01/2022).
  • Éradication de la variole (1980).
  • Statistiques sanitaires mondiales annuelles.
  • Suivi des OMD/ODD.

🔹 UNICEF

• Création : 11/12/1946.
• 190 pays couverts.
• Actions en 2017 :
  • Intervention dans 337 situations d’urgence (102 pays).
  • Eau potable pour 33 M personnes.
  • Éducation pour 8,8 M enfants.
  • Vaccination contre la polio pour 141 M enfants (aucun cas sauvage).
  • 25 M naissances vivantes en établissements de santé.
  • Services de santé pour 15,2 M enfants et femmes.

🔹 ONG (Organisations Non Gouvernementales)

• Caractéristiques :
  • Privées, non lucratives, indépendantes, d’intérêt public.
• Exemples :
  • Croix-Rouge.
  • CARE France.
  • Artisans du Monde.
  • Avocats Sans Frontières.
  • Éducation Sans Frontière.
  • Médecins du Monde.

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🇪🇺 Quelle est la politique de santé de l’Union Européenne (UE) ?

• Rôle :
  • Complète les politiques nationales.
  • Protège la santé dans toutes ses politiques.
• Fonctionnement :
  • Commission européenne :
    • Propose la législation.
    • Finance et coordonne les bonnes pratiques.
  • Cofinancements :
    • Programme Santé.
    • Horizon 2020.
    • Politique de cohésion.
    • Fonds européen pour les investissements stratégiques.
• 3e programme Santé (2014-2020) :
  • Budget : 449 M€.
  • Objectifs :
    • Promouvoir la santé.
    • Protéger contre les menaces transfrontières.
    • Développer des systèmes innovants.
    • Améliorer l’accès à des soins de qualité.
• Chiffres clés (2016-2018) :
  • Espérance de vie UE-28 (2016) :
    • 83,6 ans pour les femmes.
    • 78,2 ans pour les hommes.
  • Consommation de drogues (2018) :
    • 24 M adultes (15-64 ans) ont consommé du cannabis dans l’année.
    • 3,5 M ont consommé de la cocaïne.
  • Tabagisme :
    • 12 pays sous le seuil de 20% de fumeurs quotidiens.
  • Alcool :
    • Consommation la plus élevée au monde : 10 L d’alcool pur/adulte en 2014.
  • Principales causes de décès (2013) :
    • Maladies circulatoires : 34% (H), 40% (F).
    • Cancers : 30% (H), 24% (F).

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🧪 Quels sont les principes de la prévention en santé publique ?

🔹 Prévention primaire

• Objectif : Empêcher l’apparition de la maladie.
• Exemples :
  • Vaccination ROR.
  • Loi Evin (tabac).
  • Groupes de parole pour aidants.

🔹 Prévention secondaire

• Objectif : Dépistage précoce.
• Exemples :
  • Mammographie.
  • Signalement de maltraitance.
  • Dépistage du diabète de type 2 :
    • GAJ ≥ 1,26 g/L (à deux reprises) ou ≥ 2 g/L avec symptômes.
    • Dépistage opportuniste HAS 2014 :
      • ≥ 45 ans avec facteurs de risque :
        • Origine non caucasienne.
        • Surpoids (IMC > 28).
        • Sédentarité.
        • ATCD familial de diabète.
        • Prédiabète ou diabète gestationnel.
        • HTA, dyslipidémie, tabagisme, précarité.
    • Rythme :
      • Tous les 1-3 ans si GAJ < 1,10 g/L.
      • 1 an si GAJ entre 1,10 et 1,25 g/L.
      • Annuel si prédiabète.

🔹 Prévention tertiaire

• Objectif : Diminuer les conséquences et éviter les récidives.
• Exemples :
  • Éducation glycémique pour les diabétiques.
  • Surveillance podologique :
    • Soins de pédicurie.
    • Éducation à l’hygiène des pieds.
    • Chaussage adapté.

🔹 Types de prévention

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👵 Qu’est-ce que le programme PAERPA ?

• Cible : Personnes âgées de ≥ 75 ans (9% de la population, bientôt 12 M).
• Enjeux :
  • 85% ont ≥ 1 pathologie chronique.
  • 29% ont une maladie cardiovasculaire.
  • 800 000 personnes atteintes de démence.
  • 1/2 en ALD (Affection Longue Durée).
  • Polymédication (7 molécules en moyenne).
• Facteurs majeurs d’hospitalisation évitable :
  • Médicaments.
  • Dénutrition.
  • Dépression.
  • Chutes.
• Objectif : Préserver l’autonomie.
• 5 actions :
  1. Renforcer le maintien à domicile (coordination des professionnels de 1er recours).
  2. Améliorer la coordination (numéro unique).
  3. Sécuriser la sortie d’hôpital.
  4. Éviter les hospitalisations inutiles :
     • Repérage des risques.
     • ETP.
     • Expertise gériatrique.
  5. Optimiser l’utilisation des médicaments :
     • Révision de l’ordonnance en sortie d’hôpital.
     • Lien entre médecin et pharmacien.

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💰 Quels sont les modèles de protection sociale en santé ?

🔹 3 modèles principaux

🔹 Tendances

• Harmonisation mixte (ex : Obamacare aux États-Unis).

🔹 Système français

• Modèle bismarckien avec rapprochement beveridgien :
  • CMU (1999) puis PUMA (2016).
  • Soins urgents pour tous.
• Financement :
  • Cotisations sociales : 65%.
  • Impôts (CSG 1991) : 20%.
  • Contributions publiques : 15%.
• Acteurs :
  • Sécurité sociale (obligatoire) :
    • 4 branches : maladie/AT, vieillesse, famille, recouvrement.
  • Complémentaires :
    • Mutuelles (non lucratif).
    • Assurances privées (lucratif).
    • Institutions de prévoyance.
  • État et collectivités.
• Régimes :
  • Régime général : 80% de la population.
  • MSA (agriculteurs).
  • RSI (intégré au régime général en 2018).
  • Régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, etc.).
• Prestations :
  • En espèces : Indemnités journalières (IJ).
  • En nature : Frais de soins, hospitalisation, médicaments.
  • Ticket modérateur (part non remboursée).
  • Forfait journalier (participation aux frais d’hospitalisation).
  • Exonération pour 30 ALD.

🔹 Dépenses de santé en France (2014)

• Dépense courante de santé : 256,9 Md€ (12% du PIB).
• CSBM (Consommation de Soins et Biens Médicaux) : 190,6 Md€ :
  • Soins hospitaliers : 46,5%.
  • Ville (médecins libéraux) : 26,2%.
  • Médicaments : 17,8%.
  • Autres biens médicaux : 7,2%.
  • Transports sanitaires : 2,3%.
• Prévention : 5,8 Md€ (2,3% de la CSBM).
• ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) :
  • 185,2 Md€ en 2016 (+1,75%).

🔹 Régulation des dépenses

• Leviers :
  • Carte sanitaire.
  • PRS (Projet Régional de Santé).
  • T2A (Tarification à l’Activité).
  • Numerus clausus (limitation du nombre de médecins).
  • Parcours de soins coordonnés.
• Prix :
  • Tarifs conventionnés.
  • Génériques (substitution depuis 1999, remboursement sur la base du générique).
  • Déremboursement pour les médicaments à SMR insuffisant (Service Médical Rendu).
• Évolutions :
  • Hausse des recettes :
    • Modification des ALD.
    • TVA sociale.
    • Taxes sur le tabac et l’alcool.
  • Baisse des dépenses :
    • Lutte contre la fraude.
    • Promotion des génériques.
    • Délivrance à l’unité des médicaments.
    • Réduction de la DMS (Durée Moyenne de Séjour).
    • Mutualisation des moyens.
    • Développement de l’ambulatoire et de l’HAD (Hospitalisation À Domicile).

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📈 Quels sont les indicateurs de santé et la veille sanitaire ?

🔹 Épidémiologie

• Définition (OMS) : Étude de la fréquence, répartition et déterminants des maladies.
• Science de base de la santé publique.
• Types d’enquêtes :
  • Observationnelles (sans intervention).
  • Expérimentales (avec intervention).
• Données :
  • Prospectives (suivi dans le temps).
  • Rétrospectives (analyse de données passées).
  • Transversales (mesure à un instant T).

🔹 État de santé des Français

• Espérance de vie :
  • +4 ans en 20 ans, ralentissement récent.
  • 2015 :
    • Hommes : 78,9 ans.
    • Femmes : 85,0 ans.
• Mortalité prématurée (<65 ans) :
  • 18,5% des décès en métropole.
  • 30% en outre-mer.
• Principales causes de décès (2013) :
  1. Cancers : 27,6%.
  2. Maladies cardiovasculaires : 25,1%.
• Comportements à risque :
  • Tabagisme féminin stable.
  • Alcool quotidien en baisse, mais ivresses en hausse chez les jeunes (57% des 18-25 ans en 2014).
  • Surpoids/obésité : près d’1 adulte sur 2.
  • Enfants d’ouvriers plus touchés (21,5% en CM2 contre 12,7% chez les cadres).
  • 70% des ouvriers exposés à au moins un facteur de pénibilité.

🔹 Mesure de la santé

• Démographie :
  • État civil (naissances, décès).
  • Certificats de décès (CépiDc).
  • Recensement INSEE (depuis 1946).
  • Registres (cancers, malformations).
  • Sondages.
• Pyramide des âges :
  • Déficit dû aux guerres.
  • Baby-boom (1946-1973).
  • Maintien après 1974.
  • Profil vertical récent.
• Indicateurs :
  • Taux brut de natalité : 11,4‰ (2017).
  • Fécondité : 11,2 naissances/100 femmes de 25-29 ans.
  • Espérance de vie à la naissance (2017) :
    • Hommes : 79,5 ans.
    • Femmes : 85,4 ans.
  • Espérance de vie en bonne santé (sans incapacité).
  • Taux de mortalité : 9‰ (2016).
  • Mortalité infantile : 3,5‰ (2015).

🔹 Morbidité

• Définition :
  • Objective (diagnostiquée).
  • Ressentie (perçue par le patient).
• Indicateurs :
  • Incidence : Nouveaux cas/personnes-temps.
  • Prévalence : Nombre total de cas (dépend de la durée et de l’incidence).
• Modèle Wood :
  • Déficience → Incapacité → Désavantage.
• Échelle de Katz : 6 items pour évaluer l’autonomie.

🔹 Mortalité évitable

• Mortalité prématurée : décès avant 65 ans.
• APVP (Années Potentielles de Vie Perdues) avant 65 ans.

🔹 Sources de données

• Registres (cancers, malformations).
• Réseaux sentinelles (grippe, Inserm/InVS).
• État civil (INSERM).
• Déclarations obligatoires (34 maladies en 2018).
• Enquêtes (Baromètres santé, ESPS).
• Assurance maladie (ALD, AT-MP).
• PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information hospitaliers).
• Recensement :
  • Exhaustif pour les communes < 10 000 habitants (1 an sur 5).
  • Sondage (8%) dans les grandes communes.
  • Depuis 2004 : annuel par échantillon.
  • 67,2 M résidents au 1/01/2018.

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🚨 Qu’est-ce que la veille sanitaire ?

🔹 Définition

• Détection précoce d’événements inhabituels ou menaçants pour la santé.
• Surveillance :
  • Collecte systématique et continue de données.
  • Analyse et diffusion des informations.

🔹 Exemple : Grippe 2017-2018

• Épidémie précoce et longue (16 semaines).
• Co-circulation des virus A(H1N1) et B.
• 2,4 M consultations.
• 75 467 passages aux urgences.
• 2 915 cas graves en réanimation.
• 490 décès.

🔹 Objectifs

• Identification précoce des menaces.
• Actions de protection rapides.

🔹 Principes

• Données systématiques ou routinières.
• Circulation rapide de l’information.
• Capacité d’action immédiate.

🔹 Dispositifs spécifiques

• Registres :
  • MONICA (maladies cardiovasculaires).
  • Epithor (chirurgie thoracique).
• MDO (Maladies à Déclaration Obligatoire) :
  • 34 maladies en 2018.
  • Notification anonymisée et signalement urgent (sauf VIH, hépatite B aiguë, mésothéliomes, tétanos).
• Systèmes sentinelles :
  • Réseau Sentinelles (Inserm/InVS) :
    • 1 430 généralistes.
    • 116 pédiatres.
    • 9 indicateurs (grippe, diarrhée aiguë, etc.).
• CNR (Centres Nationaux de Référence).
• Réseaux de cliniciens.

🔹 Dispositifs non spécifiques

• SurSaUD® (depuis 2003, après la canicule) :
  • Centralise quotidiennement :
    • OSCOUR® (urgences).
    • SOS Médecins.
    • Mortalité Insee.
• Objectifs :
  • Détection des menaces nouvelles.
  • Mesure de l’impact des événements sanitaires.

🔹 Indicateurs d’exposition

• Qualité de l’eau et de l’air (ex : Airparif).
• Comportements à risque :
  • Siamois (enquête sur les usagers de drogues).

🔹 Processus de veille en 3 étapes

1. Réception des signaux :
   • Fiches standardisées.
   • Continuité 24/7.
2. Validation :
   • Vérification et filtrage des signaux.
3. Évaluation de la menace :
   • Déclenchement de l’alerte si nécessaire.
   • Réponse : investigation et mesures correctives.

🔹 Organisation historique

• Avant 1984 : MDO uniquement.
• 1992 : RNSP (Réseau National de Santé Publique).
• 1994 : CIRE (Cellules Interrégionales d’Épidémiologie).
• 1998 : InVS (Institut de Veille Sanitaire).
• 2003 : Double procédure signalement/notification.
• 2004 : ECDC (European Centre for Disease Prevention and Control).

🔹 Cadre juridique

• Loi de santé publique 2004 : missions de l’InVS.
• Loi HPST 2009 : compétences des ARS.

🔹 Acteurs

• ARS :
  • CVAGS (Cellule de Veille, d’Alerte et de Gestion Sanitaire).
  • CIRE (Cellules Interrégionales d’Épidémiologie).
• Préfets.
• Ministère de la Santé :
  • DGS (Direction Générale de la Santé).
  • DUS (Direction des Urgences Sanitaires).
  • Corruss (Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales).
• InVS : pivot, appui aux CIRE.
• Partenaires :
  • Régionaux : professionnels de santé, établissements, laboratoires.
  • Nationaux : DGOS, ANSM, EFS, réseaux Sentinelles, SOS Médecins.
  • Internationaux : OMS, ECDC, RSI.

🔹 RSI (Règlement Sanitaire International)

• Adopté en 2007.
• Obligation pour les 194 pays signataires de notifier certaines flambées épidémiques à l’OMS.

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🧠 Ancrage Mémoriel

1. La santé publique en France repose sur un cadre juridique solide (lois HPST, 2004, 2005) et une organisation multi-niveaux (national, régional, local).
2. Les ARS jouent un rôle central dans la mise en œuvre des politiques via les PRS, tandis que les plans nationaux (Autisme, Cancer, Alzheimer) ciblent des enjeux spécifiques.
3. La prévention (primaire, secondaire, tertiaire) et la promotion de la santé (PNNS, PES) sont des leviers clés pour réduire les inégalités sociales et territoriales.
4. Le système de santé français, bien que performant (espérance de vie élevée), fait face à des défis : dépenses élevées, inégalités d’accès, vieillissement de la population.
5. La veille sanitaire (SurSaUD®, réseaux sentinelles) et les indicateurs épidémiologiques permettent une réponse rapide aux crises sanitaires, tandis que la coopération internationale (OMS, UE) renforce la sécurité sanitaire mondiale.